Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Domidom

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Souci calcul de congés payés en mai

Bonjour. J'espère trouver ici quelqu'un pour me renseigner.
J'embauche une ass mat depuis septembre dernier et lui verse ses congés payés chaque mois à raison de 10% du salaire net.
Le mois dernier, elle m'a assuré que suivant cette méthode, il est nécessaire de lui verser avec le salaire de mai, en plus du 1/12è habituel, une indemnité supplémentaire correspondant à 10% de la somme des indemnité cp mensuelles. Je ne comprends pas du tout à quoi cela correspond et comment ces 10% supplémentaires se trouvent dus...
Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus ?

Par ailleurs, elle a pris des congés entre septembre et mai alors que normalement elle n'avait encore aucun droit à congé ouvert par notre contrat car si je comprends bien la loi, les droits à congés acquis entre septembre 2008 et mai 2009 ne peuvent être pris qu'entre juin 2009 et mai 2010. Je lui ai pourtant payé normalement le mois où elle avait posé des congés. Ai-je eu tort ou raison ?

Je n'envisage absolument pas de lui réclamer quoi que ce soit, mais j'ai juste besoin de mieux comprendre.

Merci à qui voudra bien me répondre.

Poup

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Re : Souci calcul de congés payés en mai

Si vous lui payez 10 % de congés tous les mois c'est que vous êtes en année incomplète. Si les semaines de congés que votre assmat a prises ont été déduites de la mensualisation, il est normal dans ce cas que vous l'ayez payé normalement. par contre pour les 10 % ça doit correspondre au 10 % des 10 %, les explications doivent se trouver dans l'index à la rubrique Congés Payés.

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J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)

Domidom

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Re : Souci calcul de congés payés en mai

Merci de cette réponse. Oui nous sommes en année incomplète et non cette semaine de congés d'hiver n'avait pas été prévue.
Il s'agit effectivement de 10% des 10% mais j'ai beau parcourir la convention collective et les fiches de ce forum, je n'en trouve mention nulle part.

caramelle95

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Re : Souci calcul de congés payés en mai

Bonsoir,

Dans votre cas il faut reprendre tout depuis le début du contrat et vérifier ce que vous lui avez payer par rapport à ce qu'elle avait droit.

Les 10% par mois dès le début est une erreur vous auriez du lui payer 1/12ème après acquisition des cp ou en 1 fois en juin, enfin voyez la convention.

Alors maintenant bon calcul et si vous lui avez payer trop de cp elle vous les doits.

4i.modo

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Re : Souci calcul de congés payés en mai

en année incomplete les cp sont deduis, donc la mensue est dut 12 mois sur 12  congés ou non.
en lui reglant 10% dès le 1er mois par anticipation, vous êtes hors coonvention mais aps hors la loi
et c'est noté et signé ainsi, donc  trop tard pour changer...
par contre les 10% des 10% sont dut effectivement ...
tout est expliqué dans le lien en rouge dans ma signature.
bonne lecture