Régularisation en fin de contrat année incomplète et CV

camomillia · 24-06-2009 13:08:00

Bonjour,

Pouvez vous m'en dire plus en ce qui concerne l'article 18 de la convention collective sur la régularisation.
Si les PE ont trop versé , je dois leur rembourser?

24-06-2009 13:08:00

eliott07 · 24-06-2009 13:08:49

Non c'est acquis pour toi dans ce cas.
C'est bien noté dans la CC

camomillia · 24-06-2009 13:21:24

Merci,
non c'est pas noté, ils disent qu'il y a une régule a faire c'est tout...

Emilie95 · 24-06-2009 14:01:02

je ne suis pas d'accord s'il y a trop versé par les pe on doit rembourser info du ram

24-06-2009 14:01:02

jeluma · 24-06-2009 14:07:31

faux emilie95 ...le remboursement n'est du que s'il s'agit d'une erreur comptable ..
il ne faut pas toujours ecouter les ram ...

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=45038

Dernière modification par jeluma (24-06-2009 14:10:08)

camomillia · 24-06-2009 15:48:39

C'est vraiment compliquée tout ca!!
Qui croire !! Si meme le RAM n'a pas les bonnes infos.
J'ai tout calculer en ce qui concerne mes Congé payés, ils ont été recalculée par 2 ass mat, un Pe, mon mari, ce matin j'appel un RAM qui me pose d'autre question et me remets dans le doute !!
Je pense que je vais aller avec mon contrat a l'inspection du travail plutot que de perdre mon temps dans un bureau de RAM incompetant

camomillia · 25-06-2009 08:01:27

C'est écrit ou que si les PE ont trop versé pour la régul que cela reste a l'ass mat?
Je voudrais un texte qui le dit, vous connaissez?

alyenor · 25-06-2009 08:24:35

C'est écrit que s'il y a lieu les parents font une régularisation il n'est pas écrit que l'ass mat doit faire une régularisation... c'est la loi en plus, un salarié ne rembourse jamais un trop perçu sauf erreur comptable

Tu tapes dans le moteur de recherche : fiche n°3 bis : la régularisation (on n'a pas le droit de mettre le lien) et tu vas tomber sur la feuille explicative du ministère; tu leur mets sous le nez et ça devrait suffire

4i.modo · 25-06-2009 08:45:47

tout est dans infos & articles
index
lettre r
regularisation
et je rappele que 2 cas existent pour un remboursement à l'employeur :
trop perçut de cp
erreur comptable averée
en cas de litige seuls les pruid'hommes sont à même de trancher.

en aucun cas un trop perçut entre la mensu prévue et un réel inferieur dut à des absences injustifiées de l'enfant ne peut engendrer un remboursement de l'assmat à son employeur.
la mensu est le minimum garanti à l'employé(e) 12 mois sur 12 si les absences ne sont pas dut de sont fait.
voilà

camomillia · 25-06-2009 10:02:45

merci

Pour connaitre le nombres d'heures payées mensualisée,
Je prends le nombres d'heures par semaines x nombres de semaine /12 ?

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