Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

poupounegla

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rupture de contrat problème de cp

bonsoir
j'ai un contrat avec mon assistante maternelle de septembre 2008 à septembre 2009, mais je rompts le contrat à mi juillet. nous sommes partis sur une mensualisation: 42 semaines par an donc 10 semaines de cp par an donc 50 jours.
je fais le calcul suivant:

50jours pour 12 mois
donc 44jours pour 10.5 mois

elle a donc acquis 44 jours pour les 10.5 mois de travail

elle en a pris 40, je lui doit donc 4 jours de cp
est ce qu'il vous est possible de me dire si mon calcul est correct, car j'ai beaucoup de mal à savoir.

Merci par avance à tous

alyenor

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Re : rupture de contrat problème de cp

il est possible de dire que votre calcul est totalement incorrect...
en année incomplète il faut différencier les congés en temps et les congés en argent...
votre ass mat a acquis 2.5 jours de congé par périod de 4 semaines de travail... il faudrait donc savoir combien de semaines elle a travaillé pour savoir le nombre de jours acquis, vous comparerez les jours avec la méthode des 10%, c'est à dire 10% de la totalité des salaires depuis le début du contrat et vous lui verserez la sommes la plus élevés... les jours qu'elle a pris ne sont pas des congés payés puisque ce sont des semaines qui ont été déduites de la mensu et n'ont donc pas été payé...

poupounegla

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Re : rupture de contrat problème de cp

merci de votre réponse, pourriez vous m'aider un peu plus en prenant concrètement mon cas svp:

Elle a travaillé durant 37 semaines, donc si je ne me trompe elle a acquis 23 jours. (37 X 2,5/4= 23)
Comment calculez vous ce que cela représente en salaire? est ce:
23 jours = un mois, le salaire mensuel est de 380€

Ensuite, j'ai calculé 10% des sommes versées depuis le début du contrat ( en ne comptabilisant pas les IE et frais de repas), cela représente 381€.

Pouvez vous mexpliquer la marche à suivre ensuite, elle a déjà pris 35 jours de congés donc je ne comprends pas pourquoi je dois payer une somme supplémentaire. Par la mensualition son salaire a toujours était le même alors que mon enfant n'a était seulement présente qu'une semaine sur un mois par exemple.

En tout les cas s'il faut forcément que je lui paye une des 2 solutions que vous m'avez énoncé, cela représente pour les 2 cas une somme similaire.

Merci par avance de m'expliquer encore une fois
cordialement

4i.modo

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Re : rupture de contrat problème de cp

bonjour
sur ces 35 jours vous devez detrminer ses cp et de ses congés sans solde  prevut par la mensu en année incomplete.
car  sur les 10 semaines ce ne sont pas que des congés à elle
d'où l'interet de noter les dates au contrat des 2 parties  ou au moins par avannat au 1er mars au + tard...

4i.modo

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Re : rupture de contrat problème de cp

je rappele que les cp se décomptent en jours ouvrables (6 par semaine, toujours)
et les sans soldes en jours ouvrés (nb réel d'accueil par semaine)