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#1 22-06-2009 17:13:49

lego
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licenciement assistante maternelle

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.

Je vais licencier mon assistante maternelle début aout avec un préavis d'un mois car mon fils va rentrer à l'école.
Nous étions en année complète.

Elle ne prend pas de congés cette été, hors, il lui reste trois semaines de CP à prendre; puis-je lui imposer de les prendre en même temps que mes congés ( 3 semaines et demi ) ; sans cela, suis-je obligé de lui payer lors de son solde de tout compte ?

Merci d'avance pour vos réponses,

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22-06-2009 17:13:49

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#2 22-06-2009 19:12:03

4i.modo
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Re : licenciement assistante maternelle

bonjour
en année complete  c'est obligatoire de prendre les cp en même temps que l'employeur smile
c'est la definition même d'une année complete smile
voir ccn art 12 smile

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#3 23-06-2009 11:19:11

lego
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Re : licenciement assistante maternelle

donc, même si elle a un autre enfant en garde à la période de mes congés, je peux malgré tout lui déduire d'office 15 jours de ses CP ?

Merci

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#4 23-06-2009 12:49:20

4i.modo
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Re : licenciement assistante maternelle

si vous êtes parti sur une année complete c'est que vous aviez les mêmes dates de cp dès le depart,
donc elle ne travaille pas durant ces semaines là, non?
pour les employeurs suivant elle deduit ces semaines et est en année incomplete.
puisqu'il est interdit de travailler  durant des cp pour l'employée...
ou alors votre mensu de base est fausse et vous auriez dut partir sur une année incomplete sad
donc tout serait  à refaire...

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23-06-2009 12:49:20

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#5 23-06-2009 13:00:30

alyenor
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Re : licenciement assistante maternelle

Si elle a deux employeurs, c'est vous qui devez prendre vos congés en même temps qu'elle est pas l'inverse... de plus les dates de congés auraient du être prévu dès le 1er mars... maintenant si elle prend ses congés pendant l'automne vous ne pouvez pas lui imposer de les prendre en aout... pourquoi est ce que vous ne la licenciez pas début aout, ainsi en aout vous lui payerez les jours travaillés début aout ainsi que les cp; de plus elle ne peut pas effectuer son préavis pendant une période de congé...

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