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#1 05-06-2009 09:16:05

alarma
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Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle depuis mi mars 2007.
J'arrête le contrat le 11 juin 2009.
hier j'ai rencontre mon asst mat pour faire un point sur les indemnités de licenciement
j'ai pris tous les salaires net sans les indemnités de repas puis le l'ai divisé par 1/120
Mon ass mat m'a dit qu'il y a une nouvelle lois depuis le mois de Novembre 2008.
il faut prendre les 12 derniers mois divisé par 12 et prendre le 1/5 par année
donc ( 12 derniers mois divisé par 12) * 1/5 /12 * 27(nombre de mois gardé) )
je ne trouve pas cette nouvelle loi ou trouver ces textes ?

comment calculer les CP.
j'ai un contrat de 4 jours par semaine 8 heure par jour 3 € de l'heure sur 48 semaines
pour le premier mois mars 2007 je lui ai payé juste les heures de gardes.
A partir du mois d'avril j'ai paye en mensualisation.La premire année j'ai payé normale qu'elle travaille ou qu'elle soit en vacances.
Comment calculer le nombre de CP que je lui dois ?
je comptais prendre de mi mars à mi juin soit trois mois complet  * 2.5 = 7.5
en avril elle a pris 4 jours et un en mai dois je déduire 7.5 -5 = 2.5 J
Ma fille est gardé pendant les vacances scolaires, je l'a payé à l'heure, je n'ai jamais rajouté les 10% sur les fiches de paye , elle me demande un rappel depuis le début
que dois je faire ?
merci

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05-06-2009 09:16:05

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#2 08-06-2009 08:17:14

alarma
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

merci pour ton aide

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#3 11-06-2009 16:00:38

alarma
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

l'indemnité est ce en net ou brut ?
car le texte parle brut or j'ai toujours payé en net

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#4 11-06-2009 18:29:35

nanie 59
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

le calcul en brut et payer tel quel ...

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11-06-2009 18:29:35

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#5 11-06-2009 18:46:37

so
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

j'ajoute

TOTAL DES 3 DERNIERS MOIS DE SALAIRE BRUT /3 /5 = --- x par le nombre de mois travaillé

TOTAL DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS SANS LE PRÉAVIS /12 / 5 = --- x par le nombre de mois travaillé


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#6 11-06-2009 19:04:00

dylou
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

so a écrit :

j'ajoute

TOTAL DES 3 DERNIERS MOIS DE SALAIRE BRUT /3 /5 = --- x par le nombre de mois travaillé

TOTAL DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS SANS LE PRÉAVIS /12 / 5 = --- x par le nombre de mois travaillé

bonjour
***
merci pour votre aide


la vie est un long fleuve tranquille ...
a si seulement !

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#7 11-06-2009 19:24:01

nanie 59
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

juste les trois dernier mois il faut faire attention pour le calcul aux cp si ils sont dans les trois mois

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#8 11-06-2009 20:04:43

4i.modo
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

merci de ne pas detourner la conversation en cours avec des questions  .

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#9 16-06-2009 10:33:39

coco2612
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

TOTAL DES 3 DERNIERS MOIS DE SALAIRE BRUT /3 /5 = --- x par le nombre de mois travaillé

TOTAL DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS SANS LE PRÉAVIS /12 / 5 = --- x par le nombre de mois travaillé

Dites moi suivant votre calcul  si ont a un salaire brut sur 3 dernier mois = 238+250+600 (cp inclus)/3/5 =72,53 * 24= 1740,72 €.
Ne trouvez-vous pas cela exagéré ?

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#10 16-06-2009 10:35:57

so
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

si wink

JE me mets à la place des parents et franchement je trouve ça exagéré.....
De plus il faut bien lire le texte car il est applicable dans des conditions bien précises.


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#11 16-06-2009 11:05:40

coco2612
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

et c'est un calcul sur 24 mois, alors imaginé sur 6 ans cela est impensable. Jamais je ne demanderais de telle sommes à des pe. Mais cela n'est que mon avis

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#12 16-06-2009 11:08:05

nico93
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

bonjour, je me permet d'intervenir je pense qu'il doit y avoir une erreure d'aiguillage...lol c'es pas * le nombre de mois travaillé mais 1/5èmè * années d'ancienneté....

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#13 16-06-2009 12:11:51

4i.modo
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

merci nico96
tout à fait d'accord smile
parfois les comptes d'apothicaires sont un peu... je ne trouve pas le terme lol

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#14 16-06-2009 13:24:28

coco2612
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

Même par année grosse différence entre 1/120è et 1/5

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#15 16-06-2009 13:35:49

so
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

exemple

Salaire brut:
650euros par mois 
30 mois d'activité
650x1/5 = 130€ par an
Ce qui donne pour les  30 mois
130/12 x30= 324.99€

méthode 1/120°

650 x 30 mois / 120 =162.50€

j'espere ne pas m'être trompée


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#16 16-06-2009 15:29:54

coco2612
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

ATTENTION SO les 1/120è sont sur le net et non pas sur le brut comme pour les 1/5è.
Donc moins que ce que tu as trouvé pour les 1/120è

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#17 16-06-2009 15:33:05

coco2612
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

pour 650 € brut il reste 503.04 € net donc la prime sera de 125,76 € pour 30 mois.

Un écart de 199.23 € on passe a + du double de la prime.

Je trouve personnellement que cela est exagéré.

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#18 16-06-2009 15:38:43

so
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

roooo ben décidément je m'embrouille moi, en + je le sais que c'est sur le net lol

merci d'avoir fait le calcul...

oui la différence est énorme


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#19 16-06-2009 17:41:45

TANA
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

bonsoir perso je trouve cette nouvelle prime de licenciement plus juste que les 1/120ème et pas du tout exagéré  ass mat c'est une profession comme les autres

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#20 16-06-2009 18:54:12

sylvie27
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Re : Nouvelle loi sur le calcul des indemnités de licenciement et Calcul CP

TANA a écrit :

bonsoir perso je trouve cette nouvelle prime de licenciement plus juste que les 1/120ème et pas du tout exagéré  ass mat c'est une profession comme les autres

oui c'est vrai mais ce ne sont pas non plus des PDG! certains gagnent le smic aussi! moi je comprend leur dilemme  la difference des deux est enorme ,apres il faut pas s'etonner qu'il prefere la creche
prime oui mais dans la limite du raisonnable


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