Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

labelette

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Re : la haie de separation

Alors :
nanifafa l'idee de l'amadouer est bonne, mais pas avec du café ou du thé.....
Myriem, c'est avec grand plaisir que je le laisserais avec plaisir venir dans mon jardin si c'est pour couper la haie, je ramasserais tout moi meme bien sur
le soucis c'est que j'ai interet a prendre des gants, car ce n'est pas quelq'un de tres facile d'accès on va dire.....;) il m'a deja reproché de ne pas rentrer ma voiture dans mon garage, et lui il n'aime pas la voir car elle est vieille et moche !!!
vous comprendrez pourquoi j'ai un peu peur de lui pour tout vous dire. c'est le genre de personnage avec qui on a vite fait de se retrouver a la tele le vendredi soir en 2eme partie de soirée sur tf1 !  enfin en tout cas je vais essayer, qui ne tente rien n'a rien
merci encore a toutes, je vais chercher l'article de loi par ecrit
dommage qu'il n'y ait pas de convention du parfait voisin

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"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
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myriem

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Re : la haie de separation

Si ton voisin à l'air revêche , je préfererais m'occuper de mon terrain , quitte à élaguer car rester en bons termes ou en termes tout simplement vaut mieux que des querelles de voisinage qui n'en finissent jamais , on sait quand ça commence mais on ne sait pas quand ou si ça va s'arrêter ..... et si l'envie luk en prend ; il peut supprimer carrément cette haie et aucun de vous ne sera à l'abri des regards de l'autre ; enfin c'est ce que j'en dit ......

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Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

labelette

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Re : la haie de separation

tu as tout a fait raison myriem, mais je vais tenter car je n'ai pas d'escabeau ni le materiel, pour couper, mais s'il ne veut pas c'est clair que je ne vais pas insister

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parme

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Re : la haie de separation

coucou héhé je connais conflit voisinage!et je confirme pour avoir eu des renseignement par avocat!:/
donc si la haie appartient au voisin même si elle dépasse chez toi, c'est a lui de venir couper chez toi,de te demander l'autorisation.
touts haie ou fruits ou branche (rosiers ,ect-----)qui ne t'appartiens pas ,mais qui empiète ta propriété,tu n'as pas le droit de couper c'est aux propriétaire de le faire!
mais par contre si un arbre a fruit ou les fruits tombent chez toi,tu as le droit de ramasser et de les consommé!
c'est la loi!
A+

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labelette

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Re : la haie de separation

Coucou creamymagie,

je crois qu'il est formellement interdit de couper les branches des arbres des voisins même si elles dépassent sur notre propriété ou de cueillir les fruits des arbres fruitiers qui donnent chez nous.

C'est au voisin de couper les branches de ses arbres.

le chène était a moins de 2m de la limite séparative et dépassait 2m de haut
donc le voisin avait obligation de tailler les banches donnant sur notre parcelle
s'il refusait mon père le trainait devant un tribunal et lui ajoutait les frais de nettoyage des murs...
(bon faut dire que ce voisin nous en a fait voire de belles...en campagne, élevage de mouton puis de chevaux)

pour la haie, renseignement pris c'est a la charge : elle lui appartient, il doit entretenir des 2 cotés

extrait du Quid :
Servitude de voisinage : les branches d'arbres ne doivent pas déborder sur une voie de circulation. Plantations : au minimum à 2 m de la limite, si la hauteur des arbres et arbustes dépasse 2 m (sinon à 0,50 m) [art. 671 du Code civil]. Le voisin peut exiger l'arrachage s'ils sont à moins de 0,50 m, ou leur coupe à hauteur s'ils sont entre 0,50 m et 2 m et dépassent en hauteur 2 m. Tout propriétaire doit couper les branches de ses arbres lorsqu'elles avancent sur le terrain voisin (art. 673 du Code civil). Le voisin ne peut procéder lui-même à l'élagage mais peut l'exiger (droit imprescriptible) sauf en cas de prescription trentenaire (délai de prescription décompté à partir du moment où l'arbre a dépassé la hauteur autorisée), de titres (écrits) ou de destination du père de famille. On peut couper soi-même racines, ronces et brindilles avançant sur son terrain.

merci creamymagie, je vais imrpimer ça et en plus, la bonne nouvelle c'est que mes parents viennent le week end prochain je viens de l'apprendre. je vais demander a mon papa de m'appuyer, ça passera peut etre mieux "entre hommes"
je suis vraiment tres contente et vous remercie beaucoup de vos reponses et recherches.
comme a dit cathymam, meme une bete question de haie est resolue ! c'est super cette entraide

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kanoune

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Re : la haie de separation

suis contente de voir que je ne suis pas la seule à avoir "bénéficier" d'un sympathique voisinage.
Je vous souhaite du courage.
Nous nous sommes passé à l'ignorance totale depuis envir 2 ans je crois, elle 'est mise à me reparler dernièrement comme si de rien n'était....
Tu trouveras des réponses en utilisant mitoyenneté arbre sur moteur de recherhe, cela peut certainement t'aider.

Dernière modification par kanoune (05-06-2009 21:18:41)