fin cdi problème congés payés

amadablam · 27-06-2009 18:24:28

Bonjour à tous !

Comme beaucoup, j'ai besoin d'aide en ce qui concerne tous les papiers administratifs suite au licenciement de ma nounou !

Mes 2 enfants sont en année incomplète.
Pour le 1er, le contrat court depuis le 01/04/2006 et pour le 2eme depuis le 01/11/07.
Les congés payés sont payés 10% par mois.
Les 2 contrats s'arreteront le 31/08/09, mais elle prend 15 jours de congés en août.
Est-ce que je lui dois une indemnisation des congés payés ? Et si oui combien ?

Ensuite, pour l'indemnité de licenciement, si j'ai bien tout compris je fais ce qu'il y a de plus intéressant pour elle entre 3 solutions :
- 1/120ème de tous les salaires nets
- 1/5ème de la moyenne des 3 derniers salaires bruts
- 1/5ème de la moyenne des 12 derniers salaires bruts

Et enfin, pour la régularisation, il faut que je reprenne toutes les heures d'accueil réellement effectuées et les heures rémunérées de avril 2009 à aoüt 2009 pour l'aîné et de novembre 2008 à août 2009 pour le deuxième (nous sommes travailleurs saisonniers, donc les enfants sont en gros à plein temps en été et hiver et à mi-temps en automne et printemps) ?

Bon j'espère qu'après tout ça j'arriverai à m'en sortir !!!

Merci pour vos réponses

27-06-2009 18:24:28

altec · 27-06-2009 21:22:23

bonjour,
si vous payez 10% pour cp tous les mois, vous ne devez rien d'autre
pour indemnité licen OK
pour le régularisation oui, mais il faut faire la calcul de début du contrat ( sauf si vous la faites tous les ans à la date d'anniversaire, dans ce cas là compter de dernier date de régul )

lulu54 · 28-06-2009 01:28:22

amadablam a écrit :

Bonjour à tous !
Comme beaucoup, j'ai besoin d'aide en ce qui concerne tous les papiers administratifs suite au licenciement de ma nounou !
Mes 2 enfants sont en année incomplète.
Pour le 1er, le contrat court depuis le 01/04/2006 et pour le 2eme depuis le 01/11/07.
Les congés payés sont payés 10% par mois.
Les 2 contrats s'arreteront le 31/08/09, mais elle prend 15 jours de congés en août.
Est-ce que je lui dois une indemnisation des congés payés ? Et si oui combien ?
Ensuite, pour l'indemnité de licenciement, si j'ai bien tout compris je fais ce qu'il y a de plus intéressant pour elle entre 3 solutions :
- 1/120ème de tous les salaires nets
- 1/5ème de la moyenne des 3 derniers salaires bruts
- 1/5ème de la moyenne des 12 derniers salaires bruts
Et enfin, pour la régularisation, il faut que je reprenne toutes les heures d'accueil réellement effectuées et les heures rémunérées de avril 2009 à aoüt 2009 pour l'aîné et de novembre 2008 à août 2009 pour le deuxième (nous sommes travailleurs saisonniers, donc les enfants sont en gros à plein temps en été et hiver et à mi-temps en automne et printemps) ?
Bon j'espère qu'après tout ça j'arriverai à m'en sortir !!!
Merci pour vos réponses

attention: le preavis et les conges payes ne se cumulent pas !!!
elle ne peut donc pas faire son preavis dans ses cp ... le preavis sera reporté d'autant ...

amadablam · 28-06-2009 20:51:52

Merci beaucoup pour vos réponses !

Lulu54, quand vous dites que le préavis doit être reporté à cause des congés payés, ce la signifie-t-il que son préavis ne peut commencer qu'à la fin de ses congés ? Elle prend ses congés du 08 au 23/08. Donc le préavis ne peut commencer que le 24/08, donc fin de contrat le 24/09 ???? D'autre part, j'accepte sans problème qu'elle prenne ses congés, par contre depuis le 01/06 elle n'a "capitalisé" que 7,5 jours ....