Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

didine974

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fin de contrat de l' assistante matern suite scolarisation de ma fille

Bonjour,
J'ai de gros gros problème pour mes calculs.
je suis en année incomplète  et j'emploie ma nourrice depuis le 04/09/06.

nbre de semaines travaillées: 44 semaines
Nbre de jours par semaine: 5 jours
Nbre d'heures par jour: 10h 30
Tarif horaire net: 3 euros

J'aimerai votre aide pour calculer le nombre de jours de congés auquel elle y a droit.( jours ouvrables , ouvrés..je suis perdue!!!)
J'ai essayé de comprendre d'après les différentes discussions mais je n'ai toujours pas compris.
Comment se calcule l'indemnité des congés payés sachant que son contrat s'arrêterait normalement fin juillet.
Et l'indemnité de rupture de contrat? Quel est le mode de calcul? Quand est-il payé et doit- on le faire apparaitre sur le volet de la PAJE EMPLOI,
j'ai entendu dire qu'il faut prendre la totalité des salaires depuis le début de contrat et ajouter 1/120 ème.Est-ce vrai?

L'année dernière, de juin 2007 à mai 2008, elle a acquis 24 jours d'après le calcul de la conseillère de la RAM de ma commune.
Est-ce que de juin 2008 à mai 2009,elle a droit au même nombre de jours sachant qu'elle n'a pas été malade et ma fille non plus?
Comment vais-je faire pour calculer les congés qu'elle a acquis en juin et juillet  2009?
Merci d'avance pour la ou les personnes qui pourront m'apporter leur aide.
A bientôt

christyv

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Re : fin de contrat de l' assistante matern suite scolarisation de ma fille

Bonsoir,

De septembre 2006 à mai 2007 votre ass mat a acquis 24 j qu'elle a pris entre juin 2007 et mai 2008. Elle n'a pas travaillé une année entière il est donc normal qu'elle n'ai acquis que 24 j.

Pour connaitre le nbre de jours acquis entre juin 2008 et juillet 2009 il faut compter le nombre de semaines travaillées et calculer :

total semaines /4x2.5 j = jours ouvrables  acquis.

Puis il faut transformer les jours ouvrables acquis en jours ouvrés et calculer l'indemnité par la méthode du maintien de salaire que vous comparerez avec les 10% du total des salaires versés de juin 2008 à juillet 2009.

L'indemnité de rupture de contrat représente 1/120è du total  des salaires nets versés depuis la date d'embauche. Elle n'est pas soumise à cotisations, ne se déclare pas à pajemploi ni aux impôts (ne pas la compter ds le net imposable).

Dernière modification par christyv (22-06-2009 18:40:51)

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caramelle95

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Re : fin de contrat de l' assistante matern suite scolarisation de ma fille

Bonjour,

Pour convertir les jrs ouvrable en jrs ouvrés : Nbrs total de jrs ovrale acquis/6x par le Nbrs de jours de travail par semaine ex : 18 jrs acquis/6X 3jrs semaine = 9 jours ouvrés et donc 9 jrs payés.

Pour le licenciement, attention il y a soit les 1/120è ou les 1/5è (nouvelle loi de modernisation) il faut appliquer la plus favorable, les 1/5è ce calcul sur le brut et non sur le net et biensur pas de cotisation non plus.

Bonne journée.

didine974

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Re : fin de contrat de l' assistante matern suite scolarisation de ma fille

Coucou, les filles, merci pour vos deux réponses.
Cela m'a bien aidé pour mes calculs et finalement c'est ce que j'avais trouvé.Il ne me reste plus qu' à calculer l'indemnité de rupture de contrat!!!
Et concernant les papiers,je dois fournir à mon assistante maternelle, l'attestation de l'assedic( à télécharger sur le site ASSEDIC je crois), le certificat de travail  et le solde de tout compte. Mais pour les 2 dernières pièces existe-il un modèle tout prêt à télécharger ou puis-je le faire sur mon ordinateur?
De mon côté, j'ai un modèle vierge de certificat de travail que m'avais donné le relais des "ass. mat."Puis-je me servir de ce modèle?

Merci encore pour votre aide
Sandrine

jeluma

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Re : fin de contrat de l' assistante matern suite scolarisation de ma fille

bonsoir

bien entendu tu peux te servir du modele que l'on t'as donné au ram pour le certificat de travail ..
le solde de tout compte n'est plus obligatoire ...a toi de voir

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jeluma

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Re : fin de contrat de l' assistante matern suite scolarisation de ma fille

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 97#p463197

sinon içi tu trouveras se dont tu as besoin

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didine974

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Re : fin de contrat de l' assistante matern suite scolarisation de ma fille

Merci beaucoup Jeluma pour toutes ces informations .
Je suis allée sur le lien que tu m'as adressé et c'est exactement le modèle que je possède pour le certificat de travail.
Merci et bon w.end a toi et à toutes celles qui m'ont répondu.
Bises

didine974

Membre

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Re : fin de contrat de l' assistante matern suite scolarisation de ma fille

C'est encore Didine!!!
Ce soir en récupérant ma puce chez la nourrice, celle-ci me dit qu'elle souhaiterait avoir son attestation d'assedic le 28 juillet.( Date ou elle sera en vacances et où son contrat s'arrête!!)
Étant en mensualisation je lui devrai encore son dernier salaire au mois d'août, je ne trompe pas? Plus les indemnités de congés payés acquis en juin et juillet 09 , plus l'indemnité de fin de contrat.
Puis-je lui donner son attestation d'assedic le 28 juillet ou dois-je attendre de lui remettre le tout fin août?
Elle croyait que j'allais lui remettre le tout fin juillet je pense!!!
On s'était arrangé pour que je lui paye ses congés sur trois mois en juin, juillet et août.
financièrement c'est mon gros soucis tous les ans depuis 2006 à cette époque, heureusement que c'est la fin bientôt!!
Si vous pouviez m'aider concernant cette fameuse attestation d'assedic, ce serait gentil.
A bientôt
Sandrine

jeluma

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Re : fin de contrat de l' assistante matern suite scolarisation de ma fille

bonsoir

si le contrat prend fin ..fin juillet tu ne lui dois pas le mois d'aout ...mais il faut faire une regularisation de salaire ..soit nombres d'heures prevues au contrat - heures reellement faites ..tu lui devras la difference ...
l'attestation assedic normalement ce remet le dernier jour du mois travaille ..mais ne t'inquiete pas !! ce n'est pas trop compliqué a remplir ..
sache que l'indemnite de rupture doit apparaitre sur l'attestation assedic ..mais pas sur le bulletin de salaire ..car pas soumis a cotisation
si tu as besoin j'ai un tableau pour la regul ...envoie moi un mail

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