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#1 26-06-2009 14:59:44
Volet pajemploi et heures supplémentaires
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide pour aider une collègue. Elle va avoir un contrat de 7 mois et pajemploi a dit à l'employeur de mensualiser sur 12 mois! Pour moi c'est une belle bourde, qu'en dites vous?
ensuite elle va avoir 5 h supplémentaires par semaines donc la base est intégrée dans la mensu et la majoration est payée si elles sont réellement faites , c'est bien çà?
Par contre ou je ne sais pas trop l'aider c'est pour le volet social. Comment déclarer ces heures supplémentaires. Etant donné qu'elles sont régulières et intégrées ds la mensu, elles ne sont pas exonérées? je me trompe?
Ensuite comment remplir le volet? Ces 5 h font parties des heures normales?Si elles ont mises ds la case hs pajemploi va appliquer la déduction fiscales aors que c ela ne doit pas être?
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26-06-2009 14:59:44
#2 26-06-2009 19:52:58
Re : Volet pajemploi et heures supplémentaires
Voici un exemple que j'ai trouvé ds le magazine l'assmat :
Mme X a un contrat de 20 h par semaine, mais elle effectue toutes les semaines 25 h, soit 5 hc. Au bout d'un certain temps, l'administration fiscale pourra estimer que , par usage, le contrat est en réalité de 25 h par semaine. Cela aura comme conséquence que les heures déclarées comme complémentaires n'en seront pas en réalité et devront être soumise à l'impôt sur le revenu.
Ensuite :
Sont exonérées d'impôts sur le revenu les heures complémentaires ou supplémentaires "au sens de la convention collective", c'est à dire les heures effectuées par l'assistante maternelle employée par un particulier, au dela de la durée de travail prévue au contrat de travail.
Dernière modification par christyv (26-06-2009 20:11:31)
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#3 26-06-2009 20:10:23
Re : Volet pajemploi et heures supplémentaires
Coucou,
Si la garde se fait sur 7 mois, il faut mensualiser sur 7 mois
Ils sont fous à Pajemploi !!Par forcément. Sur le forum, il est dit qu'il ne faut pas inclure la majoration ds la mensu. Il faut la calculer que si les
hs sont faites.
Pas d'accord du tout ! Tu peux inclure la majoration ds la mensu. Rien ne l'interdit !Alors, j'ai une amie qui a inclu ses hs avec la majoration ds sa mensu. Sur l'attestation de Pajemploi, elles sont éxonérées.
Non seulement, ses hs avec la mjoration sont mises ds la case hs mais en plus, elles sont éxonérées.
Non, elles ne font pas parties des heures normales mais des hs mensualisées tt simplement
Je viens de trouver un documents des impôts qui dit que ce sont les heures hors contrat qui sont exonérées et non celles qui sont prévues au contrat. Donc celles qui sont intégrées à la mensu ne sont pas exonérées.
Dernière modification par christyv (26-06-2009 20:12:02)
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#4 27-06-2009 13:13:02
Re : Volet pajemploi et heures supplémentaires
Coucou,
Je t'ai donné l'exemple de mon amie. Elle a intégré ses hs avec la majoration ds la mensu.
Pajemploi les a éxonèrées.
Bien sûr que pajemploi les a exonérées,il n'y a aucun contrôle de ce coté là. Mais en cas de contrôle fiscal, je ne suis pas sûre que les impots considèrent que ces heures ét aient déductibles car prévues au contrat.
Dernière modification par christyv (27-06-2009 13:13:18)
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27-06-2009 13:13:02
#5 27-06-2009 15:27:10
Re : Volet pajemploi et heures supplémentaires
si les heures supp sont éxonerées même si prévuent 
mon mari est forfaité à 42.5h par semaine;
et la difeerence entre 35h et 42.5h est toujours deduite pour les impôts
par l'employeur sur l'attestation
et par les impôts sur la feuille pré remplie
la difference c'est que nous c'est 45h et non 35h
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#6 27-06-2009 17:39:17
Re : Volet pajemploi et heures supplémentaires
Alors 41 dis moi les heures supplémentaires intégrées dans la mensu doivent apparaître ds la case hs, alors que normalement c'est les hs occasionnelles qui ne sont pas prévues au contrat qui sont exonérées.
Si je m'en réfère au document des impôts, sont exonérées toutes les heures faites au delà de celles prévues au contrat.
Don cpour moi celles qui sont notées ds le contrat et incluses dans la mensu ne devraient pas être exonérées.
Je suis hésitante car je ne voudrais pas mal renseigner ma collègue.
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