Maman ayant besoin d'aide

elea78 · 29-06-2009 22:49:01

Bonjour,

J'ai un contrat mensualisé en année incomplète avec mon assistante maternelle calculé sur 36 semaines + 5 de congés payés, signé le 1er octobre. Nous avions inclus les congés dans la mensualisation (je lis dans certains forums que ce n'est pas légal, mais je ne le savais pas...)

Mon assistante maternelle m'a donné sa démission fin juin, avec un préavis de 15 jours allant jusqu'à début juillet.

J'ai appelé la PAJE pour savoir ce que je lui devais, et la PAJE m'a répondu que je lui devais les jours de juillet jusqu'à la fin du préavis + le solde des congés payés et que, dans la mesure où nous avions inclus les congés dans la mensualisation, je ne lui en devais plus.

Mon assistante maternelle me demande le mois de juillet complet : ne comprenant pas pourquoi, je lui ai demandé comment elle avait fait son calcul. Celle-ci ne nous a pas expliqué et a répondu que "pour éviter tout litige elle soumettait le dossier au syndicat".

Comme je voulais simplement comprendre comment on calcule le solde de tout compte et que je veux lui payer ce que je lui dois, je ne comprends pas sa réaction.

Quelqu'un peut-il m'expliquer comment je dois faire le calcul ? Je lis dans certains posts qu'il y a un calcul de régularisation : ce point n'étant pas mentionné dans le contrat, je ne parviens pas à savoir comment il s'applique.

Merci beaucoup pour votre aide.

Une maman bien désemparée

29-06-2009 22:49:01

eliott07 · 29-06-2009 22:53:03

Alors les filles te répondront peut être bien mieux que moi, mais 'après ma récente expérience tu lui dois :

- Son préavis
- Solde CP = CP acquis - CP pris

Tu dis que tu as inclus les CP dans sa mensualisation c'est à dire ?

Moi en année incomplète je lui payais 10% tous les mois.

cleso · 29-06-2009 23:06:49

bonsoir elea,

comment lui réglais tu ses congés ? par anticipation, c'est à dire 10% tous les mois dés le début du contrat ? ou au mois de juin ? ou lors de la prise principale de congés ? ou autre ?

pour la régularisation lis ceci si des questions te vienne héite pas à les poser http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500

elea78 · 29-06-2009 23:20:13

Bonjour,

Merci pour vos réponses très rapides !

Pour les CP et la mensualisation on avait fait le calcul suivant : 35h de garde par semaine sur 41 semaines (36 semaines d'acceuil + 5 semaines de congés payés).
Soit un salaire mensuel brut = (41 * 35 * salaire horaire brut)/12.

Donc je pense que pour les CP on est logiquement quittes.
Par contre ce que je ne savais pas c'était le principe de régularisation.

Si j'ai bien compris :
Je fais la somme de toutes les heures qu'elle a travaillé, j'obtiens A
Je fais la somme de toutes les heures que je lui ai payées moins les heures de CP que j'ai inclues, j'obtiens B
Et je lui dois A - B c'est ça ?

Franchement, ce n'est pas simple tout ça quand on n'y connait rien....

29-06-2009 23:20:13

alyenor · 30-06-2009 06:34:22

oui c'est ça, et oui c'est pas forcément simple... et le problème des cp c'est que vous avez inclus 30 jours de cp mais en travaillant 36 semaines elle n'a droit qu'à 23 jours de congé... je ne sais pas si ça peut s'assimiler à une erreur comptable donc remboursable ou pas... et si le préavis se termine le 15 vous n'avez pas à payer le mois en entier

Dernière modification par alyenor (30-06-2009 06:34:47)

4i.modo · 30-06-2009 06:59:04

ça peut être un trop perçut de cp... donc remboursable...

alyenor · 30-06-2009 07:05:08

oui à condition d'avoir bien détaillé le contrat et donc d'avoir bien précisé 36 semaines de travail plus 5 semaines de cp parce que dans le cas où il serait juste indiqué 41 semaines, ça voudrait dire 41 semaines de travail et l'ass mat pourrait réclamer des congés en plus si elle est de mauvaise foi

elea78 · 02-07-2009 23:53:31

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je partage mon exercice de calcul qui pourra servir à d'autres...

- Mon Assistante Maternelle a travaillé 1188 heures au total
- J'ai gardé mon enfant 3 jours soit 21,3 heures alors que ces journées étaient prévues initialement dans le contrat
- Le premier mai est chômé et payé d'après le contrat : 7,1 heure

Ce qui donne un total de 1216,9 heures dues.

Pour les congés payés, j'ai appliqué une règle de trois :
-> total d'heures prévues sur un an : 1278
-> total d'heures effectuées : 1216,9
-> nbre de jours de CP dues pour un an : 25
nbre de jours dus : 1216,9*25/1278 = 23,8 jours
soit 168,98 heures (arrondies à 169)
Sachant qu'en aout et septembre, on avait ajouté 10% pour les congés payés car la mensualisation n'était pas en place, et que cela représentait 18 heures, cela donne donc 151 heures de CP

Le préavis représente 10 jours soit 71 heures, contractuellement je lui dois même si je n'ai pas confié mon enfant.

Au total je lui dois donc : 1438,9 heures et j'en ai payé 1278.

Je lui dois donc 160 heures ce qui fait plus d'un mois de salaire.

Je bute maintenant sur l'attestation assedic (franchement ce n'est pas une partie de plaisir tous ces papiers et calculs...)

Je dois cocher le motif de la rupture de contrat de travail.
Dans sa lettre, mon (ex) assistante maternelle a indiqué : 'je vous indique ma décision de rompre le contrat qui nous lie' pour moi c'est donc la case 'démission' que je dois cocher. Mais il y a aussi une case 'rupture anticipée d'un CDD à l'initative de l'employé' alors j'ai un doute, même si pour moi un contrat avec une assistante maternelle n'est pas un CDD.... Qu'en pensez-vous ???

Autre problème, je ne sais pas quoi mettre dans motif de démission vu que mon assistante maternelle n'a pas indiqué sur le courrier le motif. Je peux ne rien mettre à votre avis ?

Merci de votre aide.
Eléa

cleso · 03-07-2009 01:31:21

euh élea tu as signé quoi comme contrat un CDD ou un CDI ? parce que c'est pas du tout pareil !

alyenor · 03-07-2009 07:10:31

et les autres jours fériés? vous en faites quoi? le contrat ayant plus de 3 mois tous les fériés sont payés et donc compté dans la régul... il est plus simple de faire en semaines...Combien de semaines a t'elle travaillé depuis octobre. Et est il mentionné au contrat que dans les 41 semaines les congés sont inclus?

elea78 · 06-07-2009 22:38:29

Merci pour votre aide.

Son syndicat m'a transmis son calcul, ils me réclament aussi presque tout le mois d'août.
Ça ne correspond pas à mon calcul, mais vu qu'il n'y a pas de "syndicat" pour les employeurs, je ne vois pas qui je peux solliciter pour avoir une contre expertise.

J'en suis donc à un point où je pense que je vais payer tout ce qu'elle réclame car je n'en peut plus de cette histoire et de la façon dont elle nous traite, comme si on était des gens malhonnêtes alors qu'on n'y comprend juste rien dans ces règles de calcul et que quand on se renseigne auprès de la PAJE on ne se fait pas du tout aider.

Encore merci à vous, et maintenant je vais m'occuper de trouver une solution pour la garde de mon petit bout, c'est le plus important.

barbaraaaa · 06-07-2009 22:40:13

Il y a la *** pour les employeurs...

alyenor · 07-07-2009 06:06:49

En principe les syndicats spécialisés pour les ass mat sont au top pour les calculs, à conditon bien sur qu'on leur ai transmis les bons éléments... vous pouvez donc en principe leur faire confiance.... et effectivement pour les employeurs il y a la ***, mais c'est payant... vous pouvez aussi vous faire aider par un ram, mais ils sont loin d'être tous compétents...

laurette30 · 07-07-2009 09:24:21

Bonjour,

Je ne pense pas que vous ayez à payer quoi que ce soit à votre assistante maternelle.
Je suis assistante maternelle et mon employeur a voulu arrêter le contrat 1 mois et demi avant son terme. Je suis en CDD, et j'ai eu la même erreur de calcul pour la mensualisation. Mes congés ont été comptés et donc payé tout au long de la mensualisation. Je suis en congé en août sauf avec cette maman. Elle ne me doit rien, le relai me l'a dit ainsi vous ici. Les derniers 15 jours nous faisons sur le réel, ça sera plus simple.
Bon courage à vous et c'est vrai que notre profession n'est pas simple du côté des parents mais aussi des assistantes maternelles.

lestat · 07-07-2009 12:30:35

slt,

elle arrête de travailler le 15 juillet donc à cette date tu lui fais son salaire + solde de tout compte. SAUF que je ne comprend pas comment ont peut arriver à te demander de lui payer le mois de juillet complet et le mois d'Aout? Est-ce qu'elle prend ses vacances pdt son préavis et ça expliquerai pourquoi il est repoussé et que tu paierais Aout??? J'comprend pô!!!
je ne connais pas le nom du syndicat des parents mais pê que tu peux joindre la personne qui s'occupe de son cas à son syndicat à elle et lui donner tes infos. Ca se trouve vous n'avez pas les mêmes!
Ca vaut la peine de te renseigner pcq 1 mois et 1/2 de salaire en plus et c'est quand même ton budget qui est atteint. Que ce soit toi ou elle qui êtes en tort il vaut mieux vite régler ça avt la fin du préavis.

clari · 08-07-2009 13:56:29

arretez-moi si je me trompe mais il me semble que quand on signe un contrat le paiement des cp au1/12 ne se font qu'à partir de la période de référence finie avant ce n'est pas légal,et évite par la suite desl itiges,et à partir de juin on peut selon vos accords payés les cp acquis au 1/12 ou lors de la prise des congés... ????

clari · 08-07-2009 16:27:41

fifinette,peut-etre mais la ccn ne dit pas ca et10% c'est la régle les parents hélas le subissent mais il ne faut au grand jamais se faire payer les cp dés le début d'un contrat tu serais en tort et en cas de litige devant la loi t'es en faute et les parents te réclameront le trop percu sauf qu'en plus les parents ce sont eux qui établissent les contrats! j'ai fait cette bétise ma première année en mal conseillant les parents (heureusement qu'ils étaient sympas on s'est arangé ) mais si j'avais du me retrouver au chomage mes fiches de paies n'auraient pas été très claires!

clari · 08-07-2009 21:28:50

je comprends fifinette ce que tu dis mais la réglementation est faite ainsi et évite une paperasse à notre système! biz!

broks · 09-07-2009 14:00:19

laurette30 a écrit :

Bonjour,
Je ne pense pas que vous ayez à payer quoi que ce soit à votre assistante maternelle.
Je suis assistante maternelle et mon employeur a voulu arrêter le contrat 1 mois et demi avant son terme. Je suis en CDD, et j'ai eu la même erreur de calcul pour la mensualisation. Mes congés ont été comptés et donc payé tout au long de la mensualisation. Je suis en congé en août sauf avec cette maman. Elle ne me doit rien, le relai me l'a dit ainsi vous ici. Les derniers 15 jours nous faisons sur le réel, ça sera plus simple.
Bon courage à vous et c'est vrai que notre profession n'est pas simple du côté des parents mais aussi des assistantes maternelles.

Un cdd se paye jusq'au bout!!!

cricri49 · 09-07-2009 14:07:01

clari a écrit :

fifinette,peut-etre mais la ccn ne dit pas ca et10% c'est la régle les parents hélas le subissent mais il ne faut au grand jamais se faire payer les cp dés le début d'un contrat tu serais en tort et en cas de litige devant la loi t'es en faute et les parents te réclameront le trop percu sauf qu'en plus les parents ce sont eux qui établissent les contrats! j'ai fait cette bétise ma première année en mal conseillant les parents (heureusement qu'ils étaient sympas on s'est arangé ) mais si j'avais du me retrouver au chomage mes fiches de paies n'auraient pas été très claires!

On peut tout à fait se faire payer les 10% de congès payés dès le 1er mois de salaire,
du moment que l'on a ajouté dans notre contrat une clause comme quoi les parents et l'ass mat acceptent,
c'est hors convention, ok
mais pas illégal.

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