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#1 08-06-2009 16:38:35
fin de contrat et préavis
bonjour,
j'accueille une petite fille depuis mars 2007 et elle rentre à l'école en septembre 2009.
les pe et moi-même prenont nos cp en août.
comme les pe déménagent, je ne l'aurais plus en septembre donc fin de contrat en août.
*1ère question:
est-ce une fin de contrat ou un licenciement pour scolarisation ?
*2ème question :
est-il obligatoire de faire un préavis ?
*3ème question :
est-il obligatoire que les pe envoyent leur courrier en recommandé ?
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08-06-2009 16:38:35
#2 08-06-2009 16:45:25
Re : fin de contrat et préavis
bonjour
1- pas de motif c'est un retrait d'enfant
2- oui le préavis est obligatoire et pour toi il est d'un mois mais tu peux demander une dispense si tu ne souhaites pas le faire.
3- non il peut le remettre de main à main avec la mention "Document établi en 2 exemplaires (dont 1 pour accusé de réception) et remis en main propre au destinataire" daté et signé des 2 parties 
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#3 08-06-2009 17:19:40
Re : fin de contrat et préavis
kro,
en fait, vu que les pe font leur déménagement dans une ville voisine pendant leur cp et les miens (août) et que la petite rentre à l'école en septembre. il est certain que je ne l'accueillerais plus.
donc les pe et moi sommes ok sur le fait de ne pas effectuer ce mois de préavis en septembre.
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#4 08-06-2009 17:32:03
Re : fin de contrat et préavis
bonjour,
j'accueille une petite fille depuis mars 2007 et elle rentre à l'école en septembre 2009.
les pe et moi-même prenont nos cp en août.
comme les pe déménagent, je ne l'aurais plus en septembre donc fin de contrat en août.*1ère question:
est-ce une fin de contrat ou un licenciement pour scolarisation ?
*2ème question :
est-il obligatoire de faire un préavis ?
*3ème question :
est-il obligatoire que les pe envoyent leur courrier en recommandé ?
*une 4ème question :
les pe doivent-ils préciser dans le courrier que le préavis, après un accord commun, ne se fera pas et que les pe ne me paieront pas celui-ci ?
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08-06-2009 17:32:03
#7 08-06-2009 18:54:23
Re : fin de contrat et préavis
kro,
en fait, vu que les pe font leur déménagement dans une ville voisine pendant leur cp et les miens (août) et que la petite rentre à l'école en septembre. il est certain que je ne l'accueillerais plus.
donc les pe et moi sommes ok sur le fait de ne pas effectuer ce mois de préavis en septembre.
pourquoi ne pas faire ton préavis avant de prendre tes cp ?
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#8 08-06-2009 19:46:19
- bibimolere
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Re : fin de contrat et préavis
bonjour pourquoi ne pas faire préavis sur le mois de juillet comme ça pas de soucis as tu tous le mois aout en cp
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#9 08-06-2009 19:51:28
- Afi09
- Membre
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- Messages : 4
Re : fin de contrat et préavis
bonjour
on a justement vu les licenciement et préavis aujourd'hui en formation, si le préavis n'est pas effectué il est dû par la personne qui refuse de le faire, donc si c'est toi qui le refuse, c'est toi qui le doit aux parents, par contre comme c'est les parents qui déménagent c'est de leur fait et donc ils te doivent le préavis même si tu ne le fais pas
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#10 08-06-2009 21:11:27
Re : fin de contrat et préavis
il me semble qu'on ne peut pas faire de préavis avant les cp ?
j'aimerai bien avoir confirmation pour cette info !
et pour le "refus" d'effectuer ce préavis, ce sont les pe et moi qui sommes ok.
je suis au courant depuis longtemps pour leur déménagement et je ne vois pas pourquoi ils me payeraient encore en septembre.
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#11 08-06-2009 21:31:34
Re : fin de contrat et préavis
il me semble qu'on ne peut pas faire de préavis avant les cp ?
j'aimerai bien avoir confirmation pour cette info !et pour le "refus" d'effectuer ce préavis, ce sont les pe et moi qui sommes ok.
je suis au courant depuis longtemps pour leur déménagement et je ne vois pas pourquoi ils me payeraient encore en septembre.
Si tu fais le préavis avant tes cp, tu n'as plus de cp à prendre. Ils te seront payés en indemnité compencatrice de cp avec ton dernier salaire.
Le préavis et le dernier mois de travail (septembre) n'ont rien à voir l'un avec l'autre.
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