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#1 04-06-2009 19:15:41
préavis
Bonsoir, pour l'un de mes contrats j'ai utilisé le contrat de Parme, comme je change de région je dois donner mon préavis mais mon soucis c'est que sur ce contrat il y est inscrit : 15 j - d'1 an 1 mois + d'un an , mais moi je suis en Alsace et une assistante maternelle en Alsace rupture de contrat à l'initiative du salarié la durée du préavis est de 15 jours quelque soit l'ancienneté du salarié.
Comment faire? MERCI POUR VOTRE AIDE
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04-06-2009 19:15:41
#2 04-06-2009 19:44:07
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : préavis
bonsoir
4i au secourssssssssssssss
c'est pour toi ça
INDEX
ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 05-06-2009 10:46:51
Re : préavis
Bonsoir, pour l'un de mes contrats j'ai utilisé le contrat de Parme, comme je change de région je dois donner mon préavis mais mon soucis c'est que sur ce contrat il y est inscrit : 15 j - d'1 an 1 mois + d'un an , mais moi je suis en Alsace et une assistante maternelle en Alsace rupture de contrat à l'initiative du salarié la durée du préavis est de 15 jours quelque soit l'ancienneté du salarié.
Comment faire? MERCI POUR VOTRE AIDE
4 i qui est en Alsace pourrait-elle me répondre merci .
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#4 05-06-2009 10:49:53
Re : préavis
coucou
je lui passe le message
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05-06-2009 10:49:53
#5 05-06-2009 11:04:45
Re : préavis
si sur le contrat que vous avez signés ensemble il est inscrit un temps de preavis autre que celui inscrit dans la convention mais pas inferieur .... cela devient un accord contractuel
c'est donc valable ...
vous devez donc suivre ce qui est indiqué au contrat
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 05-06-2009 20:23:31
Re : préavis
le droit local ne dit pas que nous avons que 15 jours de préavis même si + d'un an de contrat
c'est encore une interpretation erronée
se reporter à la ccn
Bonsoir, voilà ce qui j'ai eu du relais :rupture à l'initiative du salarié : démission
Faire connaître sa décision par LRAR
La date de 1ère présentation de la lettre recommandée fixe le départ du préavis
Le préavis est de 15 jours calendaires quelque soit l'ancienneté du salarié ( le droit local Alsace-Moselle prime sur la convention, article 621 du Code Civil local)
Que dis-tu de cela merci.
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#8 06-06-2009 06:21:19
Re : préavis
je dis que j'ai eu le cas de demission plusieurts fois en 27 ans de vie active, et jamais cela n'a été appliqué
(ni dans le privé ni dans le metier d'assmat)
j'ai été dans des administrations, commerces, usines etc...
pourtant j'ai pris mes renseignements aux syndicats et inspection du travail correspondants à l'époque
appele l'inspection du travail de ton coté si tu veux être sure
mais c'est mon experience perso, je refais des recherches
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#11 06-06-2009 09:16:21
Re : préavis
à prioris effectivement on a pas besoin de faire plus que 15j de préavis en cas de demission EN ALSACE MOSELLE.
perso j'applique la ccn, même en etant dans le cas comme toi
rien que pour que les employeurs aient le temps de retrouver qq un à temps
par contre à toi de prouver par textes et decrets aux employeurs en cas de contestation
(tu es en droit d'effectuer les recherches aussi et de nous communiquer les resultats
)
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#12 06-06-2009 18:33:14
Re : préavis
à prioris effectivement on a pas besoin de faire plus que 15j de préavis en cas de demission EN ALSACE MOSELLE.
perso j'applique la ccn, même en etant dans le cas comme toi
rien que pour que les employeurs aient le temps de retrouver qq un à tempspar contre à toi de prouver par textes et decrets aux employeurs en cas de contestation
(tu es en droit d'effectuer les recherches aussi
et de nous communiquer les resultats
)
ok merci si j'ai plus de renseignements je les ferais partager. Les parents je les ai averti début mai oralement.
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#13 07-06-2009 18:37:09
Re : préavis
4i a écrit :à prioris effectivement on a pas besoin de faire plus que 15j de préavis en cas de demission EN ALSACE MOSELLE.
perso j'applique la ccn, même en etant dans le cas comme toi
rien que pour que les employeurs aient le temps de retrouver qq un à tempspar contre à toi de prouver par textes et decrets aux employeurs en cas de contestation
(tu es en droit d'effectuer les recherches aussi
et de nous communiquer les resultats
)
ok merci si j'ai plus de renseignements je les ferais partager. Les parents je les ai averti début mai oralement.
ce sont mes contrats établis par le conseil général qui indique cette clause.
Comme j'ai pris un autre contrat et celui-ci stipule 1 mois eh oui il n'a pas été établit par le conseil général du HT RHIN donc je vais faire mon préavis d'1 mois pour ce contrat.
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