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#1 28-05-2009 11:19:45
- christelleb
- Membre
- Inscription : 28-05-2009
- Messages : 2
refus d'agrement cause logement
Bonjour, je voudrais quelque conseils. J'ai reçu il y a quelque jours mon refus pour ma demande d'agrément cause : le logement offre peu d'espace pour l'acceuil d'un jeune enfant et nécessite de nombreux aménagements pour garantir la sécurité des enfants. Je ne comprend pas pourquoi car en effet l'ancienne propriétaire avait un agrément pour 1 enfant et avait 3 enfants à elle (les mêmes conditions d'obtention que moi). Aucun aménagement a été effectué depuis la possession des lieux en 2005 a part que le chauffage au charbon a été remplacé par des chauffage électrique sur pieds. Lors de la visite, les seuls "problémes de sécurité" était les rallonges électriques non comforme et les radiateurs a fixer au mur ainsi que les barriéres aux escaliers; Je ne comprends pas comment un logement peu étre trop petit alors qu'il a déjà acceuilli des jeunes enfants . J'attends vos réactions et vos conseils; Merci d'avance
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28-05-2009 11:19:45
#2 28-05-2009 11:27:37
Re : refus d'agrement cause logement
Bonjour Christelleb,
Lorsque j'ai une réclamation à faire, je m'adresse toujours au Conseil Général,
Je te conseillerais de leur faire un courrier en leur expliquant cette situation.
Peut-être peux-tu contacter la précédente assmat et lui demander un justificatif ou un courrier prouvant que dans ces lieux elle pouvait excercer .
A bientôt, tiens nous au courant !!
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#3 29-05-2009 00:32:59
Re : refus d'agrement cause logement
"les rallonges électriques non comforme et les radiateurs a fixer au mur ainsi que les barriéres aux escaliers"
pardonne-moi, mais ça me parait suffisant pour un refus.
Ils sont souvent tatillons sur la securité, et c'est normal. Ne compare jamais ta situation avec une autre assmat : ce n'est peut-etre pas la meme equipe qui a visité la maison 
ne desespère pas : j'ai moi meme essuyé un premier refus, puis tout est rentré ds l'ordre après quelques travaux 
... Si j'suis pas là... j"suis sur mon blog !!!
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#4 29-05-2009 06:41:24
Re : refus d'agrement cause logement
oui banzay, mais rien de difficile a changer, fixer les radiateurs au murs, mettre des branchements correctes et acheter des barrieres..
la puer ne t'a pas donné un delais pour rectifier le tir avant le passage en commission ?? ici elle fait ça, elle donne 15 jours au futur ass mat pour corriger les points de sécurité et elle revient voir, ensuite passage en com..
tu rectifies ces points, tu contactes l'ancienne proprio pour t'assurer qu'elle avait l'agrement et tu fais un recours au cg
bon courage
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29-05-2009 06:41:24
#5 29-05-2009 07:15:44
Re : refus d'agrement cause logement
Il est fort possible qu'ils soient plus stricts qu'avant, pas peur des accidents.
Ce que je ne comprends pas, c'est le refus. En général, ils te disent les travaux à faire, tu les faits sans discuter (500€ de barrières autour de la terrasse chez moi), ils repassent vérifier que c'est bon, et voilà.
J'habite dans un T3 avec des chambres toutes petites. j'ai trouvé une astuce pour ne pas faire dormir les enfants dans la chambre des miens : mon homme et moi on a acheté un lit mezzanine (dont on a sécurisé l'échelle) et je fais dormir les enfants que je garde dans deux lits bébés en dessous du lit mezzanine.
Je pense que si tu es motivée, tu trouveras une solution. Tu as reçu un refus par écrit ou la puer t'as juste dit ça comme ça ? Rappelle là, dis-lui que tu es très motivée, et que tu veux savoir exatement ce qu'il y a à faire pour l'avoir...
Ou alors, elle n'ose pas te dire que l'appartement n'est qu'un prétexte et qu'il y a d'autres raisons à son refus. Mais dans ce cas là, les raisons devront figurer sur le papier que tu recevras, et tu pourras faire appel.
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#7 29-05-2009 09:12:38
Re : refus d'agrement cause logement
moi aussi j ai peur d avoir un refus d agrement pour l endroit ou vont dormir les enfants les lits superposer me semble assez dangereux meme en securisant l echelle ne faudrait il pas mieux les faire dormir dans la meme chambre
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#8 29-05-2009 09:25:22
Re : refus d'agrement cause logement
il faut aussi savoir que les normes de securite ont change
ce qui etait vrai il y a quelques annees ne l'est plus maintenant.
je le sais ca fiat 15 ans que je suis am. et a chaque renouvellement il y a des nouvelles choses qui se rajoutent.
pas d'autre solution que d esecuriser ton logement et de revoir ta puer.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#9 29-05-2009 10:59:57
Re : refus d'agrement cause logement
oui banzay, mais rien de difficile a changer, fixer les radiateurs au murs, mettre des branchements correctes et acheter des barrieres..
la puer ne t'a pas donné un delais pour rectifier le tir avant le passage en commission ?? ici elle fait ça, elle donne 15 jours au futur ass mat pour corriger les points de sécurité et elle revient voir, ensuite passage en com..
Attention : le "delai" n'est pas une generalité : moi il m'avait été bien précisé : tout doit etre ok le jour J, il etait hors de questions pour la puer d'accorder ou de proposer 15 jours de delai pour securiser certains points.
Donc dans ces conditions, des radiateurs pas fixés, pas de barrières, et branchements electriques à revoir, c'est un refus d'office.
encore et encore des différences entre les unes et les autres...
Dernière modification par banzay (29-05-2009 11:00:31)
... Si j'suis pas là... j"suis sur mon blog !!!
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#10 04-06-2009 15:53:19
- christelleb
- Membre
- Inscription : 28-05-2009
- Messages : 2
Re : refus d'agrement cause logement
bonjour à toutes, merci pour vos réponses. J'ai téléphoné à la puéricultrice qui m'a bien dit qu'elle avait donné un avis défavorable à cause de mon logement qu'elle trouve trop petit. Lorsque je lui ai certifié (apres avoir téléphoné à l'ancienne propriétaire ) qu'il avait déjà "servi" pour un agrément elle m'a dit fait comprendre que lorsque mes enfants seront présents le manque de place sera évident. Pourtant l'ancienne assistante maternelle avait elle aussi 3 enfants. Je posséde une maison de 68m2 avec 3 chambres. Je ne comprends pas qu'un logement soit devenu trop "petit". En plus, mes 3 enfants sont scolarisés toute la journée et pendant les vacances sont inscrits au centre aéré. Je n'arrive pas à comprendre cette décision qui me semble injuste. En plus, lors du coup de téléphone elle m'a précisé que mon système électrique était ancien hors lors de sa visite aucune remarque à part des rallonges non conforme n' été mentionné. Je précise que celle ci ont été changé depuis. Merci de vos conseils
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#11 25-06-2009 14:10:14
Re : refus d'agrement cause logement
Bonjour,
je viens de recevoir un refus d'agrément.
Les raisons : méconnaissance des besoins de l'enfant (j'ai gardé une enfant de ses 2 ans à ses 5 ans, j'ai eu 2 enfants et j'ai également 2 petits-enfants que j'ai gardé régulièrement pendant les vacances depuis qu'ils étaient tout bébé - la formation n'est-elle pas faite pour cela ?), la seconde raison étant la "situation" de mon logement, je suis en effet au 3ème étage sans ascenseur (il y a un local en rez de chaussée pour les poussettes) et l'escalier commun serait trop étroit (?!!), il mesure 1m10 de large, et cela ne garantirait ni la sécurité, ni la santé ni l'épanouissement de l'enfant... A aucun moment il n'est fait référence à l'intérieur de mon logement (je vis seul dans un 3 pièces de 80 m²...)
Je pense faire un recours une fois que j'aurais eu davantage d'explications auprès de la puéricultrice. Qu'en pensez-vous ?
Merci à vous toutes !
Dernière modification par mamikoki (26-06-2009 15:26:03)
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#12 25-06-2009 14:55:41
- CHRICHRI73
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Re : refus d'agrement cause logement
bonjour,je travail dans le domaine du batiment actuellement,mais je souhaite arreter mon activitee pour me consacree au enfants(je suis maman de 3 enfants aussi) pour ce fait j'ai fait une demande d'agreement doc je viens de recevoir mon premier courrier pour une reunion d'information;je vouler savoir ce jour sur quelle critere d'acceptation leur de leur visite au domicile ,ils accorde l'agreement,si vous pouvez m'aider je vous serez reconnaisante;merci
maman de deux grands loulous et d'une petite louloute
et agrée pour 4 petits loulous ,
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#13 26-06-2009 15:14:22
Re : refus d'agrement cause logement
salut,
je viens moi aussi de recevoir un refus d'agrément, d'un point de vue sécurité, je m'y attendais, mais aussi par rapport aux besoins de l'enfant comme mamikoki; on m'a conseillée de téléphoner à la puéricultrice ou au médecin de la pmi pour connaître un peu plus les raisons du refus, auquel cas après je saurai si je peux faire appel ou pas; j'ai quand même l'impression que c'est surtout à la tête du client, j'étais peut-être pas maquillée comme il le fallait ce jour là!
bon courage à vous.
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#14 26-06-2009 15:23:11
Re : refus d'agrement cause logement
J'ai appelé aujourd'hui... on m'a répondu que dans mon dossier il n'y avait rien de plus que ce que disait la lettre...
J'ai bien la même sensation que toi Lavandin ==> c'est à la tête du client ou selon l'humeur...
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#15 26-06-2009 15:26:51
Re : refus d'agrement cause logement
tu peux pas contre consulter ton dossier gratuitement sur place ou demander une photocop du dossier que l'on t'enverra à tes frais bien sûr, mais tu peux lire exactement le compte-rendu; c'est l'animatrice du ram qui vient de me le dire; moi j'ai réussi à avoir personne, vendredi après-midi oblige...
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#16 03-08-2009 11:17:32
Re : refus d'agrement cause logement
Voilà... J'ai fait mon recours après avoir consulté mon dossier... Je viens de recevoir un recommandé me signifiant un 2ème refus.
Je n'ai même pas été convoquée pour un entretien, aucun autre rdv rien !!!
Du n'importe quoi !
Ca me démotive.... j'hésite à faire le recours au tribunal administratif....
Quelqu'un peut me dire si cette procédure est normale (refus sans entretien) ???
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#17 03-08-2009 11:21:42
Re : refus d'agrement cause logement
Oui, car pour un recours, en fait, c'est le médecin de PMI du CG qui prend seul la décision.
Plutôt qu'un recours administratif, tu refais une demande dans les régles, c'est à dire que tu te retapes la réunion d'information, et que tu renvoies un dossier. Je sais, c'est pas drôle, mais tu peux les avoir à l'usure.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#18 03-08-2009 11:45:48
Re : refus d'agrement cause logement
Je m'en inquiétais car j'ai beaucoup lu qu'il y avait un passage devant une commission après un recours auprès du CG...
Je pense que je vais suivre ton conseil. Peux-tu me dire s'il y a un délai à "respecter" entre 2 demandes ?
Sachant que le principal motif du refus est la largeur de l'escalier des parties communes qui ne permettrait pas l'accueil en toute sécurité d'un enfant.... j'ai peur de ne jamais avoir le sésame !
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