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#1 04-06-2009 13:12:51
enfant donc plus de CP ???
bonjour ,j'ai lu dans un post ,que lorsque l'assmat a des enfants de moins de 15 ans ,elle a droit à 2 jours par enfant concerné ,est-ce-vrai?
si oui comment l'appliquer en contrat année incompléte ?
y a t-il un texte de loi ? lequel ?
merci à vous!
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04-06-2009 13:12:51
#3 04-06-2009 16:09:06
Re : enfant donc plus de CP ???
merci 4i ,je suis allée voir où tu m'avais indiqué !
alors c'est vrai cette loi existe bien ...
mais comment on fait lorsque le contrat est signé depuis un an !on fait un avenant ? il faut changer aussi la mensualisation ?(année incompléte).
où puis je trouver le texte de loi ?
j'ai lu 2,5 jours de plus par enfant de moins de 15 ans ,c'est exact ?
PS:comment fais-tu pour toujours tout savoir ,je t'envie beaucoup ,et encore merci pour tes recherches .
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