forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 27-06-2009 14:23:10
- RIKLO
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 3
fin de contrat de moins de 01 an....
Bonjour,
J'ai embauché mon assistante maternelle le 01er aout 2008. Aujourd'hui elle ne me convient plus et je souhaiterais donc changer. Je lui ai payé les congés payés dès le 1er mois de salaire (fin aout 2008). Elle doit prendre ses congés du 17 juillet au 17 aout 2009. Et moi je souhaiterais mettre fin au contrat pour le 17 juillet au soir. Est ce que je lui doit des congés?
Hors ligne
27-06-2009 14:23:10
#2 27-06-2009 15:01:39
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : fin de contrat de moins de 01 an....
bonjour
tu lui dois 15 jours de preavis calendaire ..mais tu ne peux pas la licencier durant ses conges ..
donc envoie la lettre des lundi si tu veux que pour le 17 juillet elle soit licenciée ..
pour les conges tu dis que tu lui payé tous les mois !! etiez vous en année complete ou incomplete ??
INDEX
ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
Hors ligne
#3 27-06-2009 16:33:50
Re : fin de contrat de moins de 01 an....
bonjour,
par anticipation les congés ont été payés au fur et à mesure des mois donc pas de solde de cp.
pour preuve :
"pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)"
Hors ligne
#4 28-06-2009 01:32:13
Re : fin de contrat de moins de 01 an....
bonjour
tu lui dois 15 jours de preavis calendaire ..mais tu ne peux pas la licencier durant ses conges ..
donc envoie la lettre des lundi si tu veux que pour le 17 juillet elle soit licenciée ..
pour les conges tu dis que tu lui payé tous les mois !! etiez vous en année complete ou incomplete ??
la question est importante 
notamment pour une regularisation
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
28-06-2009 01:32:13
#5 28-06-2009 08:08:04
Re : fin de contrat de moins de 01 an....
bonjour,
dîtes-moi si je me trompe mais :
si 10% payés, il reste 90% des CP à payer, une régularisation s'impose, 11 mois x 2,5 j = 27,5 donc 28 j
comment fait-on pour connaître le montant des CP, on fait une moyenne du nombre d'heure par jour sur la totalité du contrat ?
nbre d'h total /contrat
------------------------------------- = nbre d'h / jour x 28 jours
nbre de jours travaillés
maintenant, RIKLO ne dit pas si son AM a pris des congés par anticipation qui seraient bien sûr à déduire...
Un enfant... Un enfant s'en viendra te prendre par la main Il s'en viendra muer tes vieilles habitudes
Il s'en viendra troubler d'antiques certitudes Il s'en viendra conduire ailleurs tes lendemains
Philippe TALE
Hors ligne
#6 28-06-2009 09:22:10
Re : fin de contrat de moins de 01 an....
bonjour,
dîtes-moi si je me trompe mais :
si 10% payés, il reste 90% des CP à payer, une régularisation s'impose, 11 mois x 2,5 j = 27,5 donc 28 j
comment fait-on pour connaître le montant des CP, on fait une moyenne du nombre d'heure par jour sur la totalité du contrat ?
nbre d'h total /contrat
------------------------------------- = nbre d'h / jour x 28 jours
nbre de jours travaillésmaintenant, RIKLO ne dit pas si son AM a pris des congés par anticipation qui seraient bien sûr à déduire...
on dit 10% car 10% sont a prepresentation quantitative de la somme des cp ... pas 10% de 100% à payer ... mais 10% de tous les salaires qui eux representent les 100%
tu comprends
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#7 28-06-2009 09:31:33
Re : fin de contrat de moins de 01 an....
oh oui, ouh la la, je ne suis pas bien réveillée !
Un enfant... Un enfant s'en viendra te prendre par la main Il s'en viendra muer tes vieilles habitudes
Il s'en viendra troubler d'antiques certitudes Il s'en viendra conduire ailleurs tes lendemains
Philippe TALE
Hors ligne
#8 28-06-2009 12:06:07
Re : fin de contrat de moins de 01 an....
on dira que c'est dimanche 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#9 28-06-2009 15:19:46
- RIKLO
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 3
Re : fin de contrat de moins de 01 an....
Vous allez peut être me trouver bête mais je ne sais pas comment lui établir son dernier bulletin de salaire sachant que je ne lui doit pas les cp, j'ai un contrat de 176 h par mois, dois je lui déduire les jours du 18 au 31 juillet puisqu'elle ne sera plus embauché par moi ?
Hors ligne
#10 28-06-2009 15:30:45
Re : fin de contrat de moins de 01 an....
Le dernier mois si il n'est pas complet vous devez lui comptez ses heures au reel ..pas la mensu
de cette maniere la somme sera juste ... rien a deduire
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
