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#1 11-06-2009 21:22:09
- Regine59
- Membre
- Inscription : 01-03-2008
- Messages : 3
10% des 10%... le casse-tête !
Bonjour,
J'ai trouvé dans l'index, au niveau de la rubrique congés payés, les infos relatives à la règle des 10% des 10% sur le montant des congés payés. Rappel ci-dessous :
"LES 10% DES 10% .......
Une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
En payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !"
Serait-il possible de m'adresser un exemple de calcul concret en sachant que je suis en année incomplète ? J'aurais aussi souhaité savoir sur quel article officiel se base cette règle sachant que, j'ai pris contact avec la PAJE et l'URSSAF qui ne connaissent pas cette règle. Est-il prévu que cette règle, si elle a une valeur effectivement légale, figure un jour dans la CCN ? Est-il possible d'avoir des infos auprès de l'inspection du travail comme celà est suggéré dans ce texte que j'ai trouvé dans l'index ?
Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
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11-06-2009 21:22:09
#2 12-06-2009 07:06:34
Re : 10% des 10%... le casse-tête !
c'est une info qui vient effectivement de l'inspection du travail.
et éxliqué par :
"En payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!"
appliquant la methode avec tout mes contrats, je n'applique jamais cette règle, car c'est moi qui demande cette methode 
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#3 12-06-2009 08:09:17
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : 10% des 10%... le casse-tête !
moi non plus comme 4i 
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#4 12-06-2009 21:10:01
Re : 10% des 10%... le casse-tête !
coucou, tu peux me mailler , j'ai une fiche, moi je compte les 10% des 10% a chaque date anniversaire
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