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#1 30-06-2009 14:43:35
Fin de contrat.... ***
Bonjour à toutes !
Je me permets de reposter ici car je ne trouve plus mon ancien post.
Je suis parent-employeur d'une assistante maternelle agrée depuis le 28 avril 2008.
N'y connaissant pas grand chose ni l'une ni l'autre, nous avons été aidé par une dame du relais assistantes maternelles de notre village pour le calcul du salaire mensualisé.
Elle nous a fait calculé une mensualisation sur 12 mois, en année incomplète (soit 43 semaines), en nous disant que nous reverrions le contrat fin avril 2009. Le temps est passé et nous sommes restées sur la base de salaire du contrat de mai à avril 2008), j'ai complètement zappé sur le coup...
Ma fille rentre à l'école en septembre.
L'assistante maternelle prend 3 semaines de congés en juillet, et nous, nous prenons 2 semaines en août.
Sur ce forum, on m'a expliqué que je devais recalculé une mensualisation pour les 4 derniers mois du contrat (mai, juin, juillet et août 2009).
Qu'il faudrait donc que je vérifie les salaires versés de mai 2008 à avril 2009 et que nous repartions en mai 2009 sur une nouvelle base de salaire, comme suit :
nb de semaines travaillées (17 semaines sur la période - 5 semaines de congés : 2 à nous et 3 à elle) x taux horaire x nombre d'heures par semaine / 4 mois.
Je ne sais pas si c'est juste car j'en ai parlé avec l'assistante maternelle de ma fille qui elle même en a parlé avec une de ses amies qui est aussi assistante maternelle, et cette dernière dit que cela ne doit pas être fait comme ça, que l'on doit rester sur la mensualisation de "l'ancien" contrat.... Le souci c'est que j'ai calculé que si on reste la dessus, à la fin du contrat, je lui aurai versé + de 400 euros de trop !
Pouvez-vous m'aguiller, car nous arrivons à la fin du mois et du coup, je ne sais pas sur quelle base payer mon assistante maternelle
Merci par avance à celles qui me répondront.
Bonne journée
Hors ligne
30-06-2009 14:43:35
#2 30-06-2009 14:54:03
Re : Fin de contrat.... ***
Bonjour,
En septembre il suffit de faire un avenant avec les changements d'horaires.
Ensuite comme vous êtes en année incomplète il faut vérifier que l'ass mat a bien touché ce que vous lui devez, c'est a dire faire une régularisation.
On compare les heures mensualisées avec les heures réellement faites, et ce depuis le début du contrat.
Si l'ass mat a trop perçut, elle ne vous doit rien, par contre si il y a un manque de votre côté, vous lui devez la différence.
Hors ligne
#3 30-06-2009 14:58:27
Re : Fin de contrat.... ***
Bonjour,
En septembre il suffit de faire un avenant avec les changements d'horaires.
Ensuite comme vous êtes en année incomplète il faut vérifier que l'ass mat a bien touché ce que vous lui devez, c'est a dire faire une régularisation.
On compare les heures mensualisées avec les heures réellement faites, et ce depuis le début du contrat.
Si l'ass mat a trop perçut, elle ne vous doit rien, par contre si il y a un manque de votre côté, vous lui devez la différence.
Bonjour,
En septembre, ma fille n'ira plus du tout chez l'ass mat puisqu'elle rentre à l'école.
Comme je le disais précédemment, si je continue de lui verser la même chose que depuis le début du contrat, il y aura un écart en ma défaveur de 400 euros !!!
Je ne suis pas contre le fait de la payer un peu plus, mais 400 euros quand même...
J'ai contrôlé les salaires versés et les salaires qu'elle aurait du avoir entre mai 2008 et avril 2009, nous sommes OK, je lui ai versé un peu trop, donc pas de règul à faire.
Seulement, je ne sais tjs pas comment faire pour les 4 derniers mois du contrat, à savoir mai, juin, juillet et août 2009....
Merci 
Hors ligne
#4 30-06-2009 15:27:59
Re : Fin de contrat.... ***
Alors dans ce cas, si vous n'avez pas fait d'avenant et que l'ass mat a trop perçu ça lui reste acquis conformément à la loi... un avenant ne peut pas être fait de façon rétroactive pour baisser le salaire d'un salarié. Vous ne pouvez donc pas revenir en arrière ce que vous lui avez payé reste acquis. De même que les aides caf et impot pour ces sommes vous resteront acquises également
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30-06-2009 15:27:59
#5 30-06-2009 15:32:59
Re : Fin de contrat.... ***
Alors dans ce cas, si vous n'avez pas fait d'avenant et que l'ass mat a trop perçu ça lui reste acquis conformément à la loi... un avenant ne peut pas être fait de façon rétroactive pour baisser le salaire d'un salarié. Vous ne pouvez donc pas revenir en arrière ce que vous lui avez payé reste acquis. De même que les aides caf et impot pour ces sommes vous resteront acquises également
Je ne compte pas faire de règule pour le mois de mai (que j'ai payé sur la base de l'ancien calcul de mensualisation) !
Je veux juste être au + juste pour juin, juillet et août... tant pis pour mai
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