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#1 01-07-2009 15:58:32
pas payer depuis février au porte des prud hommes...
bonjour,
voila j ai des employeur qui depuis février ne m ont versé que 400 euros en liquide et ce aprés leur avoir réclamé plusieures fois et au bout de la deuxiéme lettre recommandé...
la je leur ai envoyé une 3 éme lettre avec un dernier delai pour régulariser et bien entendu c 'est le silence radio et ils ne m ont rien payer aprés , la j ai décider de les poursuivre devant les tribunaux des prud hommes.
j aimerais savoir si quelqu un été déja passé par la et comment ca c 'était déroulé, par avance merci pour vos réponse qui m aideront a en savoir plus quant a la suite des évenement merci
vanessa
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01-07-2009 15:58:32
#2 01-07-2009 16:36:59
Re : pas payer depuis février au porte des prud hommes...
merci khadidja pour ces renseignement , j ai pris rendez vous avec un juriste de l armée car mon mari et militaire et je bénéficie de l aide juridique gratuite ( ca ne restera que des conseil) mais c 'est toujours utile le dossier je les reçu et je conte me faire par le juriste pour le remplir car n ayant jamais faite de pr'océdure de se genre je suis un peu perdu, de plus je me dit que vue le peu d intéré qu il porte au fait que je les met devant les tribunaux je me dit qu il sont confiant et qu il pense que les tribunaux ne pouront rien faire ou peut etre simplement que je n aurais pas le courage d aller jusqu au bout de se que je leur dit, ou peut etre qu il n ont pas l intention de se déplacer jusqu au prud homme.
enfin pour ma part nous avons signer un contrat en février je n ai recu que 400 euros en liquide aprés leur avoir demander plusieur fois et avoir payer 2 lettres recommander je trouve abuser , la il mavit promis de régulariser fin mai ... et pu aucune nouvelle deux et il ne me laisse plus la petite en garde sans aucun motif et sans rupture de contrat;
j espére que mon contrat me protégera bien et qu il seront dans l obligation de me verser mes salaires
merci d avoir pris le temps de me donner tout ces renseignement
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#3 01-07-2009 17:34:24
Re : pas payer depuis février au porte des prud hommes...
salut
je voulais juste t'encourager pcq c'est vraiment *** de la part de ces gens.
Ensuite, te donner un conseil: n'accepte plus d'argent en liquide car cela ne laisse pas de trace sauf si tu as fait un dépot à ta banque et que tu gardes le bordereau de remise. En principe on évite de payer jamais les salaire en liquide mais c'est légal jusqu'à un certain montant.
Je pense qu'avec un bon dossier tu peux te faire payer tes arriérés de salaire mais aussi des dommages et intérêts d'une part pour le tracas, et aussi pcq durant la période où ils ne t'ont pas amené l'enfant tu n'as pas pu en prendre un autre étant encore sous contrat avec eux.
seulement parent
IN BZH I TRUST
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#4 02-07-2009 08:02:49
Re : pas payer depuis février au porte des prud hommes...
merci lestat de ta réponse quand les parents me payent en liquide je fais un reçu attestant de la somme perçu la date et signer par les deux parties et chacun une parties signer ass mat /parent, de ce fait je les protége et je me protége;)
je suis d accord sur le fait que je pourais demander des arriéré mais on me la déconseillier , me disant qu il faudrait faire appel a un huissier et que ca pourrais etre couteux pour moi donc juste demander salaire et congés payer, mais je suis tellement en colére aprés eux qui sois disant ne peuvent pas me payer et quand je passe devant chez eux( achat d u_ne nouvelle tonelle d une trés grande piscine que je ne peux meme pas offrir a mais enfant un tracteur tondeuse tout neuf et une aire de jeux pour enfant tout ca acheter il y a un mois voir deux donc ca me révolte je fini les fin de mois difficillement eux entre leur boulo respectifs et les aides qu il touche pour m employer et jamais me payer ils ménent la belle vie!!!
khadidja pour ce qui es des recommander je leur ai envoyé déja 3 lettres recommander avec accusé de réception donjc pour preuve j ai les borderaux et j ai fait une photocopie des trois lettre adresser dans lesquel je chercher un arrangement avec les parents et je leur lmaisser un délai de 10 a 15 jours a chaque fois , en accord avec ma pmi qui ma conseillié a chaque fois de laisser des délai pour prouver que j ai été patiente et qu il n y a pas d autres issus, je suis un peu dessus par ma pmi qui avait dit qu il m accompagnerai dans mes démarche et quand je leur es dit c 'est la 3 eme lettre il mon dit- de contacter les prud hommes et de les tenir au courant quand a la suite des évenement , je me suis sentié un peu seul d un coup mais je ne lacherai pas pour autant et merci a tous de votre soutient
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02-07-2009 08:02:49
#5 02-07-2009 09:45:48
Re : pas payer depuis février au porte des prud hommes...
Hello,
Par arriérés j'entendais tes salaires non-payés. Le tribunal des prud'hommes peut les condamner à te payer en plus des dommages et intérêts. Autant te dire que si ils ne te paient pas les dommages et intérêts, ils ne le feront pas non plus pour tes salaires et CP. Tu en seras donc obligée de prendre un huissier dont le coût peut être pris en charge par ces mauvais payeurs... J'espère sincèrement que tu n'arriveras pas jusqu'à ce point!
QQ'chose m'interpelle dans ce que tu écris... tu dis qu'ils touchent leurs aides, c'est donc qu'ils te déclarent chaque mois, qu'ils perçoivent la paje et que toi tu reçois un bulletin de paie? Est-ce exact? Sais-tu que non seulement ils se mettent hors la loi en ne te payant pas mais font aussi de fausse déclaration à l'URSSAF! Car quand on rempli chaque mois nos formulaire de paie pour les AM, il y a une case: date du paiement du salaire!!!! Parle-en à ton aide juridique. Ce n'est pas top à faire mais j'aurai la rage si j'étais toi et j'appellerai la CAF pour les dénoncer... tu serais dans ton bon droit de le faire.
Enfin, tiens nous au courant.
Bonne journée
Dernière modification par lestat (02-07-2009 09:47:04)
seulement parent
IN BZH I TRUST
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#6 02-07-2009 14:50:46
Re : pas payer depuis février au porte des prud hommes...
bonjour oui lestat j ai bien toute mes feuille de salaire ou c 'est écrit qu il déclare m avaoir payer tout les 30 de chaque mois j ai réussi a avoir mes feuille de salaire car la maman ma donner ses code urssaf au début du contrat car sois disant ne savait pas ou se trouvzer les feuille de paie je lui ai montré depuis mon domicile que ce n été pas compliquer donc elle ma dit puisque j avais l imprimante que je n avais qu a les sortir donc j ai garder les code ( ce qu il ne doivent pu se souvenir donc du coup je sais qu il me déclare tout les mois.
pour ce qui es de la caff je les ai dénoncé la caffa dit quel enverrai des mail un peu partout pour prevenir de la fraude mais qu il ne pouvais rien faire il m ont dit de contacter la paje emploie et quand je les ai appeler eux m ont renvoyer vers la caff( je tourne en rond je leur ai dit la paje emploie ma dit qu il envoyé également des mail pour faire circuler l info donc je ne sais pas ou ca en es.
la juriste ne ma rien apris de plus elle ma juste dit de faire un dossier béton pour les prud hommes photocopie du contrat de travail de toute mes lettre recommandé et une lettre réexpliquant la situtation voila.
je serais absente 1 semaine donc je ne laisserai plus de message mais je viendrais mettre quand saurais plus si ma situation peut aider qq1 par la suite ce sera bien merci a vous tous de votre soutient bien cordialement vanessa
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#8 07-08-2009 17:53:22
Re : pas payer depuis février au porte des prud hommes...
coucou
je viens vous donner des nouvelles j ai été convoquer mercredi au tribunal mais j été en vacances et donc je n ai pas recu la convocation je les ai appeler mais il mon dit que les parents ne s 'été pas présenté n on plus et comme aucune des parties n été venu ils avait classé le dossier qq1 peut me dire si je peux relancer l affaire et si tout n ai pas perdu merci d avance pour votre réponse
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