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#1 05-06-2009 10:03:20

Kathy42
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Rupture de contrat..Help!!!

Bonjour,
Je suis actuellement embauchée depuis le 1er septembre 2008. Mon employeur veut me licencier le 10 juillet 2009. J'ai 2 questions :
- Lors du solde de tout compte, est-ce-que mon employeur me devra le mois d'aout , vu que je suis mensualisé sur 12 mois ?
- Est-ce -que je perds mes 2.5 de congés payés de ce meme mois ?
Merci d'avance.


Maman de 3 enfants : 12, 10 et 6 ans
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05-06-2009 10:03:20

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#2 05-06-2009 10:05:04

so
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

bonjour

non tu ne seras pas payée au mois d'aout puisque le contrat s'arrête avant.
Es tu en année complète ou incomplète ?

l'acquisition des CP s'arrêtera a la fin de ton préavis


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#3 05-06-2009 10:05:36

babou 74
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

coucou
ton contrat s'arretant mi juillet (juillet sera payé au réél )
elle ne te devra ni le mois d'aout , ni les cp sur ce mois , puisque tu ne seras plus sous contrat wink


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#4 05-06-2009 10:17:18

Kathy42
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

Merci de vos réponses..
A titre d'information, je suis en année incomplète 36h/semaine 38 semaines à l'année. Les parents sont profs.


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05-06-2009 10:17:18

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#5 05-06-2009 10:25:58

Kathy42
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

Au fait j'ai oublié de vous dire que j'allais prendre mes 4 semaines de congés à partir de cette date donc j'aurai débordé sur le mois . C'est pour ca que je me posais la question ...Peut-etre le font-ils exprès pour ne pas me le  payer ?Est-ce possible??


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#6 05-06-2009 10:30:33

so
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

Ok donc tu vas compter le nombre de semaines que tu as travaillées.
Pour savoir combien tu as droit en jours de CP tu fais ceci

imaginons tu as bossé 36 semaines
36/4 x 2.5 = 23 jours de CP acquis.

Comment étaient payé tes CP ?

Il faut aussi que tu fasses une régularisation:

tu compares les heures réellement effectuées (hors heures complèmentaires ou supplémentaires) avec ta mensu


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#7 05-06-2009 10:42:35

alyenor
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

Si tu as un contrat enseignant, il est surement fait sur 36 semaines sur 12 mois; ça veut dire que les parents te payent en réalité 3 semaines de travail tous les mois... fin juin tu auras donc travaillée 36 semaines mais tu n'auras été payé que 30 semaines... les parents te devront 6 semaines au titre de la régularisation... préviens les que ce n'est pas forcément judicieux pour eux de te licencier, il vaut mieux qu'ils le fassent pour fin aout ainsi ils bénéficieront des aides de la caf pour payer les semaines restante... et ne pas oublier qu'on ne peut pas effectuer le préavis pendant les cp...

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#8 05-06-2009 10:52:05

Kathy42
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

Au 3 juillet je serai à 37 semaines de travaille. Donc je lui dois 1 semaine que je vais lui faire jusqu'au 10 juillet pour respecter mon contrat de 38 semaines à l'année. Mes congés eux sont payés mensuellement sur la base de 20 jours ouvrés (12 mois).


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#9 05-06-2009 11:05:46

Kathy42
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

Les parents doivent bien me faire une régularisation car les 38 semaines je les aurai faites sur 11 mois au lieu de 12 mois !
Encore merci


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#10 07-06-2009 16:32:36

ptitboude
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

babou 74 a écrit :

coucou
ton contrat s'arretant mi juillet (juillet sera payé au réél )
elle ne te devra ni le mois d'aout , ni les cp sur ce mois , puisque tu ne seras plus sous contrat wink

Dernière modification par ptitboude (07-06-2009 16:33:52)

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#11 07-06-2009 16:35:56

babou 74
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

coucou ptiboude
peux tu ouvrir une nouvelle discussion avec ta question , car les réponses vont se meler à celles de la discussion dejà enttamée
merci wink


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#12 07-06-2009 16:37:10

babou 74
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

et hop encore un message effacé par son auteur , à peine ecrit sad


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#13 07-06-2009 16:38:01

ptitboude
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

***************************
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question déplacée là

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1023541

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#14 07-06-2009 16:42:16

babou 74
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

ptitboude
j'ai ouvert une nouvelle discussion en ton nom sur ce lien

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1023541


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#15 07-06-2009 16:49:07

ptitboude
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

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#16 07-06-2009 16:51:41

babou 74
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Re : Rupture de contrat..Help!!!

ptitboude
arrete de reposter le meme message ici stp merci !

je t'ai ouvert une discussion sur le lien donné plus haut
et que je te remets ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1023541

tu auras des reponses là


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