Prommesse d'embauche et déménagement de l'assistante maternelle.

pereznicoo · 29-06-2009 09:24:24

Bonjour,
J'ai signé une prommesse d'embauche à une assistante maternelle pour septembre. Ma femme vient d'être licencié et donc je souhaite rompre la promesse. De plus je viens d'apprendre que l'assistante maternelle a déménagé.
Voici ma question : est ce que je dois lui versé la moitié d'un mois comme elle me le réclame?
La promesse d'embauche indiqué son ancienne adresse, puis je contester pour cause de déménagement?
Le fait que ma femme soit licencié rentre t il en compte?
Merci d'avance pour vos réponses.

29-06-2009 09:24:24

4i.modo · 29-06-2009 09:38:12

bonjour
vous a t elle informé de son demenagement?
si oui, quand?
et par rapport à l'ancienne adresse, est ce loin?
distance / timing pour y aller par rapport à l'ancien logement?)

non le licenciement n'est pas un critère puisque
1- elle est censée rechercher un autre emploi donc employer uen assmat)
2- le licenciement économique n'éxiste pas pour les assmat puisque les aides sont maintenus aux employeurs lors d'un periode de chomage suite à leurs indemnités de licenciement etc...

alyenor · 29-06-2009 09:42:01

si vous ne souhaitez plus l'embaucher et qu'elle de son coté a déménagé changeant ainsi les termes selon lesquels devaient être signé le contrat, il y a surement moyen de s'arranger pour déclarer que l'engagement réciproque est nul

4i.modo · 29-06-2009 09:44:22

tout depend si elle avait annocé son demenagement ou non...

29-06-2009 09:44:22

pereznicoo · 29-06-2009 12:54:38

J'ai été informé par courrier la semaine dernière, et c'est dans la même ville.
Sur la promesse d'embauche il y a son adresse. Vu qu'elle a changé, la promesse d'embauche est elle valable? J'avais signé pour une maison et un adresse!!!! Pour moi les termes de la promesse d'embauche sont modifiés!

De plus j'ai lu ça sur un site web :

LA PROMESSE D'EMBAUCHE

Il existe le contrat d'engagement réciproque = promesse d'embauche.

Il doit être établit 3 mois avant la date d'embauche et/ou naissance du bébé.

Attention si l'une des 2 parties casse le contrat ou ne donne pas suite, la personne devra verser 1/2 mois de salaire à l'autre. Il n'y a que 3 cas de force majeure ou le versement ne s'effectue pas ( decès, chômage, déménagement).

so · 29-06-2009 12:56:46

bonjour

Je pense qu'ensemble vous pouvez trouver un arrangement.
Que souhaite l'ass mat ?

pereznicoo · 29-06-2009 12:59:07

Elle m'a dit qu'elle voulait un mois de salaire!!!

bibimolere · 29-06-2009 13:00:26

bonjour vous pouvez rompre la promesse d'embauche sans avoir rien a lui verser puisque les conditions acceuil ont changer depuis la signature de la promesse d'embauche et le changement venant de sa part vous ne lui devrez pas 1/2 mois de salaire donc le mieux est de lui écrire un courrier recommandé ou vous lui signaler que puisque les conditons acceuils ont changer puisque déménagement la promesse d'embauche n'est plus valable et que du fait que le changement viens d'elle vous ne lui devez pas 1/2 mois de salaire

Dernière modification par bibimolere (29-06-2009 13:01:54)

pereznicoo · 29-06-2009 13:02:27

C'est bien ce que je pensais, peut elle me mettre au prudhome?

stanzie · 29-06-2009 13:06:59

si elle déménage, c'est à elle de vous donner 1/2 mois de salaire .Si elle refuse, vous êtes en droit de la mettre aux prudhommes .

Mais comme vous cela vous arrange aussi que l'engagement soit rompu, je vous conseille plutôt d'en rester là avec elle .

bibimolere · 29-06-2009 13:11:43

bonjour oui elle pourras vous mettre au prud homme mais dans sont cas elle auras tord puisque c'est elle qui change le mode acceuil c'est l'assistante maternelle qui déménage donc vous n'avez rien a lui versez vous vous seriez en droit de lui demander 1/2 mois de salaire puisque que c'est elle qui change les termes de l'engagement c'est pourquoi je vous conseille le courrier recommandé afin éviter tout litige et de bien lui faire remarquer que ce n'est pas vous mais elle qui as changer les termes de l'engagement mais comme vous cela vous arrange le mieux est annuler l engagement sans rien lui demander

Dernière modification par bibimolere (29-06-2009 13:12:58)

aglae · 29-06-2009 13:17:59

bonjour,
je ne suis pas d'accord avec vous si l'assistante maternelle a demenage dans la meme ville et que sa ne rallonge pas votre trajet se sera a vous de lui verser l'indemnite

quand on parle de demenagement cela signifie que vous ne pourriez plus faire le trajet de chez vous a son nouveau domicile donc plusieurs kilometres de distance ce qui ne semble pas etre le cas ici
pas sur que vous gagniez si vous la mettez au prud'hommes par contre elle aura gain de cause

pereznicoo · 29-06-2009 13:25:59

Cela ne fait que quelque km mais beaucoup de temps en plus dans une grande ville. Et mon choix c'était porté sur un quartier ou je passais pour ne pas avoir à faire de détour. Alors oui c'est dans la même ville mais ça me fait perdre 1/4 le matin et 1/2 heure le soir........

pereznicoo · 29-06-2009 13:28:49

aglae a écrit :

bonjour,
je ne suis pas d'accord avec vous si l'assistante maternelle a demenage dans la meme ville et que sa ne rallonge pas votre trajet se sera a vous de lui verser l'indemnite
quand on parle de demenagement cela signifie que vous ne pourriez plus faire le trajet de chez vous a son nouveau domicile donc plusieurs kilometres de distance ce qui ne semble pas etre le cas ici
pas sur que vous gagniez si vous la mettez au prud'hommes par contre elle aura gain de cause

Comment ça elle aura gain de cause???? Les termes de la promesse d'embauche sont modifiés et c'est moi qui aurait tord!!!!! Je devrais accepter de passer 3/4 de plus de la voiture sans rien dire.... J'ai signé pour une maison dans un quatier qui me convenait avec une assitante maternelle. L'un des 2 à changé.

arte · 29-06-2009 13:30:05

Aglaé, je me trompe peut-être mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi. Même si l'assmat reste dans la même ville, rien ne dit que les parents peuvent se rendre à son domicile aussi facilement qu'à l'adresse inscrite au contrat. Et même dans l'hypothèse que le trajet ne leur pose pas de problème, l'habitation est totalement différente, peut-être des étages à monter avec l'enfant, une superficie différente, des voisins bruyants, pas d'espaces verts............ enfin bref moi je pense que tout est remis en question.

mlledavan · 29-06-2009 13:39:10

de plus quand on demenage notre nouveau logement doit être visité et agréee par le Cg pour pouvoir exercer ( je le sais j'ai eu le cas l'anne dernière, j'ai demenagé, mon agréement valait pour moi, mais la pueicultrice de mon nouveau quartier à du venir voir mon logement, et mon dossier à dû repasser en conseil avant que je puisse exercer)

donc il faut verifier que son logement et agréee et qu'elle est passé au niveau du conseil!

myrabelle · 29-06-2009 13:56:55

Moi je pense que ce mr a raison,si il est dans une grande ville,il devrait se renseigner soit au RAM ou PMI .Il a signé une promesse pour une maison ,un lieu,un quartier et tout cela vis a vis de leur travail de plus si l'assistante maternelle ne l'a pas prevenu avant car elle n'a pas du demenager du jour au lendemain cette nounou ,n'abuserait-elle pas un peu? le contrat doit etre rompu avec accord reciproque puisque cela vous arrange vis a vis du chomage sinon les prudhommes mais bon dommage d'en arriver la ,cela demande du temps ,du stresse pour des betises....Allez la voir et discutez avec elle dans le calme et sérénité.Tenez nous au courant.

alyenor · 29-06-2009 14:27:28

aglae a écrit :

bonjour,
je ne suis pas d'accord avec vous si l'assistante maternelle a demenage dans la meme ville et que sa ne rallonge pas votre trajet se sera a vous de lui verser l'indemnite
quand on parle de demenagement cela signifie que vous ne pourriez plus faire le trajet de chez vous a son nouveau domicile donc plusieurs kilometres de distance ce qui ne semble pas etre le cas ici
pas sur que vous gagniez si vous la mettez au prud'hommes par contre elle aura gain de cause

C'est faux : tu te bases sur ta propre appréciation de la situation. Mais dans le cas des ass mat le contrat est signé avec une adresse, et même si elle déménage dans la maison voisine, elle change les termes du contrat donc celui n'est plus valable sans un avenant.

zeta · 29-06-2009 14:39:33

bonjour ; perso je trouve que l'ass mar est gonflée de signer un engagement reciproque sans avertir le parent de son déménagement !
quand les parents viennent nous voir , ils choisissent une ass mat mais aussi l'environnement ou l'enfant va être acceuillit ! là elle change la donne !

alors perso je lui enverrai une lettre recommandée en lui stipulant que l'enfant sera confié comme convenu le .....à l'adresse convenu sur l'engagement reciproque , (citez l'adresse) !
et rappelez lui que si elle change les thermes de l'engament c'est elle qui rompt le contrat car il faut lui rappeler que si vous l'avez choisit c'est que la situation de son habitation était sur la route de votre travail !

je trouve incorrecte de sa part de vouloir obliger le papa à payer un mois de salaire alors que c'est elle qui change les conditions !

si vous dialoguez ensemble vous pourrez peut être trouver un accord et rompre le contrat en commun accord car en sommes les deux parties veulent rompre !!
est ce bien nécéssaire d'aller aux prud'hommes ; peut être que si vous faites valoir vos droit par rapport à son déménagement elle acceptera dans rester là !

aglae · 29-06-2009 15:42:53

l'assistante maternelle ne refuse pas de prendre l'enfant c'est vous qui vous voulez changez tout ca parce que votre femme se retrouve au chomage et que vous ne voulez pas paye donc pour moi le demenagement et un faux probleme

si votre femme ne s'etait pas trouve au chomage est ce que vous auriez emmene votre enfant a sa nouvelle adresse

ensuite un demenagement ne se programme pas du jour au lendemain etes vous bien que l'assistante maternelle ne vous en avez pas parle lors de votre rendez vous

il me semble aussi qu'un licenciement ne se fait pas du jour au lendemain et que votre femme savait qu'elle allez etre licencier

le plus judicieux je pense serait de trouver un terrain d'entente des deux cotes a mon avis c'est louche dans les deux sens

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