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#1 30-06-2009 22:21:36
Rupture de contrat désaccord cp
Bonsoir, qui pourrait m'aider à y voir plus clair. Les parents d'un petit que je garde on voulut interrompre le contrat au bout du dixième mois, donc , préavis de 15 jours, certificat de travail, attestation assedic, paiement du dernier mois travaillé mais pour les cp ils ne sont pas d'accord. Ils me disent qu'ils ne me doivent rien. On avait mensualisé 44 semaines sur 12 mois et j'ajoutait 10 % chaque mois. Alors comment faire puisque le lissage s'était fait sur 12 mois et non sur 10. Je ne compte pas juillet puisque il ne sera pas travaillé mais est ce que je ne devrais pas toucher les cp du mois aout, mois où je prends mes congés . La paje leur a dit qu'ils ne me devaient aucun cp et que la méthode de calcul de la mensualisation des ass.mat n'était pas bonne pourtant c'est le cg qui nous fournit la méthode. Ce soir je suis un peu paumée si quelqu'un pouvait m'aider je lui en serait très reconaissante.
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30-06-2009 22:21:36
#2 30-06-2009 22:28:12
- bibimolere
- Membre
- Lieu : Molsheim
- Inscription : 05-03-2009
- Messages : 2 869
- Site Web
Re : Rupture de contrat désaccord cp
bonjour non il ne te doivent pas de congés payés, ceci ton été renumére tous les mois ,par contre fait une régularisation des heures travaillés et des heures payés ,si il y a une différene en t'as faveur tu demande le paiement des heures manquants
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#3 30-06-2009 22:41:48
Re : Rupture de contrat désaccord cp
merci de me venir en aide
Finalement vu que la mensualisation c'est faite sur 12 mois, dans l'histoire on est quand même perdant , non, puisque une mensualisation sur 10 mois aurait élever mes mensualités mais ça je ne pouvait pas le savoir à l'avance. Pour le calcul des heures effectuées il faut alors que je calcule les heuresréellemnt effectuées depuis le début de mon contrat c'est ça? Mais est ce que c'est inscrit quelque part sur la convention parceque les parents risquent à rechigner.
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#4 30-06-2009 22:49:31
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Rupture de contrat désaccord cp
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500
voilà 
içi tu trouveras ce dont tu as besoin ..
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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30-06-2009 22:49:31
#5 30-06-2009 22:49:57
- labelette
- Membre
- Lieu : ici et maintenant
- Inscription : 10-12-2008
- Messages : 3 666
Re : Rupture de contrat désaccord cp
bonsoir,
va voir dans "infos et articles", dans index aplhabetique , a la lette R a la regularisation c'est expliqué
bonne soirée
"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
(proverbe breton)
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#6 30-06-2009 22:55:53
Re : Rupture de contrat désaccord cp
Merci à toutes je vais vite aller voir car je n'aime pas les situations comme ça, c'est la premire fois que j'ai une rupture de contrat, bon no stresssssss et encore mille mercis je vais pouvoir mieux dormir
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#7 30-06-2009 23:26:14
Re : Rupture de contrat désaccord cp
et renseigne toi sur la méthode de paiement des cp par anticipation , apparemment tu géres pas le truc 
lis bien aussi dans l'index "les congés payés " 
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#8 01-07-2009 06:19:51
Re : Rupture de contrat désaccord cp
merci de me venir en aide
Finalement vu que la mensualisation c'est faite sur 12 mois, dans l'histoire on est quand même perdant , non, puisque une mensualisation sur 10 mois aurait élever mes mensualités mais ça je ne pouvait pas le savoir à l'avance. Pour le calcul des heures effectuées il faut alors que je calcule les heuresréellemnt effectuées depuis le début de mon contrat c'est ça? Mais est ce que c'est inscrit quelque part sur la convention parceque les parents risquent à rechigner.
Non tes mensualisations auraient été les mêmes car le contrat se serait fait sur moins de semaines. Sauf si tu as fait 44 semaines en dix mois.
Pour résumé, tu as été payé 1/12ème de 44 semaines chaque mois donc sur 10 mois, donc au bout de 10 mois tu as été rémunérée pour 36.66 semaines de travail; si tu as travaillé plus de semaines, les parents doivent te payer le travail effectué en plus... par contre pour les cp ils ne te doivent rien puisqu'ils les ont payé tous les mois.
La régularisation est indiqué à l'article 18 d de la convention
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#14 01-07-2009 07:52:27
Re : Rupture de contrat désaccord cp
j'ai beau réfléchir je ne vois pas, étant donné que en fin de contrat on touche au minimum 10% des salaires versés, je ne vois pas trop ce que ça change si on les touche au fur et à mesure... ya surement quelque chose qui m'échappe mais je ne vois pas quoi! sauf en cas d'erreur comptable sur le salaire, où il faudra rembourser le salaire et les 10% mais dans ce cas, il s'agit d'un contrat mal fait. En principe quand c'est bien fait, 10% c'est le minimum donc je ne vois pas à quel moment il faudrait rembourser
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#16 01-07-2009 10:16:06
Re : Rupture de contrat désaccord cp
j'adore vos discussions matinales alyenor et 4i mais alors ça me met un de ces mal de tête !!! je comprend rien à ce que vous dites 
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