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#1 06-06-2009 17:16:00
comment faire.....
bonjour ,
ma question est la suivante :
j'accueille un petit depuis septembre 07et en avril 2010 il va a l'école donc la maman me propose en septembre prochain sept 2009 de faire un contrat sur 8 mois au lieu de 12 mois .
est-ce a mon désavantage ou pas ? cela me pénalise t-il en quelque chose?
merci
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06-06-2009 17:16:00
#2 06-06-2009 17:28:46
Re : comment faire.....
Je suis assez étonnée de la proposition de la maman, je suppose que tu ne garde pas de périscolaire.
Ma nounou a gardé ma fille depuis ses 4 mois jusque sa rentrée à l'école en octobre dernier.
Le contrat a courru jusqu'à l'entrée à l'école et le jour J, on a fait un avenant et une régualrisation.
Moi, ça me choque un peu car si j'ai bien compris ça revient a arréter le contrat en cours et faire un CDD : quid des indemnités de rupture ?
Si ça ne change rien financièrement : pourquoi faire ça ?
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#4 06-06-2009 17:40:12
Re : comment faire.....
Là, je comprend pas le but de cet avenant sauf a mettre par écrit la fait que tu acceptes d'arréter le contrat en avril !
Je ne métrise pas assez pour te dire ce que tu risques mais interroges toi sur tes indemnités dans les 2 cas.
Y'a t'il une prime pour rupture d'un commun accord ?
Pour licenciement, c'est sur que oui.
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06-06-2009 17:40:12
#6 07-06-2009 11:28:47
Re : comment faire.....
bonjour ,
ma question est la suivante :
j'accueille un petit depuis septembre 07et en avril 2010 il va a l'école donc la maman me propose en septembre prochain sept 2009 de faire un contrat sur 8 mois au lieu de 12 mois .
est-ce a mon désavantage ou pas ? cela me pénalise t-il en quelque chose?
merci
une date butoire dans un contrat cdi n'a pas de valeur .. juste a prevenir par pure "politesse " et eventuellement simplifier un calcul ...
si d'aventure elle souhaitait continuer avec vous(apres cette date butoire) vous devriez si par ex vous etes engagee avec qq un d'autre alors demissionner ...et perdre vos prime vous comprenez ..?
par contre une rupture de contrat pour scolarisation bien entendu possible
legalement elle doit faire la mensu sur 12 mois vu que c'est un cdi en cours ...
c'est vrai qu'il aurait été plus facile de refaire la mensu sur 8 mois et eviter une regul mais ce n'est pas legal ... sauf si la rupture par retrait de l'enfant etait prevue pour scolarisation ...
faites lui faire un avenant stipulant qu'un retrait de l'enfant aura lieu pour cause de scolarisation et refaite le calcul de cette mensu sur 8 mois
ce sera alors une precision ... rien de legal si elle decide de vous garder ...
en droit avantages/inconvenient cela ne change rien ...
attention : tranformer un cdi en cdd est illegal !!!
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 07-06-2009 11:38:03
Re : comment faire.....
Oui tu peux le faire, ça ne veut pas dire que le contrat s'arrêtera mais juste que ça sera plus facile pour le calcul de la mensu ou de la régularisation; ça n'a rien d'illégal et pour toi ça ne change rien...
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