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#1 15-06-2009 10:42:35

reinedesneiges
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retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

bonjour,
10 ans de métier, et la galère commence.
licenciée le 13 mai, après 6 ans avec le même employeur, le préavis se terminait le 13 juin. A ce jour, pas de règlement du salaire.
En fait, fin de contrat difficile. Le PE est la maman, mais désormais, c'est le père qui gère tout, elle se dégage de ses responsabilités suite à une séparation.
La régulation est établie (année incomplète), reste 172 € à régler, ainsi que les CP et l'indemnité de rupture pour 2 contrats (la grande soeur gardée auparavant), sauf qu'à ce jour, le contrat n'est pas rompu pour la grande soeur (garde arrêtée en 2005 pour rentrée à l'école).
Le RAM a expliqué au Père qu'il fallait faire un courrier pour rompre ce contrat car il n'était pas rompu. Pour moi, il court toujours.
A ce jour, rien n'a été réglé.
Je pense envoyer un courrier au PE (la maman) et non le père car c'est bien la maman le PE, avec une mise en demeure au prud-hommes.
Pour ce qui est du 1er contrat, pouvez-vous m'éclairer sur mes droits, car pour le RAM, il court toujours (mais la grande est à l'école).
que faire ?
merci pour vos réponses.

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15-06-2009 10:42:35

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#2 15-06-2009 10:54:18

Barbamama
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

Bonjour,

je pense que tu devrais envoyer un courrier AR pour les deux contrats et oui à la maman si c'est elle qui te déclare jusqu'à présent...la séparation ce n'est pas ton problème !

Demande qu'ils te règlent ce qu'ils te doivent pour les deux contrats (oui l'autre contrat court toujours si il n'y a pas eu rupture quand la petite est rentré à l'école), demande une régularisation dans les plus brefs délais sinon tu t'en remettras aux prud'hommes !

Bon courage à toi de tout coeur ! smile

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#3 15-06-2009 11:01:56

miss4
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

bonjour
courrier AR ... comme Barbamama
mais comme c est deux contrats distincts ?? deux lettre en AR ??????

un avis les pros ?

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#4 15-06-2009 11:09:20

reinedesneiges
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

Merci Barbarama
Pour le 1er contrat (la grande soeur), je la gardais en périscolaire.
cela voudrait dire, si je vais au prud'hommes je peux réclamer les saires de ce contrat, vu qu'il n'est pas rompu ? si vraiment il m'ennuie, je peux faire valoir ce droit ?
En fait, le père qui n'est pas le PE pensais qu'il ne devrait rien me payer, car pour lui trop perçu.
Mais, lors de la régul, il s'avère qu'il doit (enfin qu'elle doit me payer), et la problème, car finance en baisse avec la séparation.
de plus, j'ai oublié de calculer l'indemnité de rupture sur la régul et les CP. mais est-ce légal de demander l'indemnité de rupture les CP ?
merci

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15-06-2009 11:09:20

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#5 15-06-2009 11:41:39

Barbamama
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

De rien smile

Les parents t'avait proposer un avenant pour le périscolaire ?

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#6 15-06-2009 11:57:44

reinedesneiges
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

Non Barbamama, pas d'avenant proposé.
Le PE a décidé de mettre l'enfant à la garderie matin et soir.
Mais pour le RAM, pas de lettre, pas de rupture de contrat, c'est pour cela qu'elle a dit au PE de faire une lettre pour la fin de contrat, car le contrat n'est pas arrêté.

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#7 15-06-2009 12:02:16

alyenor
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

oui tu leur expliques bien que s'ils ne font pas les choses dans les règles, tu peux parfaitement demandé des arrièrés de salaires aux prudhommes sur le contrat qui n'a pas été légalement arrêté... mais que bien sur tu ne le feras pas si maintenant ils font les choses dans les règles en te payant ce qu'ils te doivent...
Par ailleurs, le contrat s'est terminé le 13 donc samedi on n'est seulement le 15, il est possible qu'ils aient l'intention de te régler rapidement... smile

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#8 15-06-2009 12:35:55

Barbamama
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

Donc sans avenant ni rupture de contrat tu leur dis que tu es en droit de tout réclamer !

Dis leur et si ils ne sont pas d'accord, envoie un recommandée expliquant tout ça !

Bon courage et tiens nous au courant smile

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#9 15-06-2009 12:56:25

reinedesneiges
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

merci pour vos réponses, cela soulage de pouvoir discuter des difficultés rencontrés.
j'ai tellement fait pour cette famille que je suis effarée par leur comportement.
j'ai passé de merveilleux moments avec leurs enfants. J'ai même organisé le baptême du petit dernier que j'avais en garde l'année dernière, plus toutes les HC que je n'ai pas compté vu que la maman venait quelquefois chercher les enfants plus tôt. Et maintenant je me rends compte compte qu'il faut vraiment resté professionnelle et ne pas faire dans le social, car au bout du compte, nous n'avons aucun remerciement pour le travail accompli, et c'est bien dommage, car chacune d'entre nous apprécions le travail fait avec les enfants, mais il faut supporter les PE, qui nous demandent d'être compréhensif quant aux problèmes qu'ils rencontrent au sein de leur vie personnelle..

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#10 15-06-2009 13:15:09

Barbamama
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

C'est vrai que c'est délicat dans notre métier de garder une distance avec les parents, surtout quand les années de collaboration s'installent...

Il faut toujours s'imposer en professionnelle et c'est au fil des années d'expèriences qu'on y arrive avec bien souvent des déceptions comme tu viens de nous décrire !

En tout cas, l'essentiel est que tu te fasses respecté en ne cédant pas sur ce qu'ils te doivent ! smile

Chacuns ses problèmes, nous aussi on en a parfois et pourtant on ouvre toujours la porte le matin pour garder leurs enfants ! yikes

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#11 15-06-2009 13:36:08

reinedesneiges
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

Merci Barbamama
Le problème est bien là maintenant, c'est que le père qui n'est pas mon PE ne comprend pas que maintenant, vu les reproches qu'ils me fait depuis le mois de mars, j'ai décidé d'être professionnelle, cad respecter le contrat, les horaires d'accueil, les HC (car il en demandait beaucoup ce que je refusais), mais le peu HC effectuées étaient facturées donc là, il trouvait tout cela exagéré, et qu'il fallait que j'accepte les retards comme auparavant, sans rien dire.
Mais les temps changent, et j'ai donc décidé comme tu me le dis de me faire respecter,  vu que lui voulait que le contrat soit respecté, et bien alors, c'est dans les deux sens.
Donc pas de cadeaux, car aucune reconnaissance pour le métier d'assistante maternelle, ce que je n'accepte pas, car nous avons beaucoup de responsabilités.
certains PE nous dénignent quand ils n'ont plus besoin de nos services, mais nous ne sommes pas des boniches, je considère que nous sommes des professionnelles,
et je mènerai mon combat jusqu'au bout, et je ne cèderai pas sur ce qu'ils me doivent, même à réclamer les sommes dus pour le contrat de 2004 qui n'est pas rompu (tout ceci en  rapport à la loi).

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#12 15-06-2009 13:52:55

Barbamama
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

Tu as bien raison, je t'encourage dans ce sens et tu as tout mon soutien big_smile

J'espère que tu auras tout ce qu'ils te doivent sans passer par les prud hommes car c'est long et fastidieux mais si il le faut passe en par là, ne serait ce que pour la reconnaissance de notre métier...

J'espère que tu tu reviendras nous donner des nouvelles smile Bats toi...

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#13 15-06-2009 14:27:53

broks
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

regarde d'abord sur le contrat qui a signé...As-tu un contrat avec la maman, avec le papa ou bien avec les deux...c'est la personne qui t'as embauché qui doit te licencier...
le contrat court toujours c'est vrai un ar est obligatoire (1 mois de préavis)
contrat de plus d'un an = indemnités
regularisation des cp
Bon courage


cool
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#14 15-06-2009 14:36:18

reinedesneiges
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

Merci brocks
Le contrat a été signé par les deux mais c'est la maman le PE (ce qui signifie que le père est simplement caution solidaire en cas de non paiement du salaire).
Le PE (la maman) m'a envoyé une LRAR pour le contrat du dernier de ses enfants le 13 mai.
Par contre, pour le contrat de l'autre enfant en périscolaire (début du contrat septembre 2004 dernier jour d'accueil 30 septembre 2005, mais pas de LRAR),
donc le contrat court toujours.
Que me doi-elle pour ce contrat vu qu'il n'est pas rompu ?
merci

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#15 23-06-2009 11:15:39

reinedesneiges
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

j'ai ouvert un nouveau post concernant fausse déclaration ? suite à cette discussion
j'attends vos conseils
merci à toutes

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#16 24-06-2009 18:06:58

bbnounou74
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Re : retard paiement solde de tout compte fin litigieuses

excusez la question bête mais pourquoi vous dites que le pe c'est la mère alors que sur le contrat le père a signé aussi
je penserai que les deux parents sont égaux si je ne me trompe
merci de me répondre car je vais bientot signer un contrat avec des parents pas marié alors je souhaiterai savoir comment ça marche si il y a un souci malgré la signature des deux parents


bbnounou74 smilewink
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maman de trois enfants (14.12.6 ans) et nounou d'une petite puce

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