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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 01-07-2009 22:48:48
- ptitecurieuse
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- Messages : 2
RTT pour récupérer les heures sup ?
Bonjour !
Nous envisageons avec notre assmat de faire 50 heures par semaine. Pour que l'on bénéficie des aides de la CAF, elle nous propose de déclarer 195 heures par mois, soit 45 heures par semaine. Elle récupérerais "l'excédent" grâce à deux RTT / mois.
Doit-on faire mention des ces 2 RTT par mois dans le contrat ? doit-on mentionner qu'il s'agit de récupération d'heures supplémentaires ?
On souhaite lui verser un salaire fixe et s'arranger avec nos RTT respectifs.
Merci de votre aide ;-)
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01-07-2009 22:48:48
#2 01-07-2009 22:51:26
- LaPetiteBouh
- Membre
- Inscription : 14-06-2009
- Messages : 713
- Site Web
Re : RTT pour récupérer les heures sup ?
Il me semble j'ai lu ça je sais plus où c'est toujours le problème, qu'on ne peut pas mensualisé -2jours de rtt par mois, mais seulement enlever une semaine complete de la mensu soit 6rtt mais attend la reponse des pros...
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#4 02-07-2009 06:44:31
- ptitecurieuse
- Membre
- Inscription : 01-07-2009
- Messages : 2
Re : RTT pour récupérer les heures sup ?
Bonjour
Ce que je ne comprends pas, c'est que la nounou a écrit à la main sur le contrat dans la rubrique "heures supplémentaires et heures complémentaires" : : "les parents s'engagent à compenser les heures complémentaires effectuées par des repos compensateurs, dit RTT, soit... RTT par mois".
Pourquoi parle-t-elle d'heures complémentaires alors qu'on est déjà en temps plein ? est-ce une clause légale ?
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02-07-2009 06:44:31
#5 02-07-2009 07:11:03
Re : RTT pour récupérer les heures sup ?
je rappele que les heures supp (au dela de 45h semaine pour les assmat) se paient dans tout les metiers 
seule la majoration ouvre droit aux rtt (dans les autres metiers au dela de 35h semaine)
mais les heures se paient.
et pour que la majoration de 5h/ semaine ouvre droit à 1 journée, va falloir attendre + qu'un mois pour avoir 2j/mois 
et les rtt ne sont pas prévut pour notre metier.
donc il faut payer ces heures en les mensualisant, et la majoration se maie au réel les mois où les heures sont réelement faites.
par exemple la majoration ne se paie pas durant les cp (mais les heures oui) puisque non faites.
etc...
cette clause est fausse et perso je l'enleverais après avoir expliqué à cette assmat...
mais beaucoup l'ignorent (assmat et parents) 
nous dependont du droit du travail privé et non du droit du travail des entreprises ...
nuance.
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#6 02-07-2009 07:31:28
Re : RTT pour récupérer les heures sup ?
et pour les aides de la caf, vous prenez le nombre d'heures total dans le mois, vous divisez par 8 et vous obtenez le nombre de jours à déclarer. Tant que le salaire horaire ne dépasse pas 4.27 (ou un peu plus depuis hier) net, vous avez droit aux aides
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#7 02-07-2009 09:53:29
- LaPetiteBouh
- Membre
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- Messages : 713
- Site Web
Re : RTT pour récupérer les heures sup ?
Il me semble j'ai lu ça je sais plus où c'est toujours le problème, qu'on ne peut pas mensualisé -2jours de rtt par mois, mais seulement enlever une semaine complete de la mensu soit 6rtt mais attend la reponse des pros...
j'avais pas compris ça je croyais que vous parent aviez 2 jours de rtt...
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