Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Brownie

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Paie, Congés payé et indemnités

Bonjour,

J'emploi une assistante maternelle et elle a choisi un contrat occasionel : on lui paie les heure réelle + 10% de cp et enfin les indemnités journalières.

Depuis fin mai, elle est en arrêt et surement tout au  long de juin.

Pour mai, on a payé ses heures +10% +indemnités jusqu'au jour d'arrêt.
Pour juin, on ne sait pas quoi faire. En occasionnel, vu qu'elle n'aura pas gardé notre fils, j'aurai pensé pensé que je paie 0euros (mais elle touche l'indemnite d'arret maladie bien sur) mais elle me réclame les cp. Donc je suis réellement perdu.

De plus, elle avait posé des congés en juin, qui se sont transformé en arrêt maladie et qu'elle souhaite à présent poser en juillet, nous n'avons plus de solutions de replis, que faire ?

Si vous pouviez nous rassurer/renseigner ce serait bien sympa.

Cordialement,

Brownie

so

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Re : Paie, Congés payé et indemnités

Bonjour
Les absences pour maladie n'ouvrent pas de droit aux CP, vous ne devez donc pas les lui payer pendant son absence.

Une question:
Pourquoi votre ass mat a désirer un contrat occasionnel ?

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christyv

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Re : Paie, Congés payé et indemnités

Bonjour,

En arrêt de maladie, elle perçoit les indemnités de la sécu + éventuellement celle de l'ircem, vous ne deviez rien lui verser si elle ne travaille pas en juin.

""""""Le salarié tombe malade pendant ses congés
Le salarié doit reprendre le travail à la date prévue (sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin) : il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté.
Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie.

Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d’accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu’assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».

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Brownie

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Re : Paie, Congés payé et indemnités

Merci de vos réponse ! Je complète donc mon post :

Bonjour
Une question: Pourquoi votre ass mat a désirer un contrat occasionnel ?

Nous sommes jeunes parents et absolument pas habitués à être employeur. Donc, lorsque nous avons cherché une nounou, chacune nous donnais ses conditions et sa méthode de rémunération et elle nous a dit qu'elle faisait comme cela, car au moins, on savait ce que l'on devait et que c'était plus clair (on paie le travail effectué).

Ne connaissant que très peu les autres alternatives (année complète/incomplète) qui me semblaient difficiles à calculer et dans l'urgence de trouver une assistante maternelle, nous avons donc fait confiance à 100% à ses choix sur le mode de paiement, à la vue de son expérience.

A présent, nous sommes bien embeté pour ce moi de juillet ! Pouvons nous lui refuser de poser ses congés en juillet, mais plutot lui donner fin aout ?

L’employeur décide alors des dates du congé reporté

Et si elle refuse, ca risque d'être la grosse e******e. J'espère qu'on s'arrangera.

En tout cas, merci pour vos infos.

Brownie

so

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Re : Paie, Congés payé et indemnités

Si elle est en arrêt à la date ou elle devait prendre ses congés, ceux ci sont repoussés, donc elle peut les prendre en juillet avec votre accord

Pour ce qui est de la mensualisation, il faut absolument se mettre en conformité avec la convention. Vous risquez minimum 750€ d'amende pour ne pas avoir fait de mensu, et ce même si c'est elle qui vous l'a demandé.

On peut vous aidez pour les calculs.
Il faut que l'on sache
le nombre de jours de garde
le nombre d'heures par jour
le nombre de semaine dans l'année travaillé par votre ass may
le taux horaire

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Brownie

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Re : Paie, Congés payé et indemnités

Merci pour votre aide. Je vais essayer de voir directement avec elle, mais j'ai vraiment peur qu'elle nous fasse chanter sur cette négligence de contrat.

Pour la mensualisation, il faudrait le faire que pour juillet et aout, car on vient d'avoir une place en crèche, nous hésitions à y mettre notre fils, mais tous ces soucis nous ont bien convaincu.

Cordialement