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#1 24-06-2009 14:36:09
cumul contrats
Bonjour,
A partir de septembre, j'aurai 3 contrats instit et 3 contrats péri (vacances scolaires uniquement). J'ai tous mes mercredis de libres (et je me plainds 
) et 1 place pendant les vacances scolaires.
Je sais qu'on ne peut pas cumuler plus de 6 contrats mais je n'arrive pas à trouver le texte correspondant.
J'ai de la demande à laquelle je ne peux pas répondre à cause de cette limite de contrat. Je trouve ça dommage...
Je n'ai rien trouvé sur mon agrement ni dans la convention collective.
Merci d'avance...
Maman d'une princesse de 8 ans.
Ca bouge pas mal en ce moment !
C'est que du bonheur !
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24-06-2009 14:36:09
#2 24-06-2009 14:57:09
- cathblabla
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Re : cumul contrats
bonjour je ne sais pas répondre a ta question juste que j'aimerais savoir ton agrément pour les péri est établi pour combien de temps ?? merci
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#3 24-06-2009 15:00:07
Re : cumul contrats
as tu regardé sur la feuille qui accompagne ton agrément ? en général elle reprend nos droits et obligations, je me souviens que sur la mienne il y avait un paragraphe la dessus 
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#4 24-06-2009 15:08:59
Re : cumul contrats
bonjour je ne sais pas répondre a ta question juste que j'aimerais savoir ton agrément pour les péri est établi pour combien de temps ?? merci
J'ai 3 agréments de 0 à 10 ans : chaque contrat instit (hors période scolaire) est complété par un contrat péri (vacances scolaire uniquement).
Je n'ai pas d'agrément spécifique pour les péri ni de dérogation.
Maman d'une princesse de 8 ans.
Ca bouge pas mal en ce moment !
C'est que du bonheur !
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24-06-2009 15:08:59
#5 24-06-2009 15:44:44
Re : cumul contrats
coucou alors on ne peux pas dépasser 6 contrats!
regarde sur article L421-4 agrément-capacité d'accueil
A+ (voir même dans l'index info article)j'ai du le mettre dernièrement dans lettre A
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#6 24-06-2009 15:58:07
Re : cumul contrats
parme désolé mais il n'y est pas l'index à moins que j'ai mal vu
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#8 24-06-2009 16:24:28
Re : cumul contrats
coucou
c'est ici
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