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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 04-06-2009 19:15:41

thyann
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préavis

Bonsoir, pour l'un de mes contrats j'ai utilisé le contrat de Parme, comme je change de région je dois donner mon préavis mais mon soucis c'est que sur ce contrat il y est inscrit : 15 j - d'1 an      1 mois + d'un an , mais moi je suis en Alsace et une assistante maternelle en Alsace rupture de contrat à l'initiative du salarié la durée du préavis est de 15 jours quelque soit l'ancienneté du salarié.
Comment faire? MERCI POUR VOTRE AIDE

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04-06-2009 19:15:41

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#2 04-06-2009 19:44:07

jeluma
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Re : préavis

bonsoir

4i au secourssssssssssssss lol
c'est pour toi ça wink


Fleurs-coquelicot-0.gif    INDEX736634001242766531.gif ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#3 05-06-2009 10:46:51

thyann
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Re : préavis

thyann a écrit :

Bonsoir, pour l'un de mes contrats j'ai utilisé le contrat de Parme, comme je change de région je dois donner mon préavis mais mon soucis c'est que sur ce contrat il y est inscrit : 15 j - d'1 an      1 mois + d'un an , mais moi je suis en Alsace et une assistante maternelle en Alsace rupture de contrat à l'initiative du salarié la durée du préavis est de 15 jours quelque soit l'ancienneté du salarié.
Comment faire? MERCI POUR VOTRE AIDE

4 i qui est en Alsace pourrait-elle me répondre merci .

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#4 05-06-2009 10:49:53

babou 74
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Re : préavis

coucou
je lui passe le message wink


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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bab_fo10.gif              contacter.un.moderateur@gmail.com

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05-06-2009 10:49:53

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#5 05-06-2009 11:04:45

lulu54
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Re : préavis

si sur le contrat que vous avez signés ensemble il est inscrit un temps de preavis autre que celui inscrit dans la convention mais pas inferieur ....  cela devient  un accord contractuel
c'est donc valable ...
vous devez donc suivre ce qui est indiqué au contrat
wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#6 05-06-2009 18:10:38

4i.modo
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Re : préavis

le droit local ne dit pas que nous avons que 15 jours de préavis même si + d'un an de contrat wink
c'est encore une interpretation erronée big_smile
se reporter à la ccn wink

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#7 05-06-2009 20:23:31

thyann
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Re : préavis

4i a écrit :

le droit local ne dit pas que nous avons que 15 jours de préavis même si + d'un an de contrat wink
c'est encore une interpretation erronée big_smile
se reporter à la ccn wink

Bonsoir, voilà ce qui j'ai eu du relais :rupture à l'initiative du salarié : démission
Faire connaître sa décision par LRAR
La date de 1ère présentation de la lettre recommandée fixe le départ du préavis
Le préavis est de 15 jours calendaires quelque soit l'ancienneté du salarié ( le droit local Alsace-Moselle prime sur la convention, article 621 du Code Civil local)

Que dis-tu de cela merci.

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#8 06-06-2009 06:21:19

4i.modo
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Re : préavis

je dis que j'ai eu le cas de demission plusieurts fois en 27 ans de vie active, et jamais cela n'a été appliqué smile
(ni dans le privé ni dans le metier d'assmat)
j'ai été dans des administrations, commerces, usines etc...
pourtant  j'ai pris mes renseignements aux syndicats et inspection du travail correspondants à l'époque smile
appele l'inspection du travail de ton coté si tu veux être sure smile
mais c'est mon experience perso, je refais des recherches smile

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#9 06-06-2009 06:24:26

4i.modo
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Re : préavis

j'ai trouvé  1 article d'un ram datant de janvier 2008 te donnant raison ... lol
je poursuis les recherches wink

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#10 06-06-2009 08:06:58

thyann
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Re : préavis

4i a écrit :

j'ai trouvé  1 article d'un ram datant de janvier 2008 te donnant raison ... lol
je poursuis les recherches wink

merci et tiens moi au courant car cela m'est trés utile pour cette année

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#11 06-06-2009 09:16:21

4i.modo
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Re : préavis

à prioris  effectivement on a pas besoin de faire plus que 15j de préavis en cas de demission EN ALSACE MOSELLE.
perso j'applique la ccn, même en etant dans le cas comme toi smile
rien que pour que les employeurs aient le temps de retrouver qq un  à temps smile

par contre à toi de prouver par textes et decrets aux employeurs en cas de contestation smile

(tu es en droit d'effectuer les recherches aussi wink et de nous  communiquer les resultats smile )

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#12 06-06-2009 18:33:14

thyann
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Re : préavis

4i a écrit :

à prioris  effectivement on a pas besoin de faire plus que 15j de préavis en cas de demission EN ALSACE MOSELLE.
perso j'applique la ccn, même en etant dans le cas comme toi smile
rien que pour que les employeurs aient le temps de retrouver qq un  à temps smile

par contre à toi de prouver par textes et decrets aux employeurs en cas de contestation smile

(tu es en droit d'effectuer les recherches aussi wink et de nous  communiquer les resultats smile )

ok merci si j'ai plus de renseignements je les ferais partager. Les parents je les ai averti début mai oralement.

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#13 07-06-2009 18:37:09

thyann
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Re : préavis

thyann a écrit :
4i a écrit :

à prioris  effectivement on a pas besoin de faire plus que 15j de préavis en cas de demission EN ALSACE MOSELLE.
perso j'applique la ccn, même en etant dans le cas comme toi smile
rien que pour que les employeurs aient le temps de retrouver qq un  à temps smile

par contre à toi de prouver par textes et decrets aux employeurs en cas de contestation smile

(tu es en droit d'effectuer les recherches aussi wink et de nous  communiquer les resultats smile )

ok merci si j'ai plus de renseignements je les ferais partager. Les parents je les ai averti début mai oralement.

ce sont mes contrats établis par le conseil général qui indique cette clause.
Comme j'ai pris un autre contrat et celui-ci stipule 1 mois eh oui il n'a pas été établit par le conseil général du HT RHIN donc je vais faire mon préavis d'1 mois pour ce contrat.

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