aucune regularisation cp effectuée

chlocinced · 01-07-2009 16:36:10

Bonjour,
n'ayant pas de réponse sur mon autre post (cf licenciement et cp par chlocinced) : je reprend toute ma situation plus précisément :
* assistante maternelle embauchée le 1er juillet 2007 en année complète avec maintien de salaire pendant les congés.
* avenant le 1er juin 2008 pour passer à la mensualisation sur 43 semaines donc année incomplète.
* je licencie ma nounou avec préavis d'un mois elle termine le 26 juillet 2009.

Nous n'avons jamais effectué de paiement supplémentaire pour ses congés depuis le 1er juin 2008, elle me dit qu'elle ne savait pas qu'il fallait les ajouter, elle croyait que c'était inclut comme en année complète et étant depuis le début en toute confiance avec elle je ne me suis jamais renseignée à ce sujet!

Donc au final :
- ok pour l'indemnité de licenciement égale à 1/120èm des salaires nets versés depuis le 1er juillet 2007, pas de soucis pour ça.
- mais qu'en est il des congés payés? Je suis allée au centre pajemploi concerné (avec tous les papiers et contrat) qui me dit de la rémunérer ainsi pour son dernier mois :

(on ne parle que des CP) : ** du 01/07/2007 au 31/05/2008 = 30 jours pris inclus dans la mensualisation donc rien à lui verser en + pour cette période. ** du 01/06/2008 au 31/05/2009 (depuis l'avenant en fait) = 2,5 jours acquis par mois et jamais payés donc dûs. ** du 01/06/2009 au 26/07/2009 = 5 jours acquis non pris à payer.

D'après eux je lui dois donc 14 mois de CP. Ils calculent ainsi : 316,76(=montant de la mensualisation) x 14 (mois) x 10% soit 443,46€

Je veux bien suivre ce raisonnement mais je suis déçue de ne pas avoir su plus tôt que les congés payés étaient à ajouter en année incomplète car je les aurais répartis. Maintenant je ne sais pas comment je vais pouvoir payer CP + salaire car financièrement c'est énorme pour moi.

Pouvez vous me confirmer ce calcul et/ou mes recours éventuels (la question que je me pose est :est ce que l'on peut revenir sur une période déjà écoulée en fait)

merci d'avance, j'espère avoir des réponses concluantes

01-07-2009 16:36:10

babou 74 · 01-07-2009 18:42:52

je ferme donc l'autre discussion
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1046966

afin que les eventuelles reponses ne se dispersent pas

chlocinced · 01-07-2009 19:14:23

merci, j'espère qu'il y aura des réponses c'est un vrai casse tête pour moi cette histoire et je ne veux ni léser mon assmat ni me tromper.

4i.modo · 01-07-2009 20:01:37

bonjour en année incomplete le calcul est different.
depuis l'avenant vous devez calculer le nb de semaines travaillées et payées / 4 x 2.5 =
nb de jours ouvrables acquis.
puis convertir en jours ouvrés puis x nb d'heures x tarif = cp
(1 semaine = 6 jours ouvrables)
et comparer à 10% des salaires depuis l'avenant
le plus favorable pour l'assmat sera retenu.

voilà

01-07-2009 20:01:37

chlocinced · 01-07-2009 21:30:44

merci beaucoup 4i c'est parfait

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 01-07-2009 16:36:10

aucune regularisation cp effectuée

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