gros probleme

jenetflo · 21-06-2009 12:09:25

bonjour a toute
voila, j'ai l'ass mat de mon fils qui me dit hier qu'elle doit faire une deuxieme formation de 60h mais le probleme est qu'elle ne veut pas la faire donc du coup elle va se faire retirer son agrément.
qu'est ce que je peux iu doit faire???

21-06-2009 12:09:25

babou 74 · 21-06-2009 12:20:46

coucou
oui , si elle refuse de faire sa 2nde partie de formation OBLIGATOIRE elle se verra retirer son agrément et vous devrez la licencier (sans préavis ni prime de licenciement )
et de ce fait rechercher une autre assmat'

zeta · 21-06-2009 14:37:46

bonjour , pourquoi devrait elle la licencier du moment que c'est elle qui change les clauses du contrat à savoir qu'elle n'a plus l'agréement ! perso je pense que l'ass mat devra donner sa démission puisqu'elle ne remplis plus les conditions du contrat !

Vérifiez avec la puer ce que vous devez faire si elle n'a plus d'agréement en refusant sa formation !
si vous pouviez nous informer de la réponse je suis trés curieuse de sa position !

babou 74 · 21-06-2009 14:44:57

zeta a écrit :

bonjour , pourquoi devrait elle la licencier du moment que c'est elle qui change les clauses du contrat à savoir qu'elle n'a plus l'agréement ! perso je pense que l'ass mat devra donner sa démission puisqu'elle ne remplis plus les conditions du contrat !
Vérifiez avec la puer ce que vous devez faire si elle n'a plus d'agréement en refusant sa formation !
si vous pouviez nous informer de la réponse je suis trés curieuse de sa position !

elle devra la licencier car c'est ecrit dans la convention
Art.18.g

" g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus
confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de
travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de
l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément."

21-06-2009 14:44:57

zeta · 21-06-2009 20:55:04

merci pour la précision , je ne l'ai pas lu à font méa culpa ! il va falloir que je lise et que j'apprenne par coeur c'est pas gagné avec la mémoire que j'ai !! lol