rupture de contrat

bidounette13 · 22-06-2009 08:11:09

Bonjour!!

Voilà je vais être en congé du 1er Août au 23 Août,puis en congé maternité le 25 Août.

Est ce que les parents sont obligés de me faire un préavis pour rompre le contrat et à quelle date?(à partir du 25 Août?24 Août?,)..J'ajoute qu'avec les parents cela se passe très très bien et que nous rompons le contrat sur un commun accord donc est ce vraiment nécéssaire de faire ce préavis ? ne peut -on pas rompre le contrat comme ça à partir du 24 Août?
Et s'ils sont obligés de me faire un préavis quelle est la date limite pour qu'ils me l'envoit sachant aussi que j'ai un contrat qui s'arrête le 26 Juillet..

Merci de me répondre!!!!

22-06-2009 08:11:09

4i.modo · 22-06-2009 08:24:57

bonjour
en principe tu n'es pas licenciable même à l'amiable en etant enceinte.
il faut attendre la 4° semaine après le congé maternité.

alyenor · 22-06-2009 08:52:37

Tes employeurs ne peuvent rompre que s'ils ont une raison qui n'a rien à voir avec ta grossesse : si l'enfant rentre à l'école ou s'ils déménagent... Dans tous les autres cas, ton contrat sera suspendu jusqu'à la fin de ton congé maternité et ils n'auront pas le droit de te licencier...

lulu54 · 22-06-2009 09:01:45

je confirme
le retrait de l'enfant pdt la maternité est illicite
art L-1225-4 (ancien :122-25-2/122-27)

22-06-2009 09:01:45

bidounette13 · 22-06-2009 09:19:25

Oui excusez moi,je n'ai pas précisé que j'avais également fait une demande de déménagement..Ma puér m'a dit qu'on pouvait rompre le contrat en mettant le motif de changement de garde.. à partir du moment où tout le monde est ok ,il n'ya pas de souci ms par contre voilà ,mettre un autre motif que celui de la grossesse...
Et puis personne ,en plus, n'est sensé savoir que ce ne sont pas des fins de contrats normales comme pour le contrat du mois de Juillet,celui ci etait prévu depuis le debut qu'il finirait fin Juillet donc ça peut etre également pareil pour les autres...

bidounette13 · 22-06-2009 09:24:06

Pour répondre à 4i,je ne réprendrai pas mon travail avec ces enfants à la fin de mon congé maternité,parce que justement peut etre que j'aurai déménager....ce qui explique qu'avec les parents ont se soit entendu comme cela...

alyenor · 22-06-2009 09:55:37

Non tu ne peux pas aller contre la loi simplement parce que les parents et toi vous êtes d'accord... ils ne peuvent pas te licencier maintenant sauf si tu déménages avant ton congé mat car dans ce cas tu changes les termes du contrat, mais tant que ça n'est pas fait le licenciement est impossible (sauf les cas où le contrat ne peut être maintenu pour une autre raison)... mais je ne vois pas trop en quoi ça pose problème, puisque pendant ton congé mat les parents n'ont pas à te payer

bidounette13 · 22-06-2009 10:15:49

Ben au départ c 'est ce que je voulais faire et ma puer ma dit que cela n'était pas possible parce qu'il y avait un préavis à donner et que je ne pouvais pas le donner apres parce que je devrai aux parents des indemnités..parce que je ne reprendrai pas mon travail et que je ne pouvai donner mon préavis pendant mon congé maternité
Donc dans tous les cas il faut que cela soit fait avant mais ce que je ne comprends pas c'est que si dès le départ c'était prévu que je termine mon contrat le 25 aout,que je sois tomber enceinte ne bloque quand meme pas obligatoirement les parents?!
Je m'étais également renseigné à la DDTE et la personne ma dit qu'on pouvait rompre n'importe quel contrat meme enceinte à partir du moment où le fait justement d'être enceinte n'était pas le motif.. et là ce n'est effectivement pas le motif direct...

bidounette13 · 22-06-2009 10:29:30

Et aussi il y a un parent qui prefère que les choses soient terminées pour redémarrer un autre contrat avec une autre assistante mat...et même pour cette nouvelle assistante mat,pour elle c'est plus rassurant parce que les parents ne peuvent pas lui faire un cdi,ils sont obligés de lui faire un cdd pour la durée de mon congé mat..

bidounette13 · 22-06-2009 10:41:18

et puis je ne peux pas non plus attendre la 4ème semaine après mon congé maternité puisque je ne saurai pas où je vais être et les parents ne vont pas retiré leur enfant de la nouvelle assmat pour le remettre chez moi pour finalement encore une nouvelle fois le retirer puique nous avons convenu que pour le bien être de l'enfant et pour faciliter aussi les recherches d'une nouvelle assmat ,on ne reprendrai pas le travail ensemble....et comme je ne peux pas donner non plus de préavis pendant cette période ,soit je reprends obligatoirement le travail soit je leur doit de largent des semaines qui n'auront pas été travaillées...je ne sais pas si tout est clair pour vous parce qe je dois dire que pour moi c'est assez confus également donc pour pouvoir réexpliqué!!

lulu54 · 22-06-2009 11:12:39

tu peux demissionner

le code du travail le prevoit

Article L1225-34

La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.

alyenor · 22-06-2009 11:30:48

mais en démissionnant tu perds tous tes droits ... le plus simple c'est que les parents te licencient après ton congé mat et si tu ne souhaites pas effectuer ton préavis et qu'eux ne souhaitent pas que tu l'effectues dans ce cas, personne ne devra rien à personne et toi, tu conserves tes droits pour la suite, si tu ne retrouves pas de contrat tu auras des droits ouverts au chomage ce qui ne sera pas le cas si tu as démissisonné

bidounette13 · 22-06-2009 17:25:45

J'avoue que c'est assez confus tout ça....c'était bien ce que j'avais l'intention de faire ms ma puér ma dit que non que je ne pouvais pas.Par contre ,elle me dit de le faire avant donc je viens ici pour savoir un peu par rapport au préavis,si je dois en faire un ou non et à quelle date et finalement ,je ne suis pas plus avancer,lol,et en plus je retourne à la case départ en me demandant ce que je fais...et donc je pleure!!!!! lol...

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