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#1 26-06-2009 15:42:18
Valeur des jours ouvrés en cas d'heures supp régulières
Bonjour,
Commet faites vous pour calculer la valeur des jours ouvrés lorsqu'il i y a des heures supp. régulières intégrées dans la mensu.
Ma collègue fait 50 h par semaine , 5 j à 10 h par semaine, 16 j ouvrables acquis ou 14 j ouvrés
Est ce qu'il faut inclure la majoration dans les calculs de la valeur des jours ouvrés ou pas?
(14 j x 10 h x tarif)+ (10 h x majoration)
ou
(14j x 10 h) x tarif
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26-06-2009 15:42:18
#2 26-06-2009 19:30:32
Re : Valeur des jours ouvrés en cas d'heures supp régulières
les heures supp sont mensualisées sans majoration.
cette majoration n'est comptée que si les heures sont effectuées.
donc pas en cp par maintient de salaire sur la majoration.
par contre compter 10% de cette majoration en + des cp (comme si c'etati des heures commplementaires)
car effectivement ça ouvre droit aux cp 
est ce clair?.
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#3 26-06-2009 19:53:30
Re : Valeur des jours ouvrés en cas d'heures supp régulières
les heures supp sont mensualisées sans majoration.
cette majoration n'est comptée que si les heures sont effectuées.
donc pas en cp par maintient de salaire sur la majoration.
par contre compter 10% de cette majoration en + des cp (comme si c'etati des heures commplementaires)
car effectivement ça ouvre droit aux cp
est ce clair?.
je cite pour que ça s'imprime mieux !!!
merci 4i 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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26-06-2009 19:55:35
#5 26-06-2009 19:56:25
Re : Valeur des jours ouvrés en cas d'heures supp régulières
Donc les 14 j ouvrés se comptent au tarif normal sans majoration?
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#6 26-06-2009 20:06:02
Re : Valeur des jours ouvrés en cas d'heures supp régulières
Donc les 14 j ouvrés se comptent au tarif normal sans majoration?
Bonsoir,
Tout dépend du calcul de ta mensu. Si tu as calculé sans majoration, tes jours de cp seront sans majoration Si tu as calculé avec majoration, tes cp seront avec majoration.
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#7 26-06-2009 20:06:49
Re : Valeur des jours ouvrés en cas d'heures supp régulières
oui
et sur la periode de refrence tu comptes en + 10% des majorations de ces heures puisqu'effectuées et donc ouvrent droit aux cp
complexe à faire (comptes d'apothicaires) ....
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#8 26-06-2009 20:17:43
Re : Valeur des jours ouvrés en cas d'heures supp régulières
oui
et sur la periode de refrence tu comptes en + 10% des majorations de ces heures puisqu'effectuées et donc ouvrent droit aux cp
complexe à faire (comptes d'apothicaires) ....
La majoration des hs apparaissent en dessous du salaire de base brut, je n'ai plus qu'à faire 10 % du total des salaires bruts majoration incluse?
Et je compare avec le maintien de salaire sans majoration??
Je suis un peu larguée! j'ai les neurones qui chauffent
Ds le guide des ass mat il est dit que la majoration ne doit pas être comptée pour un jour férié, mais doit elle l'être pour les jours de congés?
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#9 26-06-2009 20:49:56
Re : Valeur des jours ouvrés en cas d'heures supp régulières
christyv a écrit :Donc les 14 j ouvrés se comptent au tarif normal sans majoration?
Bonsoir,
Tout dépend du calcul de ta mensu. Si tu as calculé sans majoration, tes jours de cp seront sans majoration Si tu as calculé avec majoration, tes cp seront avec majoration.
Les 5 h suppl. sont comptées au tarif normal et incluses dans le mensu et la majoration rajoutées chaque mois en fonction du nombre d'hs effectuées.
Dernière modification par christyv (26-06-2009 20:50:34)
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#10 27-06-2009 07:07:03
Re : Valeur des jours ouvrés en cas d'heures supp régulières
parce que les heures supp ce jour là ne sont pas effectuées donc pas de majoration
et durant les cp non plus donc on ne compte pas la majoration... quoi qu'en disent un magazine ...
mais 10% des majorations (sur les heures supp faites) de la periode de ref cp passée : oui
si dans la mensui vous avez inclu la majoration... c'est une erreur 
à rectifier.
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#11 27-06-2009 12:12:05
Re : Valeur des jours ouvrés en cas d'heures supp régulières
Dites, j'ai du mal avec celà.
Pourquoi ne peut-on pas, pr un jour férié, compter la majo ?
Pour le calcul des cp, il est vrai que celà dépend du calcul de la mensu faite avec la majo ou pas des hs quoique....
j'ai un doute là aussiMerci de m'aider à y voir plus clair.
Le guide des assmatsdonne l'exemple suivant :
uen ass mat travaille 50 h par semaine et peut théoriquement prétendre à 5 h majorées par semaine.
Toutefois, si un jour de la semaine tombe un jour férié, elle sera naturellement rémunérée pour ce jour mais ne travaillera effectivement que 40 h ds la semaine, elle n'aura donc pas droit à la majoration. En effet la cour de cassation considère que, pour la dé termination des hs, les jour fériés chomés ne sont pas assimilés à du travail effectif.
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#12 27-06-2009 13:44:10
Re : Valeur des jours ouvrés en cas d'heures supp régulières
parce que les heures supp ce jour là ne sont pas effectuées donc pas de majoration
et durant les cp non plus donc on ne compte pas la majoration... quoi qu'en disent un magazine ...
mais 10% des majorations (sur les heures supp faites) de la periode de ref cp passée : ouisi dans la mensui vous avez inclu la majoration... c'est une erreur
à rectifier.
J'ai un doute, les congés ne sont ils pas considérés comme du travail effectif?
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#13 27-06-2009 13:58:21
Re : Valeur des jours ouvrés en cas d'heures supp régulières
parce que les heures supp ce jour là ne sont pas effectuées donc pas de majoration
et durant les cp non plus donc on ne compte pas la majoration... quoi qu'en disent un magazine ....
Il est vrai que le magazine l' a.. m.. dit ceci concernant le maintien de salaire :
l'assistante maternelle qui aurait un horaire habituel excédant 45 h par semaine percevra également les majorations pour heures supplémentaires.
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