Rupture contrat

omalet44 · 30-06-2009 15:43:49

Bonjour, je mets fin au contrat de ma nounou fin juillet, tous les mois je lui paie ces congés je voulais savoir si je dois lui payer les congés qu'elle n'a pas pris sur la période de mai 2008 à juin 2009 ?

30-06-2009 15:43:49

omalet44 · 01-07-2009 09:23:49

merci pour la réponse mais qu'est ce que je fais des 30 jours qu'elle a acquis, il faut bien que je lui paie ? non ,

cleso · 01-07-2009 09:27:42

bonjour,

vous avez dit que les lui payiez tous les mois dans votre 1er post comment avez vous décidé de les payer à la signatre du contrat ?

omalet44 · 01-07-2009 14:27:02

tous les mois je paie 1/12 des droits acquis l'année d'avant donc par exemple en juin 2009 je paie tous les mois 1/12 des droits acquis de juin 2008 à mai 2009 et j'étale sur 12 mois

01-07-2009 14:27:02

babou 74 · 01-07-2009 14:35:47

coucou
vous lui payez donc ses cp en 1/12
donc fin mai 2009 , vous avez fini de lui payer ses cp dus sur la periode juin 2007--Mai 2008
donc à partir de juin 2009 vous devriez commencer à lui payer les cp dus sur la periode
Juin 2008---Mai 2009
mais comme vous stoppez ce contrat fin juillet
vous lui devrez la totalité de ses cp dus sur la periode
Juin 2008 ----Juillet 2009 à hauteur de 10% des salaires versés (hors indemnités) sur cette periode

omalet44 · 01-07-2009 14:45:16

merci

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