grossesse et rdv

cherinette71 · 03-07-2009 13:04:27

bonjour ,je me permets d ecrire car je ne trouve de réponse nulle part .
vendredi prochain , j ai rdv au gyneco pour ma premiere echo et la declaration, chez nous on ne peut pas choisir l horaire que l on veut on prends ce qui vient et j ai rdv a 8h30 donc juste quand les enfants arrive .
y a t il une loi qui autorise les femmes enceintes a prendre des heures sans perdre de remuneration.
et si grossesse a problemes donc plus de rdvs comment fait on merci et bonne journée.

03-07-2009 13:04:27

ml · 03-07-2009 13:11:57

bonjour,

Il me semble que si tu n'as pas le chox tu peux prendre rdv sur tes heures de travail mais ces heures ne te seront pas rémuné (ce qui est logique à mon sens) pour une grossesse à risque tu sera trés vite en arrêt donc pas de soucis.
Mais attend d'autre réponse

pepette777 · 03-07-2009 13:21:13

je ne sais pas si ça concerne aussi les assmats mais il y a un texte de loi sur ça dans le code du travail:

l'Article L1225-16 : "La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise."

Dernière modification par pepette777 (03-07-2009 13:21:43)

mapi13 · 03-07-2009 13:29:35

pepette777 a écrit :

je ne sais pas si ça concerne aussi les assmats mais il y a un texte de loi sur ça dans le code du travail:
l'Article L1225-16 : "La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.
Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise."

exact pour le texte de loi . La convention collective ne prévoit rien pour ce cas donc tu peux appliquer l'article.

03-07-2009 13:29:35

alber · 03-07-2009 13:51:29

Quand j'étais enceinte de ma fille,les RDV obligatoires étaient pendant mes horaires de travail et aucunes diminution de salaire a été faite par chacun de mes employeurs .
Nous avons appliqués ce texte de loi qui est appliquables à TOUTES les femmes enceintes ,toutes professions confondues !!!