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#1 19-06-2009 18:38:54

CMo
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Démission et préavis

Bonjour,

Peut être pourrez vous me répondre à ces questions?

Mon ass mat m'envoie sa démission (elle m'a informé cette semaine oralement ) car les periscolaires ne l'intéressent plus, soit.
Par contre si je reçois son recommandé cette fin de semaine , sachant que son préavis est d'un mois et qu'elle part en vacances du06/07 au 24/07, comment faire pour le préavis? Est ce possible d'effectuer quinze jours de préavis, elle prend ses congés et après terminer les quinze autre jours après ? Ou alors on est obligé de les faire un mois complet? pendant le préavis devons nous payer les indemnités d'entretien même si on ne met pas l'enfant pour des soucis d'ambiance altérée (les heures doivent être payées par contre)?

Une autre question elle m'a posé deux jours de conges supplémentaires à ces 5 semaines pour ,dit elle , fractionnement des conges . Par contre je lis dans la convention que ce n'est que dans le cas où les parents imposent le fractionnement des conges et là ce n'est pas le cas puisque ayant plusieurs employeurs elle a toujours imposé ses dates . Savez vous qqch à ce sujet ?

Merci pour votre aide

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19-06-2009 18:38:54

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#2 19-06-2009 18:42:21

mahies
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Re : Démission et préavis

juste pour les I D ils ne sont du que lorsque tu mets ton enfin voila por le reste je sais pas je peux pas t'aidée

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#3 19-06-2009 19:42:11

CMo
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Re : Démission et préavis

Je suis d'accord sur le fait qu'elle choisisse ses conges puisque plusieurs employeurs mais a t'elle vraiment droit à 2jours de conges en plus?

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#4 20-06-2009 09:06:26

alyenor
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Re : Démission et préavis

Oui elle a droit à ses deux jours de fractionnement j'avais posé la question à un syndicat qui m'avait sorti un texte là dessus (je ne l'ai plus mais en cherchant vous devriez pouvoir le trouver)...
Le préavis sera interrompu pendant sa période de congé et reprendra à son retour, pas d'indemnité d'entretien si elle n'a pas l'enfant mais les heures sont effectivement dues... smile

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20-06-2009 09:06:26

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#5 20-06-2009 09:25:24

CMo
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Re : Démission et préavis

alyenor a écrit :

Oui elle a droit à ses deux jours de fractionnement j'avais posé la question à un syndicat qui m'avait sorti un texte là dessus (je ne l'ai plus mais en cherchant vous devriez pouvoir le trouver)...
Le préavis sera interrompu pendant sa période de congé et reprendra à son retour, pas d'indemnité d'entretien si elle n'a pas l'enfant mais les heures sont effectivement dues... smile

Merci pour votre réponse
Je ne pense pas chercher le texte pour les deux jours de fractionnement , je voulais avoir la confirmation.

Pour le préavis vous voulez dire qu'il peut y avoir 15 jours de préavis , ses 3 semaines de conges , puis les autres quinze jours restant de préavis ?
Une autre question le préavis démarre bien à la réception de la lettre recommandée ?

Merci

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#6 20-06-2009 09:49:17

alyenor
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Re : Démission et préavis

oui c'est tout à fait ça, enfin précisément à la date de première présentation de la lettre donc même si elle ne va pas la chercher, c'est cette date qui compte et son préavis se terminera après ses cop...

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#7 20-06-2009 09:53:11

CMo
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Re : Démission et préavis

alyenor a écrit :

oui c'est tout à fait ça, enfin précisément à la date de première présentation de la lettre donc même si elle ne va pas la chercher, c'est cette date qui compte et son préavis se terminera après ses cop...

C'est vraiment à date de présentation de la lettre ?
Et si elle envoie la lettre à une date et dans son courrier note "le contrat prendra fin à une date ultérieure " laquelle fait foi?

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#8 20-06-2009 09:58:50

4i.modo
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Re : Démission et préavis

c'est à la date de la 1ère présentation de la lettre par le facteur.
en toute lettre dans  l'art 18 de la ccn smile

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#9 20-06-2009 11:56:55

CMo
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Re : Démission et préavis

4i a écrit :

c'est à la date de la 1ère présentation de la lettre par le facteur.
en toute lettre dans  l'art 18 de la ccn smile

Là je viens d'aller chercher sa lettre à la poste et dedans elle précise qu'elle effectuera son préavis du 1er au 31/08 ce qui n'a rien à voir avec sa date de présentation de la lettre . Comme ça elle gagne 3 semaines de salaire en Aout comme j'ai appris qu'elle reprenait de bb début septembre .
Est ce légal ? dois je lui faire une réponse en recommandé ?

Merci

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#10 20-06-2009 12:00:58

lulu54
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Re : Démission et préavis

Bonjour,
Le simple fait d'accuser réception d'un courrier ne veut pas dire que l'on est d'accord avec son contenu...


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#11 20-06-2009 12:09:53

alyenor
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Re : Démission et préavis

CMo a écrit :
4i a écrit :

c'est à la date de la 1ère présentation de la lettre par le facteur.
en toute lettre dans  l'art 18 de la ccn smile

Là je viens d'aller chercher sa lettre à la poste et dedans elle précise qu'elle effectuera son préavis du 1er au 31/08 ce qui n'a rien à voir avec sa date de présentation de la lettre . Comme ça elle gagne 3 semaines de salaire en Aout comme j'ai appris qu'elle reprenait de bb début septembre .
Est ce légal ? dois je lui faire une réponse en recommandé ?

Merci

C'est possible de faire ainsi, d'envoyer la lettre en avance, à condtion que la personne qui reçoit la lettre soit d'accord... si vous n'êtes pas d'accord, le préavis démarre à la date de réception de la lettre..

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#12 20-06-2009 12:16:44

lulu54
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Re : Démission et préavis

je vais faire des recherche mais il me semble bien que c'est la date de reception qui ouvre le preavi wink


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#13 20-06-2009 12:17:52

lulu54
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Re : Démission et préavis

elle a joué avec le feu ... elle va se bruler les ailes wink


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#14 20-06-2009 12:22:58

alyenor
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Re : Démission et préavis

je suis sure de ce que j'avance à ce niveau... on peut retarder le préavis mais à condition que les deux parties soient d'accord...
Dans votre cas, vous envoyez un courrier précisant que conformément à la convention vous faites démarrer le préavis à la date de présentation de la lettre et que son préavis se terminera à telle date...

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#15 20-06-2009 12:35:46

lulu54
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Re : Démission et préavis

alyenor a écrit :

je suis sure de ce que j'avance à ce niveau... on peut retarder le préavis mais à condition que les deux parties soient d'accord...
Dans votre cas, vous envoyez un courrier précisant que conformément à la convention vous faites démarrer le préavis à la date de présentation de la lettre et que son préavis se terminera à telle date...

oui je suis tout a fait ok avec toi alyenor wink
c'est ecrit noir sur blanc sur la cc :  article 18 c'est la date de premeire presentation de la lettre  qui fixe la date de depart
donc sauf accord cosigné wink


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#16 20-06-2009 15:08:15

CMo
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Re : Démission et préavis

alyenor a écrit :

je suis sure de ce que j'avance à ce niveau... on peut retarder le préavis mais à condition que les deux parties soient d'accord...
Dans votre cas, vous envoyez un courrier précisant que conformément à la convention vous faites démarrer le préavis à la date de présentation de la lettre et que son préavis se terminera à telle date...

Oui je pense que je vais lui envoyer un courrier mais quand ??
Car j'ai peur qu'elle va être surprise que je conteste le préavis du mois d'Août et j'ai peur que ça ne se reporte sur mon enfant . Puis je , a votre  avis l'envoyer la semaine prochaine , attendre qu'elle n'ait plus ma fille en garde ??

Merci pour votre aide à toutes

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