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#1 21-06-2009 20:12:59

sophzouille
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licenciement de mon ass mat, besoin de confirmation

voilà, mes enfants vont être tous les 2 scolarisés et moi je passe à 80% avec mon mercredit disponible, du coup mon ass mat ne souhaite plus continuer avec mes enfants, ce que je comprends ...

j'ai écouté avec beaucoup d'attention tout ce qu'elle m'a expliqué pour son licenciement et ce que je vais devoir lui payer, cependant j'aimerais avoir confirmation de tout ça ... si quelqu'un peut m'aider ...

voilà la situation :

ass mat embauchée du 15/10/07 au 01/07/09, préavis du 01/07/09 au 01/08/09. année complète mensualisée (sans 10% pour CP)
CP prévu contractuellement en aout

congés payés pris (pour l'instant) : du 04/08/08 au 29/08/08 soit 23j et c'était pil poil ce qu'elle avait acquis

reste à payer à mon ass mat: 30j de CP  du 01/06/08 au 31/05/09 + juin et juillet 09 = 35j soit 6 semaines de CP

1) indemnités de CP:

mon calcul: (mon fils est plus cher car périscolaire)

mon fils me coute 3.96€ brut de l'heure
Son contrat prévoit en période de vacances scolaires 11h de garde par jour, 4 fois par semaine.
Donc 11*4*6 = 264 heures * 3.96 = 1045.44€ brut, salaire net = 792.34€

ma fille me  coute 3.44€ brut de l'heure
idem mon fils 11h sur 4 jours ...
11*4*6 = 264 heures * 3.44 = 908.16€ brut, salaire net = 688.29€

= 1480.63€ ...

2) indemnités de licenciement : je lis partout que c'est 1/120 alors que voici ce que me demande mon ass mat, ce serait le nouveau calcul depuis juin 2008

= 12 derniers mois de salaire (hors frais de repas, hors frais d'entretien) / 12 / 5 / 12 * nombre de mois (même entamé de 1 jour) pour moi * 22

mon fils sur 12 mois  = 4375.51€ de salaire

ma fille sur 12 mois  = 5931.46€ de salaire

= 9341.97€ / 12 / 5 / 12 * 22 = 285.45€

1) + 2) = 1766.08€

est ce que tout ça vous parait correct? je ne comprends pas pourquoi je ne me base pas sur sa mensualisation pour le calcul des CP, ça me coute une fortune en régime horaire; pour moi, je l'ai déjà payé plus toute l'année puisque c'est mensualisé 16 semaines de vacances et 36 semaines d'école.


merci d'avance pour votre aide!!!

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21-06-2009 20:12:59

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#2 21-06-2009 20:21:48

4i.modo
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Re : licenciement de mon ass mat, besoin de confirmation

bonjour... big_smile

en année complete les cp sont ionclus et se substituent à la mensu lors de la prise après acquisition...
il faut donc comparer les acquis (2.5j ouvrables par mois) et ce qui a été payé pour verifier  si tout à été payé ou non smile
tout simplement.

en jours ouvrables :
1 semaine  = 6 jours (toujours)
payer par maintient de salaire ou 10% des salaires
comparer les 2 methodes et prendre le + avantageux pour l'assmat smile
à lire :
art 12 de la ccn
et le lien en rouge dans ma signature smile
si des questions persistent, n'hesitez pas smile

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#3 22-06-2009 05:54:59

alyenor
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Re : licenciement de mon ass mat, besoin de confirmation

je n'ai pas vérifié le calcul pour l'indemnité de licenciement mais ça se calcule sur le salaire brut et non pas net contrairement au 1/120ème qui sont de ce fait la plupart du temps moins favorable à l'ass mat...

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