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#1 13-06-2009 11:46:46
rémunération des CP en cas de licenciement
bonjour à toutes, si vous pouviez m'aider ça m'aiderait beaucoup car je suis un peu désemparée personne ne peut me répondre correctement : je suis allée voir le RAM de ma ville mais je suis sûre qu'elle m'a dit des bétises: je dois licencier mon am fin juin car elle ne souhaite plus garder ma fille car elle rentre à l'école en septembre et ira dans une école trop éloignée de chez la nounou.
J'ai embauché mon am en mars 2007 en année complète (elle avait un mois de congés en aout et moi 3 semaines et une semaine à noël et moi aussi) : seulement dès le mois d'août 2007 mon am a pris 1 mois de CP: 3 semianes communes et une semaine où ma fille était chez ma mère: je n'aurais pas dû lui rémunérer un mois de salaire mais c'est ce que j'ai fait par manque d'information!!) je m'en veux car j'aurai dû me renseigner avant et maintenant je suis dans la panade pour la régularisation, en plus elle m'a demandé de prendre des cp en plus en avril 2008: que j'ai accordé en la payant quand même...bref si j'ai le droit de régulariser aujourd'hui c'est à dire à raisonner en disant que tous ces cp étaient accordés à titre de CP anticipés: il me resterait fin juillet à lui régler que 8 jours de cp à titre de cp compensatoires (à voir si elle accepte et surtout si je suis dans mon droit de faire ça ), je rappelle qu'elle a toujours été payée le même salaire!
Bref d'après ce que j'ai pu lire il y a 2 façon de calculer la rémunération des CP que je lui dois:
1. (2,5 (tarif horaire net) x 30 (nbre d'heure de garde par semaine) / 6 (nbre de jours hebdomadaire)) x 8 (jours de cp que je lui dois)
pouvez vous me confirmer si c'est exact??
et surtout me dire quelle est l'autre manière de calcul : je pense qu'il s'agit des 10% mais je ne sais pas comment calculer?
si vous pouviez m'éclairer d'avance merci
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13-06-2009 11:46:46
#2 13-06-2009 13:46:05
Re : rémunération des CP en cas de licenciement
Bonjour
Il va falloir faire le point sur le nombre de jours acquis et les c omparer avec ceux qui ont été pris.
Vous devez également compter le nombre de jours fériés inclus ds les congés car il ne faut pas les décompter.
Déjà pour aout 2007 elle a pris 4 semaines soit 23 j ouvrables et non 24.
pour le paiement vous devez comparer les 10% avec la méthode du maintien de salaire.
Combien travaille t-elle de jours par semaine?
Votre méthode de calcul n'est pas la bonne.
En maintien de salaire,quand elle prend 1 semaines (6 j ouvrables)
- si elle travaille 5 j par semaines vous réglez 5 j ouvrés.
-si elle travaille 4 j par semaine vous réglez 4 j ouvrés. etc etc.
Elle a acquis :
- De mars à mai 2007 : 7.5 j
- de juin 07 à mai 2008 : 30.j
- de juin 08 à juin 2009 : 32.5 j soit un total de 70 j.
A quelle autres périodes a t-elle pris des congés?
Dernière modification par christyv (13-06-2009 13:51:40)
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#3 14-06-2009 11:16:08
Re : rémunération des CP en cas de licenciement
Bonjour,
Merci pour votre réponse alors mon am a pris comme congés:
- aout 2007: 22 jours (j'avais bien retiré le 15 août et a fini la semaine ses congés ont démarré le 6 août)
- décembre 2007: 1 semaine soit 5 jours (j'ai compté le samedi et ai décompté le 25 décembre)
- avril 2008 : 1 semaine soit 6 jours (pas de jours fériés car ce n'était pas la semaine de pâques)
- aout 2008 4 semaines soit 23 jours (j'ai décompté le 15 août)
- décembre 2008: 1 semaine soit 5 jours (ai décompté le 25 décembre)
Elle travaille 3 jours par semaine (mardi , jeudi et vendredi) à raison de 10 Heures par jour rémunérés 2,50€/H net.
Merci beaucoup pour votre aide: je suis perdue et mon am me dit que comme elle sera licenciée fin juillet je lui dois en régularisation ses congés d'août : elle a raison mais elle a omis qu'elle avait pris pas mal de cp anticipés et quand je lui ai dit que je régularisais étant donné qu'elle avait pris des cp anticipés car logiquement je n'aurais pas dû lui payer un mois complet en aout 2007 mais lui retirer en paye les cp qu'elle n'avait pas acquis: elle m'a répondu: certes mais comme vous avez déclaré un mois complet de travail vous avez été remboursé par la CAF sur un mois complet aussi donc vous aussi vous avez touché plus!! sur ce principe elle a raison mais ça reviendrait si je ne lui déduisais pas en cp anticipés qu'elle aurait été payé comme si elle avait travaillé et qu'en plus c'était cadeau car paye et non déduction des cp !! je ne veux pas rentrer en conflit avec elle et je ne veux pas la léser non plus mais je pense être dans mon droit (mais personne ne sait me le confirmer, je suis allée voir le RAM qui m'a dit vous ne lui devait rien car vous lui rémunérez les CP dans son salaire mensuel, et là j'ai eu beau lui dire que ce n'était pas vrai et que ses CP étaient payés lors de leur prise mais elle n'a pas voulu entendre, et sur ce point je me suis assez renseigée pour être certaine que la RAM a tord!!)
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#4 14-06-2009 12:20:13
Re : rémunération des CP en cas de licenciement
Bonjour,
Depuis le début du contrat votre AM a acquis 70j de cp.
Vous lui en avez réglé 61 par anticipation, vous lui devez 9 jours (1semaine et 3 jours : MmJVsl - MmJ = 5 jours ouvrés à lui régler) sous forme d'indemnité compensatrice de cp.
Pour les 10%, vous prenez les salaires perçus *10%, mais vous devez enlever les cp anticipés avant le calcul (sinon vous lui paieriez des cp 2 fois sur ces semaines là). Puis à partir du moment où ils ont été acquis, vous devez les laisser dans le calcul car les cp sont porteurs de cp. Un vrai casse-tête.
En règle génèrale, le maintien s'avère plus intéressant s'il n'y a pas d'hc et d'hs. 
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14-06-2009 12:20:13
#5 14-06-2009 13:20:53
Re : rémunération des CP en cas de licenciement
Je vous remercie beaucoup !! par contre en effet c'est un vrai casse tête les 10% (heu je suis une vraie cruche je n'ai pas saisi ce calcul vous parlez des salaires depuis le début du contrat??) de toute façon elle n'a jamais fait d'hs...) et si j'utilise la méthode du maintien de salaire quel est le calcul à faire svp? sachant qu'elle est payée 2,5€ /H net et quelle garde ma fille 30 heures par semaine (sur 3 jours).
Je suis désolée avec mes questions...mais je n'ai que vous pour m'aider....merci encore
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#6 14-06-2009 14:00:08
Re : rémunération des CP en cas de licenciement
Pour aout 2007 si ses congés ont commencé le 6 au matin, pour 4 semaines, ils se sont terminés le 1er septembre au soir, ce qui fait 23 j ouvrables (24 j - 15 aout).
23 + 5 + 6 + 23 + 5 = 62 j
landocean a raison, il ne faut pas vous prendre la tête, vous payez le solde en maintien de salaire(jours ouvrés), sinon vous allez être obligée de refaire tous les calculs comme si vous aviez retenu les congés sans solde , afin ensuite de calculer les 10 %et de les comparer au maintien de salaire.
Pour moi, vous lui devez 8 j ouvrables (l,m,m,j,v,s,l,m) ou 4 j ouvrés (m,j,v,et mardi)
4 j x 10 h x 2.50 € = 100 €.
Un trop perçu de congés doit être remboursé, donc vous êtes dans votre bon droit
Dernière modification par christyv (14-06-2009 14:33:38)
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#7 14-06-2009 14:43:05
Re : rémunération des CP en cas de licenciement
Je rappelle à Valoch qu'en année complète on n'indique jamais les cp sur la déclaration Paje. Il est donc normal qu'en maintien de salaire, vous ayez déclaré un mois entier sans faire apparaître le nombre de jours de cp pris au mois d'août 2007. Il suffit d'en tenir le compte, pour ne pas dépasser les 30 jours/an. 
Pour Chrityv :
"Pour aout 2007 si ses congés ont commencé le 6 au matin, pour 4 semaines, ils se sont terminés le 1er septembre au soir, ce qui fait 23 j ouvrables (24 j - 15 aout)."
Comme l'AM travaille les MJV, ses cp ont commencé le 7 août et se sont terminé le lundi 3 sept et ça fait bien 23 jours comme tu le soulignes.
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#8 14-06-2009 15:13:32
Re : rémunération des CP en cas de licenciement
Je rappelle à Valoch qu'en année complète on n'indique jamais les cp sur la déclaration Paje. Il est donc normal qu'en maintien de salaire, vous ayez déclaré un mois entier sans faire apparaître le nombre de jours de cp pris au mois d'août 2007. Il suffit d'en tenir le compte, pour ne pas dépasser les 30 jours/an.
Pour Chrityv :
"Pour aout 2007 si ses congés ont commencé le 6 au matin, pour 4 semaines, ils se sont terminés le 1er septembre au soir, ce qui fait 23 j ouvrables (24 j - 15 aout)."Comme l'AM travaille les MJV, ses cp ont commencé le 7 août et se sont terminé le lundi 3 sept et ça fait bien 23 jours comme tu le soulignes.
Tu as raison, j'avais pas tilté que ses congés commençaient à partir du mardi et non du lundi, mais cela revient au même çà fait bien 23 j.
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#9 15-06-2009 08:27:54
- Sweetypitchoune
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- Messages : 1 145
Re : rémunération des CP en cas de licenciement
C'est a dire que normalement les jours auraient du etre pris sans solde et visiblement la regularisation de chaque année a pas ete faite pour qu'on reviennent deux ans en arriere !! vous lui compté cette année des cp pris il y a deux ans !! pas tres normal !
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#10 15-06-2009 08:41:07
Re : rémunération des CP en cas de licenciement
C'est a dire que normalement les jours auraient du etre pris sans solde et visiblement la regularisation de chaque année a pas ete faite pour qu'on reviennent deux ans en arriere !! vous lui compté cette année des cp pris il y a deux ans !! pas tres normal !
Si c'est normal; vu que les congés ont été payés la 1ère année alors qu'ils auraient du être sans solde, l'ass mat touchera moins de congés à la fin du contrat.
Un trop perçu de congés doit être remboursé, donc il est normal de faire le point.
Dernière modification par christyv (15-06-2009 08:41:42)
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#11 15-06-2009 10:34:15
Re : rémunération des CP en cas de licenciement
eh bien je vous remercie toutes pour vos réponses, je vous avoue que je suis rassurée (je ne savais pas comment j'allais me dépêtrer de cette histoire!!)
Il est vrai que pour éviter ce genre de situation (assez compliquée) j'aurai dû dès la première année lui compter en congés sans solde!! c'est ma faut je ne me suis pas assez renseignée et mon am qui elle était au courant ne m'a absolument rien dit (enfin ce n'est pas elle que je blâme, c'est ma faute), maintenant si les am ont une formation nous en tant "qu'employeur" : RIEN, on doit se débrouiller un peu seul et pour ma part du RAM, PAje, CAF ...j'ai tjs eu différentes réponses à la même question...encore heureux qu'il existe ce site sur lequel vous pouvez m'aider....car je trouve quand même que la conv Ass maternelle est assez complexe (ou alors c'est moi qui suis limitée!!!)
En tout cas encore merci et à bientôt...
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