Année incomplète : mensualisation, CP

yokolili · 23-06-2009 11:40:13

Bonjour,

Je vais commencer un contrat avec une assistante maternelle le 1er septembre 2009. Il s'agit d'une année incomplète sur 45 semaines (52 semaines - 5 semaines de l'assistante maternelle - 2 semaines à moi) avec 39 heures par semaine sur 4 jours au tarif de 3,40 € net.

J'ai calculé la mensualisation : 3,40 € x 39 X 45 /12 = 497, 25 €.

Je vais donc lui verser cette somme tous les mois, à ajouter les frais d'entretiens et de repas et les éventuelles heures complémentaires /supplémentaires.

L'assistante maternelle m'a dit que ses semaines de vacances seraient : 1 à noel, 1 à paques et 3 en aout.

Entre le 1er septembre 2009 et le 31 mai 2010, il y a 39 semaines. Si je déduis la semaine de noel et celle de pâques, elle aura normalement travaillé 37 semaines. Elle aura donc acquis : 37 semaines / 4 x 2,5 = 23, 125 jours ouvrables, auquel j'ajoute 1 jour supplémentaire car elle a un enfant de moins de 15 ans = 24,125 jours ouvrables, arrondi à 25 jours ouvrables, soit 17 jours ouvrés.

Au 31 mai 2010, je vais lui verser en plus de la mensualisation 10% des salaires perçus entre septembre 2009 et mai 2010 (hors IE et IR).

Après cela, ce n'est plus du tout clair pour moi. Que dois-je faire des 2 semaines qu'elle aura prises à noel et paques ? dois-je les déduire des 25 jours ouvrables acquis (25 jours - 12 jours) ? ou est-ce ce que l'on appelle des congés par anticipation ?

Ensuite, pour l'année suivante, elle aura donc acquis ces 25 jours, elle va prendre ses 3 semaines en aout (18 jours, restera 4 jours ouvrables), il n'y en aura pas assez pour qu'elle puisse prendre sa semaine à nouveau à noel et sa semaine à paques 2011.

Ensuite au 31 mai 2011, je vais lui payer à nouveau les 10% sur les salaires perçus, auquel je dois ajouter les 10% de CP payés au 31 mai 2010. C'est bien cela ? En quoi consiste la méthode du maintien de salaire dans mon cas ?

Ensuite et dernier point dans mon cas : si l'on termine le contrat fin juillet 2011. Je dois calculer tous les congés payés acquis pendant la durée totale du contrat, décompter les semaines qu'elle a posées et lui payer en argent les congés payés acquis non pris ? c'est bien cela ? Il va lui en rester plein à la fin... presqu'une année de congés...

J'espère que j'ai été claire dans mes intérogations, j'ai lu les épinglés à ce sujet mais je ne comprends pas tout.

Merci d'avance de votre réponse.

23-06-2009 11:40:13

chris84 · 23-06-2009 13:31:38

bonjour
votre mensualisation est juste, vous allez lui payer cette somme 12 mois sur 12 y compris en décembre et à pâques

pour les congés acquis d'içi le 1er juin 2010, ça me semble juste sauf que c'est 2j par enfant de -15ans donc 26 j ouvrables (soit 4 semaines et 2j = 18j ouvrés)
soit vous faites 10% des salaires perçus soit la méthode du maintien de salaire, la méthode la + avantageuse pour l'assmat est retenue, pour votre cas le maintien de salaire s'élève à 18j x9,75 = 175,5 h x 3,40= 596,70
(j'ai fait 9,75 car 39h sur 4 jours sauf si c'est pas les mêmes horaires chaque jour, dans ce cas il faut faire 4 semaines x 39h et horaire du lundi + mardi en plus)
il ne faudra pas déduire les 2 semaines de noel et paques puisque déjà retiré de la mensualisation = sans solde
du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 vous lui aurez payé donc sur 26j ouvrables mais elle pourra prendre ses 5 semaines le reste (30-26 = 4j) étant encore du "sans solde" donc elle pourra prendre sa semaine de pâques
au 1er juin 2011 vous ferez même calcul soit 10% soit maintien de salaire

chris84 · 23-06-2009 13:33:49

et fin juillet 2011 vous n'aurez à solder que les cp de juin et juillet 2011 puisque les autres (2010-2011) auront été règlés au 1er juin 2011

alex31 · 23-06-2009 13:43:28

Bonjour,
Etant assistante maternelle, j'ai également un contrat en année incomplète (45 semaines) et je me suis trouvée dans ce cas lors des vacances de noël 2008.
D'après moi, concernant les semaines de congé de noël 2009 et pâques 2010, tu ne dois rien lui déduire puisque tu l'as déjà fait lors du calcul de la mensualisation (tu es sur une année incomplète et tu lui as déduit ses 5 semaines de cp dès le départ). Pour décembre et avril, tu dois lui verser un mois normal (497,25 €). Les 25 jours qu'elle aura acquis le 1er juin 2010 seront à déduire lors des vacances d'août. Après ses vacances, il lui restera 7 jours à utiliser pour noël 2010 et pour pâques 2011. Si elle n'a pas assez de jours, elle peut soit les prendre sans solde (à déduire de la mensualisation), soit par anticipation (elle prend ses jours sur les congés pas encore acquis de juin 2010 à mars 2011).
J'espère t'avoir aidé un peu à comprendre.
N'hésites pas à poser d'autres questions si ce n'est pas assez claire.

23-06-2009 13:43:28

yokolili · 23-06-2009 13:48:01

Merci infiniment Chris, tout est beaucoup plus limpide maintenant. En fait, c'est beaucoup plus simple que prévu.

Je calcule à chaque 31 mai les jours de congés acquis depuis le 1er juin de l'année d'avant avec la méthode de 2,5 jours par tranche de 4 semaines + 2 jours supplémentaires pour son enfant de moins de 15 ans. Ensuite je bascule le tout en jour ouvré et je calcule combien ca fait avec le taux horaire et le nombre d'heures par jour. Dans mon cas, tous les jours sont les memes : soit c'est bien : 18 jours x 9,75 heures x 3,40 € = 596, 70 €.

Je compare ensuite avec la méthode des 10%. Cela devrait faire dans les : 447, 52 € (497,25 x 9 x 10%) (plus ou moins car il peut y avoir des heures supp en plus de la mensualisation chaque mois).

Je conserve donc la méthode du maintien de salaire.

Et que se passe-t-il si mon assistante maternelle a besoin de jours supplémentaires (en plus des 5 semaines prévues) ? je dois les déduire de la mensualisation pour le coup ?

Merci.

alex31 · 23-06-2009 13:59:30

Si ton ass. mat. prend des jours, tu dois lui déduire de la mensualisation (exemple, elle prend 1 jour de 10 heures, tu dois lui enlever 10*3,40 € = 34 € du salaire du mois et ne pas lui verser l'indemnité d'entretien et les repas). Elle n'aura acquis ses congés payés qu'au 1er juin 2010. Sinon, elle peut prendre sa journée par anticipation (méthode pas trop conseillée).

yokolili · 23-06-2009 14:29:50

Merci beaucoup Alex et Chris, je vais refaire tous mes calculs en simulant sur trois ans, avec la régul de fin de contrat pour voir si j'ai tout bien compris.

Peut-être à plus tard si j'ai d'autres précisions.

yokolili · 23-06-2009 21:51:41

Bonsoir, j'ai donc revu mes petits calculs et j'ai de nouvelles interogations !!

Par rapport à ce quà dit Alex : "D'après moi, concernant les semaines de congé de noël 2009 et pâques 2010, tu ne dois rien lui déduire puisque tu l'as déjà fait lors du calcul de la mensualisation (tu es sur une année incomplète et tu lui as déduit ses 5 semaines de cp dès le départ). Pour décembre et avril, tu dois lui verser un mois normal (497,25 €). Les 25 jours qu'elle aura acquis le 1er juin 2010 seront à déduire lors des vacances d'août. Après ses vacances, il lui restera 7 jours à utiliser pour noël 2010 et pour pâques 2011. Si elle n'a pas assez de jours, elle peut soit les prendre sans solde (à déduire de la mensualisation), soit par anticipation (elle prend ses jours sur les congés pas encore acquis de juin 2010 à mars 2011)."

Je ne comprends pas pourquoi je ne dois pas déduire les deux semaines de paques et noel qui sont posées pendant la période de référence septembre 2009 à mai 2010 alors qu'ensuite je déduis des congés acquis les 3 semaines en aout alors meme qu'ils font aussi partis des 5 semaines déduites de la mensualisation.

Je récapitule :

1) Septembre 2009 à mai 2010 : 25 jours ouvrables acquis pendant la période et 12 jours ouvrables posés pendant cette meme période (deux semaines sur les cinq semaines de congés prévus). Je ne parle pas ici de mes deux semaines à moi déduites de la mensualisation car je ne sais pas quand je vais les prendre...

2) Juin 2010 à mai 2011 : 30 jours ouvrables acquis et 30 jours ouvrables posés (3 semaines en aout, 1 semaine à noel et 1 semaine à paques)

3) Fin de contrat fin juillet 2011 : 8 jours ouvrables acquis sur ces 2 mois et aucun jours posés

J'ai compris que l'assistante maternelle ne pouvait poser que 25 jours ouvrables en période 2 (ceux acquis en période 1) mais logiquement, elle ne devrait rien pouvoir poser la première année alors puisque pas encore acquis... alors que vous me dites que je ne dois rien déduire pour les deux semaines de noel et paques de la période 1.

je m'enbrouile... je m'enbrouille...

merci de votre aide

landocean · 23-06-2009 22:49:19

Bonsoir,
En année incomplète, vous ne mensualisez que les périodes travaillées. Ensuite, il vous suffit de calculer le nombre de jours auxquels elle a droit uniquement pour calculer le montant des cp en maintien de salaire. L'important est que ses 5 semaines soient définies ainsi que les vôtres. Vous lui paierez ses cp à partir de juin 2010 en plus de la mensu.
La deuxième année, pour calculer le nombre de jours de cp, vous devrez ajouter aux 45 semaines les 25 jours acquis l'année 1, soit 45+4 = 49 semaines, ce qui donnera 49/4*2.5 = 30 jours de cp.
Quant aux jours pour enfant de moins de 15 ans, c'est 2 jours par enfant et non un.

yokolili · 23-06-2009 23:46:34

Bonsoir Landocean et merci de votre réponse. Au niveau du paiement des congés payés, je pense avoir tout compris.

Je lis les posts à droite à gauche, ca commence à s'éclaircir !!!

Est ce que c'est bon ?

Année 1) septembre 2009 à mai 2010 : 26 jours ouvrables acquis sur période 1 mais 12 jours ouvrables pris par anticipation (les deux semaines de noel et paques) : reste 14 jours

Année 2) juin 2010 à mai 2011 : 30 jours ouvrables posés (3 semaines en aout, 1 à noel et 1 à paques) mais seulement 14 jours de disponible donc 16 jours pris par anticipation ; et 30 jours ouvrables acquis sur période 2 : reste 14 jours

Année 3 de 2 mois) juin 2011 à juillet 2011 : aucun jour de congé posé ; reste les 14 jours de l'année 2 non posés + 8 jours ouvrables acquis sur cette période 3 = 22 jours

Pour le paiement des congés, je vais choisir de le faire en 1 fois, au 1er juin de chaque année : 18 jours ouvrés en mai 2010 (ou méthode des 10%) ; 20 jours ouvrés en mai 2011 ; 6 jours ouvrés en mai 2012.

Mais que dois-je faire des 22 jours qui auront été acquis pendant le contrat, qui auront été payés mais qui n'auront jamais été posés ?

Merci de votre réponse

yokolili · 24-06-2009 20:45:30

Bonsoir, quelqu'un a-t-il la réponse à ma question sur ce que je dois faire des 22 jours restants déjà payés mais pas pris par l'assistante maternelle ?

Merci d'avance et désolé de relancer

Bonne soirée

alex31 · 24-06-2009 22:15:09

Bonsoir,
Toujours selon moi :
Année 1 : ne pas déduire les 2 semaines de congés (noël et pâques). Ils sont déjà déduits au départ dans la mensualisation. Comme le dit Landocéan, pour une année incomplète il faut résonner en nbre de semaines d'accueil (45 semaines) et nombres de semaine où l'enfant n'est pas accueilli (7 semaines)(et pas en nbre de cp). Les 26 jours acquis jusqu'au 31 mai 2010 serviront à calculer les cp à régler en juin 2010. Il te faudra lui régler non pas un mois entier de cp (30 jours) mais 26 jours.
Année 2 : tu repars sur 45 semaines d'accueil. Par contre, de juin 2010 à mai 2011 elle aura acquis : 30 jours à régler en juin 2011. Les 3 semaines d'août 2010 sont déjà déduits de la mensualisation de départ ainsi que la semaine de noël 2010 et pâques 2011. Si elle prend des jours ou des semaines supplémentaires, il faudra à ce moment-là les déduire du salaire.
Année 3 : de juin 2011 à juillet 2011 elle aura acquis des jours. En juillet 2011, il faudra lui régler les jours de congés acquis des 2 mois.
Bonne soirée.

yokolili · 25-06-2009 10:41:04

Bonjour Alex et merci beaucoup de ta réponse.

Je crois que j'ai du mal à faire la distinction entre congés acquis en argent et en temps. En fait, dans mon cas, il ne faut pas que je pense congé acquis en temps puisque que les 5 semaines de congés ont été déduites au départ. Je pars sur la base qu'elle a droit à 3 semaines en aout, 1 à noel et 1 à paques. Les autres absences seront à déduire de la mensualisation. On est d'accord ?

Au niveau du paiement des congés à chaque mois de juin, c'est bien clair dans ma tête.

Dernière chose : disons que le contrat se termine fin juillet 2011. Donc en juillet 2011, je lui donne :

- sa mensualisation
- le paiement des CP acquis en juin et juillet 2011
- le 1/120ème des salaires

Mais on est bien d'accord que si le contrat s'était terminé fin aout, elle aurait été payé complètement en aout (mensualisation) pour qu'une seule semaine travaillée dans le mois. Si je choisis de finir le contrat en juillet car plus aucun jour de garde prévu, comment est-ce que l'assistante maternelle est payée sur ces fameuses 3 semaines d'aout. Est ce que c'est là qu'intervient la comparaison entre les heures rééellement travaillées et celles réellement payées ?

Merci d'avance si tu sais me répondre.

alex31 · 25-06-2009 11:05:29

Bonjour,
Ca y est, tu as tout compris !
Le contrat se terminant fin juillet 2011. Tu lui donnes sa lettre de licenciement 1 mois avant la fin du contrat (càd fin juin 2011) pour qu'elle puisse faire la période de préavis (attention, le préavis ne peut pas se cumuler aux congés d'août). Le contrat se termine fin juillet donc tu ne t'occupes pas du mois d'août.
Concernant la fin de contrat, il faut que tu compares le nbre d'heures d'accueil réellement effectuées avec le nbre d'heures rémunérées. S'il y a une différence, il faut que tu procèdes à une régularisation (c'est un élement du salaire donc soumis à cotisation) pour régler toutes les heures travaillées.
Il faut également verser à ton ass. mat. une indemnité de rupture de contrat égale à 1/120 ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat (voir dans la convention collective).
Bonne journée.

yokolili · 26-06-2009 00:00:57

Ca y est, j'en vois le bout !!! merci de ta patience !!

Pour cette régul des heures, faut-il le faire en fin de contrat ou alors à chaque 31 mai ? ou à la date anniversaire du contrat ?

Merci d'avance.

alex31 · 27-06-2009 18:57:38

Voici des infos données par parme et babou74. Tu peux les retrouver dans le forum infos et articles.

article 18 de la ccn

régularisation!
Si l'accueil s'éffectue sur une année incomplète,compte tenue de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées,sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l'article7_
rémunération au paragraphe<< salaire mensuel brut de base,alinéa b >>

(rappelle il ne sera pas tenu compte des absences non prévues au contrat.Ces jours seront comptés comme travaillés.)

explication !

chaque année à la date anniversaire du contrat (ou au moment de la fin du contrat) il faut faire le point sur les heures travaillées et les heures payées (la mensualisation + heures sup s'il y a) s'il y a une différence en faveur de l'assmat celle ci ne dois rien mais par contre les parents te doivent de l'argent s'il y as des heures faites qui n'ont pas été payées.
c'est pour ça qu'il faut bien tout noter minitieusement et ne pas s'y prendre à la dernière minute pour faire les comptes...

La régularisation, c'est faire la différence entre ce que l'assmat as perçu et ce que l'assmat aurais dû percevoir. Pour les congé payés, c'est 2.5 j par période de 4 semaines,.

le tableau ce trouve maintenant en page d'accueil ici!
http://www.assistante-maternelle.biz/le … _quotidien

sur fiche récapitulatif
http://www.assistante-maternelle.biz/ta … sation.xls

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#1 23-06-2009 11:40:13

Année incomplète : mensualisation, CP

23-06-2009 11:40:13

#2 23-06-2009 13:31:38

Re : Année incomplète : mensualisation, CP

#3 23-06-2009 13:33:49

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Re : Année incomplète : mensualisation, CP

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