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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 03-06-2009 16:11:56

Sweetypitchoune
Membre
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Hs non majorées ??

Coucou !

Une petite question sur un cas :

Aucune majoration prevues et notée sur le contrat pour les HS, mensualisées ou non.
Decouverte ensuite que dans les lois il est obligé de faire minimum 10% de majoration au dela de 45h.

Les parents sont-ils obligés de signer l'avenant de changement pour inclure les 10% ?

Doivent-ils payer la majoration sur  les anciennes heures non majorées ?

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03-06-2009 16:11:56

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#2 03-06-2009 18:22:35

Sweetypitchoune
Membre
Inscription : 02-01-2008
Messages : 1 145

Re : Hs non majorées ??

Maelle ton "oui" c'etait pour oui il doivent retropayer les heures non majorées les mois precedents ???

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#3 05-06-2009 13:53:41

Sweetypitchoune
Membre
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Messages : 1 145

Re : Hs non majorées ??

Serait-il possible qu'on me confirme qu'on peut reclamer les 10% des HS qui n'ont pas ete majorées precedement a la fin du contrat ???

Dernière modification par Sweetypitchoune (05-06-2009 13:54:03)

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#4 05-06-2009 14:01:04

Pilar
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Re : Hs non majorées ??

Oui Sweetypitchoune, même si rien prévu au contrat, c'est la loi, procure toi le texte et fais la régularisation avec les parents

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05-06-2009 14:01:04

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#5 05-06-2009 14:10:37

Sweetypitchoune
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Messages : 1 145

Re : Hs non majorées ??

C'est pas pour moi hi hi hi !! j'aide tout le monde en ce moment et vraiment dans certain cas c'est un vrai casse tete !!

Bon va faloir que je trouve le texte !

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#6 05-06-2009 14:26:27

tatyvivine
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Re : Hs non majorées ??

coucou tu peux même demander jusqu'à 25%


maman de 2 garçons que du bonheur!!!!!une nounou cool!!!! big_smile

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#7 05-06-2009 14:59:31

alyenor
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Messages : 11 667
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Re : Hs non majorées ??

Si rien n'a été marqué ils sont obligés de payer 10%; j'imagine que rétroactivement il va être difficile de demander 25% et qu'ils refuseront... pour les 10% pas besoin d'avenant puisque c'est un minimum prévu par la loi donc obligatoire (comme il n'est pas besoin de faire d'avenant lorsqu'on touche le minimum pour l'ie et que celle ci augmente)

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