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#1 28-06-2009 22:16:03
- Riline
- Membre
- Inscription : 28-06-2009
- Messages : 4
Erreur sur contrat de travail
Bonjour,
En octobre dernier j'ai employé une assistante maternelle pour ma fille. C'est elle qui s'est occupée du contrat, elle a fait ses calculs etc... moi je lui ai fait confiance. Je devais reprendre à temps plein en avril mais je poursuis mon temps partiel alors je lui ai dit qu'il fallait faire un avenant au contrat! Et là elle vient de s'apercevoir qu'elle avait déduit trop de semaines de vacances (5 en trop, année incomplete). Elle me dit "c'est pas grave, je vais faire l'avenant et je ne tiens pas compte de mon erreur". Sauf qu'en me donnant l'avenant je vois écris dessus: en raison d'une déduction à tort de 5 semaines de congés ces jours seront pris par l'assistante maternelle (date à définir!). Moi je n'ose rien dire, je ne veux pas signer ce contrat. je ne sais pas trop quoi faire. En plus elle me dit "comme ça je n'aurais pas à me mettre en maladie en novembre car j'ai toujours un coup de pompe à cette époque là...".
Je suis à la recherche d'une autre assistante maternelle car celle ci me déplait de plus en plus. Pensez vous que je dois signer ce contrat? Si je le signe et que je romps le contrat il faudra que je lui paye les congés dont elle parle sur l'avenant?
Merci de votre aide c'est urgent.
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28-06-2009 22:16:03
#2 28-06-2009 23:29:05
- jeluma
- Membre

- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Erreur sur contrat de travail
bonsoir
un contrat se remplit et se signe entre les deux parties ...on ne laisse pas faire ou l'un ou l'autre ![]()
aviez vous convenu sur le contrat qu'à partir d'avril vous repreniez a temps plein ??
si oui en effet vous devez lui proposer un avenant qu'elle pourra soit accepter ..soit refuser ...si elle refuse ..soit vous accepter de rester avec le contrat tel quel ...sinon vous devrez la licencier .. il semble etonnant que vous n'ayez pas deduis 5 semaines de la mensu !! combien avez vous de conges ??
l'avenant c'est a vous de le proposer et le rediger !! pas à elle ...donc ne signer rien tant que vous ne vous êtes pas mis d'accord pour ces 5 semaines supplementaires ...
pour votre info ...une mensu sur une année incomplete se calcul de cette maniere
taux horaire X nbrs d'heure de garde semaine X nbrs semaines programmées : 12 mois
le salaire de base est versé 12/12 mois ensuite s'ajoute les indemnites entretien et nourriture selon le nombres de jours de garde + les cp acquis et payé a partir de juin ...
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 29-06-2009 06:28:54
Re : Erreur sur contrat de travail
Jeluma, je pense que tu n'as pas bien lu, les 5 semaines en trop sont déjà déduites sur le contrat de base...
Soit vous laissez le contrat tel qu'il est , soit vous réintégrez les 5 semaines... dans tous les cas, au moment de la signature de l'avenant, il faudra faire une régularisation sur les salaires déjà payés.
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29-06-2009 06:52:44
#5 29-06-2009 07:37:01
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#6 29-06-2009 07:39:48
- bibimolere
- Membre

- Lieu : Molsheim
- Inscription : 05-03-2009
- Messages : 2 869
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Re : Erreur sur contrat de travail
bonjour ont ne signe pas un avenant si ont est pas d'accord donc le mieux est de faire l'avenant et le calcul vous meme ce n'est pas a l'assistante de le faire
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#7 29-06-2009 08:01:31
Re : Erreur sur contrat de travail
bonjour,
je vous rappelle que c'est vous l'employeur et que vous devez vous renseigner sur les lois et les contrats qui gerent notre profession n'oubliez pas non plus que vous avez laissez faire votre assistante maternelle mais qu'en cas de litiges vous en serez responsable en tant qu'employeur pour non respect de la convention et des textes en viguer
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