modele de lettre pour non paiement

lilo17 · 06-06-2009 19:46:46

Bonjour, je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour envoyer 1 recommandé à 1 parent qui ne m'a pas payé mon mois de février. quels sont les choses à écrire pour après aller au prud'hommes . Car malheureusement je pense que je serai obligé. Au départ début mars , pas de nouvelles du parent, puis après l'avoir menacer des prud'hommes, il m'a rappeler pour lui donner 1 délai et payer en plusieurs fois. gentille, j'ai dit OK. Mais depuis il ne répond pas , je n'ai eu que l'ass- sociale qui me dit qu'il n'a pas de sous.
En attendant, pas de papiers de fin de contrat, et pas payer et je ne peux rembaucher personne. donc fini la gentillesse, lettre recommandée et prud'hommes.

06-06-2009 19:46:46

Chantamie · 06-06-2009 20:21:12

bonsoir lilo,

je suis confrontée depuis janvier à un cas similaire:
si les parents ne sont pas solvables, tu n'obtiendras rien devant les prud'hommes, méfie-toi !

une maman me doit encore de l'argent depuis janvier.
aidée de mon syndicat, j'ai réussi à faire en sorte qu'elle m'envoie mon salaire sous la forme de 3 chèques, pour l'instant, j'en ai déposé 2 sur mon compte,1 chaque début de mois. là, elle me demande d'attendre 1 mois de plus pour encaisser le 3ème chèque et la correspondante du syndicat, trouvant qu'elle exagère, va lui réclamer la somme restante en deux chèques pour étaler le paiement mais qu'elle fasse l'effort de ne pas interrompre totalement les paiements.

il faut être prudent,
car si elle n'a pas l'argent sur son compte (sa banque refuse de me renseigner ), je n'aurai aucune possibilité pour être payée autrement, même devant les prud'hommes

maintenant, si tu penses qu'ils peuvent payer, tu leur fait un courrier en recomm. avec un résumé de la situation : mentionne bien si tu leur as déjà réclamé plusieurs fois, par téléphone, de vive voix ou par lettre...etc ,et donne leur un délai pour le règlement de tes salaires ainsi que pour l'envoi des papiers de fin de contrat. tu leur écris que passé ce délai, tu te verras dans l'obligation de déposer une demande de référé devant les prud'hommes .

cette lettre (copie), tu devras la montrer lors de ton passage aux p. comme la preuve que tu as essayé tout ce qui était possible pour obtenir le paiement par toi-même

bon courage

lilo17 · 06-06-2009 20:46:01

merci de ta réponse chantamie, je sais que le parent a retrouvé du boulot, c'est donc le moment pour réclamer mon dû . je lui ai laissé du temps pour me payer et je lui ai proposé de me régler en plusieurs fois mais je ne parle qu'au répondeur. Au bout d'1 moment , je perd patiente car depuis ça me bloque 1 agrément. et du coup je suis à découvert tous les mois.

Chantamie · 06-06-2009 20:58:53

qu'en dit ta puéricultrice ?

ne peux-tu pas considérer que le contrat est rompu et accepter d'en signer un nouveau...depuis le temps ?

lorsque, en désespoir de cause, je suis allée retirer un formulaire de référé au bureau des prud'hommes, la personne à l'accueil m'a conseillé de me rendre à la bourse du travail et là, j'ai fait la connaissance de la correspondante d'un syndicat qui défend les AM.
elle s'occupe de tout et envoie des recommandés aux parents pour moi, ils ont tous capitulé après les avoir reçus: un syndicat, ça les impressionne plus qu'une AM !

et puis tu sais, les prud'hommes, c'est très long alors que le syndic, ultra rapide .

06-06-2009 20:58:53

lilo17 · 08-06-2009 18:31:14

Merci encore pour ses précieux conseils, chantamie

bibimolere · 08-06-2009 19:26:16

bonjour donc le plus simple tu écris aux parents en courrier recommandé cas la date du ..... juin tu n'as toujours pas receptionner lettre de licenciement pour retrait enfant et que tu n'as reçu ton salaire du mois de février ont ils fais une déclaration paje si oui il ont été rembourser et quand l'occurence vu que tu n'as pas été licencier ton contrat cours toujours donc demande lui de régulariser la situation et si pas de réponse signale lui bien que si sous quinzaine pas de paiement tu n'auras d'autre choix que de déposer dossier au prud 'hommes as tu une fiche de paye ou attestation paje correspondant au mois de février

lilo17 · 10-06-2009 10:32:38

voila ,je viens d'envoyer la lettre recommandé en lui réexpliquant qu'il me doit mon salaire de février et que le contrat court toujours et qu'ildoit me faire les papiers de fin de contrat. Et pour répondre à ta question, bibimolere, oui j'ai reçu l'attestation PAJE donc il a bien touché l'aide.

bibimolere · 10-06-2009 11:59:25

bonjour donc non seulement il sont recu les aides mais de plus il ne ton payés tu n'est toujours pas licencié puisque tu n'as pas reçu de courrier de retrait enfant et bien si il te faut allez devant les prud hommes cela vas te faciliter la tache puisque la il auront tord parce que je crains qu il ne te faudras allez au prud hommes et n'accepte pas les paroles si il veulent régulariser qu ils te fassent un écrit tiens nous au courant mais si il te faut allez au prud hommes essaye de te faire représenter par un syndicat et a l'avenir n'attends pas lus 1 mois pour réclamer ton du et toujours pas courrier recommandé cela laisse un trace les paroles non bon courage et informe nous de la suite

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