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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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#1 30-06-2009 17:27:26
- Mirabelle54
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heures complémentaires
Bonjour les filles. J'ai un problème avec le papa des enfants à qui j'ai donné ma démission. Il conteste que ce mois, je lui ai compté des heures complémentaires. J'étais mensualisée 50H/mois donc 12/semaine : alors ce mois-ci je lui ai compté toutes les heures dépassant les 12H/semaine ; il proteste en disant que c'est au mois.
Qui peut me donner le lien du texte car je n'arrive pas à la trouver ? Merci.
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30-06-2009 17:27:26
#2 30-06-2009 18:06:12
- Mirabelle54
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- Messages : 263
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Re : heures complémentaires
Bon personne pour m'aider ? Je précise que sur le contrat on n'a pas mis de jours/semaine ni d'horaires/jour (planning irrégulier)
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#3 30-06-2009 18:29:47
- Mirabelle54
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- Messages : 263
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Re : heures complémentaires
Merci maelle. Oui pour le prochain j'ai déjà mailé et reçu le planning de micky. Mais là je voudrais savoir pour prouver au papa que j'ai raison.
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#4 30-06-2009 19:03:44
Re : heures complémentaires
Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique (établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier)
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déja ceci ça veut bien dire ce que ça veut dire non?
donc il doit suivre ton planning au jour le jour !! pas de changement !! et si changement en complé !!
et si il respecte pas ton nombre heure quota SEMAINE !! c'est son problème !!
il s'est engager pour tant heure semaine donc il doit respecter le nombre h semaine et son quota !
et si dépassement où changement selon planning, c'est du plus !!
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