Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 18-06-2009 13:30:39

marielulutomtom
Membre
Inscription : 19-02-2009
Messages : 50
Site Web

suite annulation de l engagment

je viens d avoir les gens au telephone et la dame me dit comme mon mari est au chomage ca laisse le contrat caduque donc  je voila savoir !!donc je  n ai aucun recourt pour avoir mon 1/2 mois salaire car il annule ce contrat  merci

Hors ligne

18-06-2009 13:30:39

partenaire publicitaire:

#2 18-06-2009 13:36:39

Nuttella
Membre
Inscription : 19-12-2008
Messages : 681
Site Web

Re : suite annulation de l engagment

ben si vous avez signer un engagement réciproque, ils te doivent un demi salaire!


z4964b18b5e3b3.gif 
  faire ce que l'on veut et vouloir ce que l'on fait

Hors ligne

#3 18-06-2009 13:38:57

pepette777
Membre
Inscription : 14-06-2008
Messages : 351
Site Web

Re : suite annulation de l engagment

je vois pas en quoi le fait que votre mari soit au chomage change quelque chose! Si ils veulent rien savoir, prud'homme.

Hors ligne

#4 18-06-2009 13:40:00

marielulutomtom
Membre
Inscription : 19-02-2009
Messages : 50
Site Web

Re : suite annulation de l engagment

ba oui mais elle dit que soi disant que comme son mari est au chomage ca ne marche pas alors je ne sai po si il y a un clause pour ca !car comme maintenant il y a des claudes pour tellement de chose !

Hors ligne

18-06-2009 13:40:00

partenaire publicitaire:

#5 18-06-2009 13:42:12

marielulutomtom
Membre
Inscription : 19-02-2009
Messages : 50
Site Web

Re : suite annulation de l engagment

sinon elle me propse de me faire 1/2 salaire si jamais je n ai rien pour septembre ! que faire !

Hors ligne

#6 18-06-2009 13:58:20

marielulutomtom
Membre
Inscription : 19-02-2009
Messages : 50
Site Web

Re : suite annulation de l engagment

Le fondement juridique de cet  engagement réciproque est non le Code du travail ou le Code d’action sociale et des familles , mais le Code civil qui autorise les parties au contrat à fixer ,d’un commun accord , le montant de l’indemnité pour le cas où l’une n’exécuterait pas son obligation (article1152) .Le seul fait de ne pas exécuter l’obligation rend le responsable redevable de cette indemnité
Il sera dispensé du paiement uniquement si la cause du non respect de l’obligation est  constitutive d’un cas de force majeure
D’une maniere générale , la force majeure est définie comme un évenement imprévisible et insurmontable empêchant l’interessé d’exécuter  son obligation .


je vien de lire cela par contre iletait deja au chomage o moment d ela signature et compter avoir une fomrtion qui apparemment na pas eu !!
alors ! recours ou pas recours dilemme !!
desormai je ne prendrai plus de parents dont un des 2 est au chomage  !
j ai voulu donner un coup de pouce et c'est moi qui ce fait attrape !

Hors ligne

#7 18-06-2009 14:14:36

bibimolere
Membre
Lieu : Molsheim
Inscription : 05-03-2009
Messages : 2 869
Site Web

Re : suite annulation de l engagment

bonjour ben oui si il étais au chomage au moment de l'engagement récipoque sont excuse et irrecevable donc désolé pour eux en cas inverse eux n'aurez certainement pas hésiter a te rappeler a l'ordre donc tu envoie un courier recommandé ou tu stipule que comme c'est eux qui décident de rompre engagement réciproque il te doivent1/2 salaire sans ie et sans repas et tu précise qu au moment de la signature de l'engagement MR étais deja au chomage donc le fais qu il ne souhaite plus t'ai service a cause de la perte activité de Mr afin de ne pas te verser ton 1/2 salaire n'est pas valable puisque Mr étais deja au chomage et que si il ne veulent rien entendre tu iras au prud hommes afin obtenir ton dus mais que par avance tu ne souhaites pas en arrivé la c'est pourqoui tu te permet de leur rapeller qu il ont signé un engagement réciproque que eux souhaite annuler
par ailleurs ,pour ceux qui est un des parents au chomage tout le monde n'est pas pareil j'ai aussi acceuilli un petit gars maman au chomage ont est parti sur un minimum d'heure afin de lui permettre de retrouver du travail 4 mois aprés elle étais embauché en créche et moi j'ai le petit bout en temps plein

Dernière modification par bibimolere (18-06-2009 14:19:56)

Hors ligne

#8 18-06-2009 14:20:27

marielulutomtom
Membre
Inscription : 19-02-2009
Messages : 50
Site Web

Re : suite annulation de l engagment

oui c'est vrai mais ell me dit j aurai pu etre moins sympa a la paje il lui on di vous pouvez mettre l enfant 1 jours et casse des la periode d 'essai comme ca ca vous coutera moins chère  ! incroyable quand meme  !
je lui ai dit  a ba la ! vraiment ca aura ete tres malhonnete  !
les gens vraiment ca deviens incroyable ! et d autre qu il leur disent comment nous arnaque !

Hors ligne

#9 18-06-2009 20:42:23

alyenor
Membre
Inscription : 05-06-2007
Messages : 11 667
Site Web

Re : suite annulation de l engagment

Ben oui mais ça c'est du à un vice de forme; effectivement il vaut mieux rompre dès le premier jour de la période d'essai, que ça soit l'employeur ou l'employé c'est pareil... le seul moyen d'éviter cela c'est de ne pas mettre de période d'essai et dans ce cas c'est 15 jours de préavis... mais bon au final après 15 jours tu te retrouves sans rien alors que là tu as le temps de te retourner pour essayer de trouver un nouveau contrat...

Hors ligne

#10 18-06-2009 21:51:21

marielulutomtom
Membre
Inscription : 19-02-2009
Messages : 50
Site Web

Re : suite annulation de l engagment

oui c'est sur !! je vais me remmetre sur les listes !! je voi les gens demain apres midi on verra bien la suite ...

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB