besoin d'aide, première déclaration...

jeannette28 · 28-06-2009 17:29:50

Bonjour,

J'ai recours pour la première fois à une assitante maternelle. Je l'emploie 2 jours fin juin puis juillet...jusque mi-septembre 2010.

J'ai besoin d'y voir clair quant aux démarches à éffectuer.

J'ai envoyé l'imprimé libre choix du mode de garde à la caf.

Ensuite?

J'ai signé un contrat comme la nounou me le proposait (elle a 59 ans c'est sa dernière "fournée" ,elle est charmante, on me l'a conseillée je ne vais pas la contrarier!). Elle a souhaité une mensualisation et a effectué un calcul du type nombre de jours de garde sur la période+ 2j de congés/ mois (contrat de 4j/s) *3h de smic par jour ,ce montant a été divisé par 14.5 mois.

Au final nous lui devrons (hors indemnités, repas...) quelque chose comme 50 euros en juin, puis 400 euros/mois de juillet 09 à août 10 puis 180 euros en septembre 10.

J'en arrive à mes questions:
Dois-je faire une feuille de paye ou les papiers que doit m'envoyer paje emploi suffiront-ils?
Comment déclare-t-on les jours de congés, Les jours de congés sans solde?
J'ai lu qu'on ne peut pas payer plus de x heures de smic par jour de garde. Comment fait-on alors pendant les mois comprenant plusieurs semaines de congés lorsqu'on est mensualisé. Pas d'allocation versée par la caf?

Je suis dans le noir, merci pour vos lumières...

28-06-2009 17:29:50

christyv · 28-06-2009 18:42:26

Bonjour,

De toute façon vous n'avez pas le choix la mensualisation est obligatoire. Elle doit être faite sur 12 mois et non 14.5.

Ce qu'il est important de préciser pour pouvoir vous aider c'est le nombre de semaines de congés que vous prendrez et si celles de l'ass mat tomberont en même temps.

Année complète : 47 semaines travaillées + 5 semaines de congés (les congés employeur et ass mat coincident).Les congés sont payés par le biais du maintien de la mensualisation lorsqu'ils sont acquis.

année incomplète; moins de 47 semaines annuelles travaillées, la mensualisation est basée uniquement sur les semaines de garde prévues, et les congés sont payés en plus à partir de juin qui suit.

Vous paierez le mois de juin au réel, car incomplet, et vous commencez la mensualisation au 1er juillet.

Quavez vous convenu pour la prise des congés? l'ass mat les prend elle en même temps que vous ?

Dernière modification par christyv (28-06-2009 18:43:17)

jeannette28 · 28-06-2009 18:53:41

Bonjour Christyv et merci

Nous prendrons les mêmes semaines sur cette période de 14.5 mois (arrêtées et notées dans le contrat). Comme la période s'étend sur 14 1/2 mois cela représente 7 semaines et 1j de congés sachant que la nounou prend en plus deux semaines sans solde.

christyv · 28-06-2009 20:06:42

jeannette28 a écrit :

Bonjour Christyv et merci
Nous prendrons les mêmes semaines sur cette période de 14.5 mois (arrêtées et notées dans le contrat). Comme la période s'étend sur 14 1/2 mois cela représente 7 semaines et 1j de congés sachant que la nounou prend en plus deux semaines sans solde.

Vous devez calculer la mensualisation sur 12 mois et non 14.5. Sur un an combien de semaines seront travaillées?