besoin de vous au plus vite merci les filles

hyppocampe · 02-07-2009 08:14:59

bonjour

j'ai une fin de contrat aujourd'hui la maman ma fais une enveloppe car cet apres midi c'est le papa qui recupère la petite et à ma grande surprise

on avez parler avec la maman de la prime de licenciement qui est passé à 1/5 plus avantageux pour moi elle ma embeter car elle voulais les textes de lois avec marqué dessus comme quoi on en beneficier l'inspection du travail ma mailé ce fameux texte de lois et la

la maman m'a fais les 1/120 sans rien me dire et ne ma meme pas mis le cheque de solde de tout compte

merci de m'eclairer sur comment je dois faire car meme avec le texte de lois elle ne plis pas

merci à toutes qui pourront me repondre

hyppocampe

02-07-2009 08:14:59

alyenor · 02-07-2009 08:29:53

Tu lui donnes une lettre réclamant la prime de licenciement à laquelle tu as droit et tu lui précises qu'en cas de refus tu iras aux prudhommes et quel 'amende est de 750 euros... tu fais le calcul pour elle et tu lui précises ce qu'elle te doit précisément

hyppocampe · 02-07-2009 08:34:28

merci alyenor

et pour le faite qu'elle ne mets pas donner mon chèque de solde de tout compte c'est normal ????

hyppocampe

hyppocampe · 02-07-2009 08:51:15

je suis dégoutée s'est arrivée à la fin du contrat que l'on va se battre pour une prime de licenciement auquel on à le droit

hyppo

02-07-2009 08:51:15

bibimolere · 02-07-2009 08:59:44

bonjour non tu dois avoir le dernier jour travaillé ,ton attestation assédic ainsi que le paiement de ton solde de tout compte ,donc puisque que c'est faux tu lui fais un courier avec un récapitulatif ,de ce qu elle te dois tu peux le donner au papa ce soir, tu lui demande juste de signé les lettres original pour lui double pour toi et tu marque bien dedans que la prime de licenciement est a calculer soit 1/120 ou 1/5 et c'est celle qui est le plus favorable a l'assistante maternelle qu il faut payé, et que tous leurs laissent 8 jours pour régulariser, sans réponses de sa part tu dépose le dossier prud hommmes.

hyppocampe · 02-07-2009 09:05:39

creamymagie non pas de 20 euros on passe de 76 euros à 220 euros donc il est hors de question que je laisse passer ca

ok je vais lui faire un courrier reclament mon du

merci les filles

je vous tiens au courant

hyppo

altec · 02-07-2009 09:44:53

trop grande difference, tu ne te trompes pas dans la calcul?

hyppocampe · 02-07-2009 10:50:52

non non je ne me trompe pas j'ai bien suivie le calcul dans info et article et celui donné par l'inspection du travail

hyppo

nielle · 02-07-2009 11:00:41

ouahhhhhhhhhh sacre diffference!!

je ne pensais pas que c'etait autant. tu es sure de toi?

enfin moche que ca se termine comme ca. mais certains pe des que tu touches au portefeuille................. :

cleso · 02-07-2009 11:01:16

euh la différence là me parait énorme ! même si j'y connais pas grand chose tu voudrais pas mettre le détail de tes calculs pour être sûre ? tu fais comme tu veux bien sûr

hyppocampe · 02-07-2009 11:02:00

oui oui sur

lestat · 02-07-2009 11:57:50

je note qu'elle ne t'as pas donné ton chèque de solde de tout compte.
t'a-t-elle donné un document "solde de tout compte" ? en principe il doit t'être délivré en même temps que le chèque et tu dois le signer en 2 exo. Tant que rien n'est certain pour toi, ne le signes pas, tu serais "grillée".
C'est quand même bizarre le coup de 1/5 et 1/120ème. Tu devrais +tôt appeler le relais des assistantes maternelles (et des parents!) pour te renseigner. En principe tu devrais trouver ces infos dans la convention collective, as-tu potassé une version récente?

hyppocampe · 02-07-2009 12:34:18

alors j'ai pleins de nouvelles

donc je viens d'avoir un mail de l'inspection du travail pour rectifier il y a un arreté que la cour de cassation à emis en 2009 comme quoi on ne beneficie pas de cette nouvelles lois il vienne de m'en informer et ma directrice de ram c'est renseigner apres moi car elle avait les meme info que moi donc on n'a le droit qu'au 1/120 quand le retrait de l'enfant est du au faite qu'elle rentre à l'ecole !!!!!

j'ai ouvert un post dans tarif j'attends les modos pour me dire si je leur envoie par mail ce fameux texte pour voir ce qu'elle en dise

et pour le cheque j'ai appeler la maman elle s'excuse elle à oublier de detacher le cheque de son chequier elle me le depose ce soir

voilà pour les nouvelles

hyppo

lulu54 · 02-07-2009 12:38:54

envoie nous vite !!!

merci

hyppocampe · 02-07-2009 12:58:32

lulu mail envoyer

merci de me dire ce que tu en pense si possible

hyppo

parme · 02-07-2009 13:29:06

coucou attention c'est possible pour nous mais sous certiene condition!

>>Quelle est la base de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (la est toute la différence)<<
regardez ici!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1036823
A+

hyppocampe · 02-07-2009 16:22:20

parme je viens de lire dans mon cas cela ne me concerne pas c'est la maman qui à decider de la date de licenciement

est ce bien ca ????

merci hyppo

parme · 02-07-2009 17:08:09

hyppocampe a écrit :

parme je viens de lire dans mon cas cela ne me concerne pas c'est la maman qui à decider de la date de licenciement
est ce bien ca ????
merci hyppo

coucou écoute pour le moment je n'applique pas car trop d'embrouille a ce sujet,trop flou,j'attends des infos et détail beaucoup plus précis pour appliquer!
en attendant mes contrats actuel signé sous la condition du 1/120ième je reste avec!
pour les nouveaux contrat a venir je verrais si je met cette possibilité selon les nouvelles information!
ce n'est que mon avis perso,car la différence est énorme, (pour certain contrat)il y a quelque chose de pas claire
A+

alyenor · 02-07-2009 18:01:31

Bon voilà la réponse que j'ai obtenu je vous fais un copier coller :

*
* Sélectionner/Désélectionner multi-citation
* Répondre en citant
*
*
*
*

Re: Indemnité de licenciement et cour de cassation

Nouveau message sirene Aujourd'hui à 17:09
voici le jugement en question :

"Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 8 avril 2009
N° de pourvoi: 07-43868
Publié au bulletin Cassation partielle

Mme Collomp, président
Mme Fossaert, conseiller rapporteur
M. Petit, avocat général
Me Balat, Me Blanc, avocat(s)

--------------------------------------------------------------------------------

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense :

Attendu que la salariée soutient que le moyen est irrecevable comme nouveau ;

Mais attendu que ne se prévalant d'aucun fait qui n'ait été constaté par les juges du fond, ce moyen, qui est de pur droit, peut être invoqué pour la première fois devant la Cour de cassation ;

Sur le moyen unique :

Vu les articles L. 773-2 et L. 773-12 du code du travail repris par les articles L. 423-1 et L. 423-24 du code de l'action sociale et des familles ;

Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat à durée indéterminée, en qualité d'assistante maternelle, par Mme Y... le 30 octobre 2002 ; qu'elle a gardé l'enfant Agathe, née le 30 juin 2002, et en outre, à compter du 1er décembre 2004, l'enfant Sofian, né le 13 août 1999, en dehors des horaires scolaires ; que par lettre du 10 août 2005, Mme Y... a rompu le contrat dans les termes suivants : "je romps le contrat qui nous unit (employeur-assistante maternelle) pour cause personnelle" ;

Attendu que pour condamner Mme Y... à verser à Mme X... des dommages et intérêts pour rupture abusive sur le fondement de l'article L. 122-14-5 du code du travail, le jugement retient qu'il résulte de l'article L. 122-14-2 dudit code que le motif de licenciement doit être énoncé dans la lettre de licenciement et que celle-ci fixe les limites du litige ; que cette lettre précise que le licenciement intervient pour "une cause personnelle", qu'il n'est nullement fait référence à un retrait de l'enfant et que ce n'est pas le motif invoqué ; qu'il en résulte que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse ;

Qu'en statuant ainsi, alors que parmi les dispositions que l'article L. 773-2 du code du travail repris par l'article L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles déclare applicables aux assistantes maternelles, les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-5 devenus L. 1232-6 et L. 1232-5 du code du travail ne sont pas visés et que Mme Y... n'avait fait qu'exercer son droit de retrait tel que prévu par l'article L. 773-12 devenu L. 423-24 du code de l'action sociale et des familles, le conseil des prud'hommes a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné Mme Y... à payer à Mme X... la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive selon l'article L. 122-14-5 du code du travail, le jugement rendu le 8 juin 2007, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Nevers ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bourges ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille neuf.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt.

Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils pour Mme Y....

Il est reproché au jugement attaqué d'avoir condamné Madame Y... à payer à Madame X... la somme de 2.000 à titre de dommages et intérêts en application de l'article L.122-14-5 du Code du travail ;

AUX MOTIFS QU' il ressort de l'article L. 122-14-1 du Code du travail, que l'employeur qui décide de licencier un salarié doit lui notifier le licenciement par lettre recommandée ; que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'il ressort de l'article L.122-14-2 du Code du travail, que le motif de licenciement doit être mentionné dans la lettre de licenciement ; que même si la convention collective des assistants maternels stipule que le retrait de l'enfant concrétise le licenciement d'un assistant maternel, même si ce droit de retrait est libre, ce motif de retrait ne doit pas être illicite ; que la lettre de licenciement adressée à Madame X... précise que le licenciement intervient pour "une cause personnelle" sans référence à un retrait de l'enfant et que ce n'est pas le motif invoqué ; qu'il en résulte que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse ;

ALORS, D'UNE PART, QUE ne sont pas applicables aux assistants maternels les dispositions du livre 1er, titre II, chapitre II, section II du Code du travail, relatives à la rupture des contrats de travail à durée indéterminée ; qu'en se fondant sur les articles L.122-14-1, L.122-14-2 du Code du travail et en allouant à Madame X... des dommages et intérêts en application de l'article L.122-14-5 du même code, le conseil de prud'hommes a violé ces textes par fausse application ainsi que l'article L.773-2 du Code du travail ;

ALORS, D'AUTRE PART, QUE la personne qui décide de ne plus confier d'enfant à un assistant maternel qu'il employait doit seulement notifier à l'intéressé "sa décision de rompre le contrat" par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ce qui ne l'oblige pas à mentionner formellement dans la lettre que la décision de rompre le contrat est fondée sur le retrait d'un enfant ; qu'en décidant que la lettre par laquelle Madame Y... avait indiqué à Madame X... "je romps le contrat qui nous lie (employeur – assistante maternelle)" n'était pas régulière dès lors qu'elle invoquait "une cause personnelle" sans se référer au retrait de l'enfant, le conseil de prud'hommes a violé l'article L.773-12 du Code du travail."

il s'agit d'un arret de la cour de cassation qui dit ce qu'on sait déjà : le licenciement n'a nul besoin d'etre motivé
on ne peut attaquer un parent employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

mais cela ne remet pas en cause le faut que l'indemnité légale de licenciement nous est applicable

attention de ne pas employer un arrêt de cour de cassation à tort et à travers

hyppocampe · 02-07-2009 18:10:03

re

p'tite question moi la maman dans le lettre de licenciement n'as pas marquer reellement la phrase "retrait de l'enfant" mais je cite

n'ayant plus besoin de faire garder ma fille **** ******* je mets fin au contrat de travail du 00/00/07

est ce que c'est considerer comme retrait de 'l'enfant

comment vous comprenais le texte ci dessus d'alyenor dans ma situation

merci de me donner votre avis si possible bien sur !!!

hyppo

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#1 02-07-2009 08:14:59

besoin de vous au plus vite merci les filles

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