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#1 30-06-2009 11:32:03
les congés payés
Bonjour, j'ai 2 questions auxquelles je ne trouve pas de réponses.
Mon assistante maternelle dispose au 31 mai 2008 de 15 jours de congés payés pour la période de référence (contrat debuté le 28 juillet). Elle sera en congé du 1er au 31 aout inclus, soit 25 jours: comment ça se passe?
puis, j'applique la méthode des 10% du salaire brut pour la période donc du 28 juillet au 31 mai 2009: quand dois je lui verser ce salaire : fin juillet ou fin aout?
merci de vos réponses
Maman d'une petite Enola
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30-06-2009 11:32:03
#2 30-06-2009 11:45:48
Re : les congés payés
coucou il fallait le préciser sur le contrat selon l'accord du choix des deux partie sur l'article 12 de la ccn!
tous simplement !
je vous conseille de voir ensemble a qu'elle moment ce montant lui sera versé!
et oui 10% des salaires de Juillet a mai 2009.
pour la question 1!
tout dépend comment le contrat a était fait.je suppose en année incomplète,donc cp parent et assmat pris en décalé et cp déjà déduit de la mensualisation,et comme le salaire est étalé sur 12 mois le mois ou votre assmat est en congés elle continuera a percevoir son salaire habituel sans les ides et repas (puisque l'enfant ne sera pas présent).
A+
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#3 30-06-2009 11:52:44
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#4 30-06-2009 12:06:11
Re : les congés payés
sur le contrat, il est spécifié "lors de la prise des congés de l'employée" .
par contre, as t'on également une prise en charge partielle par la caf pour la rémunération des congés payés?
coucou donc maintenant tu sais a qu'elle moment tu lui donne?
soit fin juillet ou fin Aout as toi de voir avec ton assmat!
pour la caf je dirais que oui!
A+
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30-06-2009 12:06:11
#5 30-06-2009 12:21:11
Re : les congés payés
Merci beaucoup de ton renseignement, dans la logique ce serait fin juillet (pour qu'elle puisse avoir la paye pour les vacances) mais dans la déclaration de la cafn je ne sais pas si ca passera car il demande le nombre de jours de cp pris et si je met 0 avec un montant d'indemnités de cp, ils vont me prendre pour une folle, non??
et... je suis prévoyante: lol
mais faut il que je fasse 2 fiches de paie ou je mets la mensu et l'indemnités de cp sur la même fiche de paie?
car l'année prochaine, admettons que cette année je lui paye ces cp en aout, au mois de mai 2010, quand je reprendrai les 10% du brut, l'indemnités cp sera inclue dedans.
a moins que c'est ça qu'il faut faire??
j'espère mettre bien exprimée!!
Maman d'une petite Enola
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