questions pour les modos!

supertatie · 06-06-2009 12:02:45

Bonjour,
j'ai un contrat avec des PE pour une périscolaire ,et une enfant 25h par semaines,ce matin la maman me telephone pour me dire que j'aurai les filles mercredi ,alors que depuis le debut les mercredis je devais pas les avoir car le papa ne devait pas travailler(évidemment pas stipulé au contrat) ,
je lui aie dit je les prends donc mercredi 9h 16h mais heures complémentaires ,elle ne veut rien entendre et monte sur ses grands chevaux, nous avons signé un cdd jusqu'en aout car les deux iront a l'ecole en septembre, j'ai donc 10% de précarité + 10% cp , la maman veut arreter le contrat avant fin aout ,il me semble qu'un cdd ne peut pas etre rompu par aucune des deux parties ?
quelqu'un peut t il m'aider ,le contrat peut t il etre rompu et combien me doivent t ils , le contrat m'est il dut jusqu'en aout?
merci d'avance!!

06-06-2009 12:02:45

jeluma · 06-06-2009 12:18:48

bonjour

je ne suis pas modo mais je veux bien t'aider
alors si tu dois avoir les enfants mercredi et que normalement tu ne travailles pas se jour là ..elle doit te payer en heures complementaires ...
pour le cdd ...il ne peut pas être rompu ...sinon la partie qui rompt avant la date de fin sera obligée de regler a l'autre partie le salaire du jusqu'à la date de fin ...
en fin de contrat elle te dvra la prime de precarite soit 10% de tes salaires ainsi que tes cp
voilà

supertatie · 06-06-2009 12:25:35

merci jeluma ,c'est ce qui me semblait ,comme les mercredis je ne les aient pas noté au contrat je lui aie dit que je pouvait faire l'effort de prendre les filles ces jours la ,sans compter en supplément mai squ efin aout je ne renouvellerais pas ce contrat,en plus elle me reproche de me payer pour sa péri des heures que je n'effectue pas ,mais ca n'est pas ma faute les parents la recupere tres souvent au car ou a l'ecole ,je lui aie dit quelle avait qu'a compter correctement des le debut !!
en plus la petite n'a meme pas terminée le cadeau nde fete des mamans car ca fait 8n jours qu'elle n'aie pas venue ,je lui aie fait remarquer!

jeluma · 06-06-2009 12:31:30

attention car si tu acceptes une fois de ne pas compter le mercredi elle aura du mal a ce que la prochaine fois tu le compte ...pourquoi lui faire ce cadeau ?? elle te doit cette journée sinon tu travailles pour rien ...
pour les avances sur l'heure c'est son probleme les heures dues sont dues ...
et dommage pour le cadeau de fete des mamans enfin surtout pour l'enfant

06-06-2009 12:31:30

supertatie · 06-06-2009 12:37:54

le soucis c'est que les mercredis ne sont pas stipulaient sur le contrat ,grosse erreur de ma part ,
a vouloir faire confiance voila ou cela me mène!!
mais ce qui me mets en colère c'est quand j'entend dire
_Mais au prix ou on vous paye ,pour des heures meme pas effectuées!!
pfff 350e pour deux enfants ;
comme je lui aie dit au debut je devais avoir la petite a temps complet ,j'ai refusé des apels et apres du temps plein on est passé a 25h par semaine ,et j'ai accepté car j'ai 3 bouches a nourrir a la maison et plus d'apels!! mais elle me prend la place d'un temps plein , suis dégoutée aujourd'hui!!

jeluma · 06-06-2009 12:41:10

je comprend parfaitement mais il faut que tu apprennes a tout mettre noir sur blanc ...au moins comme ça !! se genre de mesaventure ne t'arriveras pas
et si elle n'est pas cotente des heures " non faites " qu'elle te propose un avenant ...et ensuite tu pourras decider
pour tes changements d'heures de garde vous n'avez pas signé d'avenant ??

supertatie · 06-06-2009 12:44:53

non pas avenant car quand elle venue la premiere fois c'ete pour un temps complet ,
nous avons signé la deuxieme fois le contrat , comme je n'avais plus d'apels j'ai acceptée jusqu'en aout!!

jeluma · 06-06-2009 13:24:01

je me pose une question !! tu dis que tu es en cdd !! tu remplaces donc une autre assmat ??
car sinon !! quoi qu'il en soit il s'agit d'un cdi ou contrat occasionnel et a ce moment la ..pas de prime de precarite
depuis combien de temps gardes tu ces enfants ?? sur quelle base de mensu etes vous parties ??
je viens de relire ton premier post !! et tu n'aurais pas du signer un cdd ...car il s'agissait d'un contrat basique ...un cdd ne se signe qu'en remplacement d'une assmat ...
pour la diminution des heures de garde la maman doit te proposer un avenant ...c'est obligatoire ..
et tu es en droit de le refuser ...dans ces condittions ou elle accepte de rester avec le contrat tel qu'il a ete signé ou alors elle te licencie ...
je pense qu'il faut qu'au plus vite tu es une conversation avec cette maman et que vous revoyez les condittions de garde ...car meme si ce contrat ce fini en aout !! tu n'as pas fini d'avoir des soucis

alyenor · 06-06-2009 15:17:10

Si elle refuse de te payer, tu refuses les enfants les jours non prévus tout simplement... si tu ne remplaces pas une autre ass mat tu devrais être en cdi, mais selon la loi un cdd ne peut être requalifier en cdi qu'à la demande de l'employé ce que tu ne feras pas... donc si elle te licencie ton salaire reste du jusqu'à la fin du contrat et elle te devra en plus tes 10% de cp et tes 10% de prime de précarité

so · 06-06-2009 15:18:32

et on peut faire un CDD, sans remplacer une ass mat

alyenor · 06-06-2009 16:22:21

ah oui? depuis le temps que je lis le contraire, je suppose que tu es sure de ce que tu dis? parce que ça serait totalement logique qu'on ait droit à la prime de précarité quand on dépanne des parents pour quelques semaines....

jeluma · 06-06-2009 16:23:57

ok avec toi alyenor moi j'ai toujours lu le contraire !! ou alors on saute des episodes

so · 06-06-2009 16:50:40

oui je suis sûre de moi....je reviens de suite...

so · 06-06-2009 17:16:35

évidement je ne trouve pas ce que je cherche .

MAis ce qui est sûr, c'est que nous pouvons faire un CDD si:

* Votre assistante maternelle est absente (maladie, congés, formation, etc...), vous pouvez conclure un contrat à durée déterminée pour remplacer tout salarié absent quel que soit le motif, sauf s'il s'agit d'une grève.
* Votre assistante maternelle est passée provisoirement à temps partiel (congé parental d'éducation, temps partiel pour création ou reprise d'entreprise...), le recours à un CDD est possible durant cette période
* Votre assistante maternelle vous a quitté, vous souhaitez embaucher en CDI une autre personne qui ne pourra être disponible que dans quelques mois ou il ne reste que quelques mois avant que votre enfant soit scolarisé et vous n'aurez plus besoin de le faire garder ? Vous pouvez dans l'attente employer une assistante maternelle en CDD.
* Vous venez de trouver un emploi lui aussi à durée déterminée, vous ne souhaitez recourir à une assistante maternelle que durant cette période ? Le CDD est dans ce cas aussi, possible.

source casamape

Il faut aussi que les 2 parties connaissent les contraintes d'un CDD (prime de précarité, pas possible de le rompre avant la fin etc...)

supertatie · 06-06-2009 17:35:11

bonjour so , d'après notre association je pouvais faire un CDI ,c'est la personne qui a monter l'association qui me l'a dit,
du coup je suis bien ennuyée ,je sais pas comment faire ,je suis coincée , mardi soir nous avons une réunion avec notre juriste ,je vais lui demander comment me dépatouiller de tout ca!!
car en fait a la signature du contrat nous avons fait apelle a l'association au tel(parents + moi) pour nous guider ,
et elles nous a dit de faire un CDI donc depuis mars ,jusu'en aout puisqu' en septembre plus besoin!!

je suis complétement paumée!

alyenor · 06-06-2009 19:05:34

Si tu as fait un cdd il est valable et tu as droit à la prime de précarité...

So : merci beaucoup pour ces renseignements...
Au moins c'est logique quand les parents n'ont besoin de nous que quelques mois, au moins nous pouvons nous engager pour la suite avec d'autres parents sans devoir attendre pour vérifier que les premiers parents ne changent pas d'idée et en plus on a ainsi logiquement droit à une prime de précarité...

so · 06-06-2009 19:40:05

Oui alyenor je suis ok avec toi.
supertatie tu nous tiens au courant ? merci.

supertatie · 06-06-2009 20:17:57

so a écrit :

Oui alyenor je suis ok avec toi.
supertatie tu nous tiens au courant ? merci.

ok je vous direz ca mardi soir en rentrant de la réunion!
merci a toutes!

supertatie · 08-06-2009 09:07:25

bonjour ,les filles!
J'ai eux le juriste de notre association et il m'a confirmer qu'un CDD ne peut etre rompu par aucunes des deux parties ,
sauf cas suivants:
maladie de l'enfant ne pouvant plus etre gardé par une assmat,
ou
déménagement pour mutation des parents!

il m'a suggeré de garder les enfants les mercredis au tarif habituel jusqu'en Aout (fin contrat), puisque au final j'ai ma périscolaire beaucoup moins que prévu.
mais impossible pour la maman de rompre ce contrat avant fin aout sinon elle me doit mon salaire net jusqu'a cette date!

voila merci pour vos réponses et votre attention!

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