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#1 12-06-2009 19:10:11
et toujours les indemnités CP ...
Bonjour a tous,
Voila j'ai un ti soucis concernant les indemnités de congés payés de mon ass mat alors si vous pouviez m'aider, ça m'enlèverait une épine de l'orteil ...
Nous avons licencié mon ass mat ce mois ci et nous ne voulons pas la léser dans son solde de tout compte.
Nous avions un contrat sur une année complète à raison de 45h hebdomadaire.
Ce contrat a débuté le 10 décembre 08 et se terminera le 18 juin après le preavis de 15 jours soit 7 mois de travail.
Au mois de décembre, l'ass mat a travaillé 32h reparti sur tout le mois afin que notre enfant s'habitue à elle (periode d'adaptation un peu plus longue).
Alors mon problème est le suivant, est ce qu'au mois de décembre, l'ass mat a acquis 2.5j de cp ou non ?
Merci beaucoup
Hors ligne
12-06-2009 19:10:11
#2 12-06-2009 19:22:27
Re : et toujours les indemnités CP ...
coucou sur la période d'adaptation l'assmat a le droit au 10% en argent mais en temps rien!car il faut 4 semaine travaillé pour acquérir 2.5j en cas d'année incomplète!
comme l'assmat a travaillé sur 7 mois elle a donc travaillé sur une année incomplète!
A+
Hors ligne
#3 12-06-2009 19:36:18
Re : et toujours les indemnités CP ...
Merci Parme
Malheureusement, je ne lui ai pas payé les 10% auquels elle avait droit en décembre alors est il possible, et surtout légal, de faire une régularisation sur le solde de tout compte en ajoutant les 10% du mois de décembre sur sa dernière fiche de paie ?
Si oui, comment le noter sur le bulletin de paie et si non, existe t il une solution pour compenser ce manque financier ?
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