Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

hyppocampe

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avis aux modos concerant prime de licenciement 1/5 il y a du changemen

Bonjour

je viens d'avoir un mail de l'inspection du travail concernant la prime de licenciement des 1/5 avec un nouveau texte de lois de la cour de cassation si vous le souhaitez je peut vous envoyer le texte par mail

comme quoi si les parents retire l'enfant et ce serve de leur droit de retrait car elle rentre à l'ecole ou autre (sauf faute) nous ne beneficiont pas de la nouvelle lois de 1/5 mais des 1/120 car ce n'est pas considerais comme licenciement

j'attends vos messages les modos si vous voulez le texte mais comme vous etes toujours la pour m'aider je vous tranmets l'info que j'ai eu par mail mais aussi de vive voie avec l'inspection du travail

car il n'ont par encore eu le temps d'envoyer l'info à tout le monde

voilà

hyppo

Dernière modification par hyppocampe (02-07-2009 12:26:45)

papillotte

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Re : avis aux modos concerant prime de licenciement 1/5 il y a du changemen

un retrait c'est pas un licenciement ????

mais si c'est l'assamt qui arrête c'est une démission?????

ben voyons !

---

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Bertha von Suttner

hyppocampe

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Re : avis aux modos concerant prime de licenciement 1/5 il y a du changemen

eh oui papillotte je suis ok du grand n'importe quoi meme avis mais c'est bien ce qu'il y a marqué dans le mail que j'ai recu et on me la confirmer de vive voie

est ce que je peut mettre le mail que j'ai recu nous indiquant que l'on en bénéficie pas ????

merci de m'informer

hyppo

4i.modo

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Re : avis aux modos concerant prime de licenciement 1/5 il y a du changemen

la ccn est claire : le retrait est un licenciement
donc ton inspecteur du travail à tout faux sur ce point là

quand à la methode des 1/5°...
on vous a mise en garde que ça va créer des soucis car tout les signataires ne sont pas ok...
pour trancher il faudra une jurisprudence.
et si ça ne va pas dans le sens des 1/5° il y aura risque de devoir rembourser.
ok, c'est pas fait!
mais en attendant  ça vous aurez encore de nombreux sons de cloche se contredisant...
ça ne règle pas le soucis, c'est clair.
mais je tenais à le rappeler.

lulu54

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Re : avis aux modos concerant prime de licenciement 1/5 il y a du changemen

je mets un bemol a ce qu'il dit sachant que dejà à la base il se fourvoie!!!

à suivre j'attends ton doc

et j'ai recherché les jurisprudences assmat ... j'ai rien trouvé

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hyppocampe

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Re : avis aux modos concerant prime de licenciement 1/5 il y a du changemen

lulu je t'envoie par mail le mail de l'inspection du travail

merci de me dire ce que vous en pensez svp

hyppocampe

hyppocampe

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Re : avis aux modos concerant prime de licenciement 1/5 il y a du changemen

mail envoyer à lulu

hyppo

4i.modo

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Re : avis aux modos concerant prime de licenciement 1/5 il y a du changemen

je ferme : post en doublon ....