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#1 05-07-2009 23:51:51
- armajuti
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- Messages : 3
congés payés de rupture de contrat?
A compter du 1er juillet 2009, ma nounou ne garde plus mon fils de 6ans1/2.
Depuis 2ans qu'elle le gardait, ses congés payés étaient compris dans salaire
tous les mois. A ce jour, est-ce que je lui doit des congés payés en indemnités?
Merci d'avance
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05-07-2009 23:51:51
#2 05-07-2009 23:54:12
Re : congés payés de rupture de contrat?
coucou
etiez vous en année complete ou incomplete ?
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#3 05-07-2009 23:55:17
Re : congés payés de rupture de contrat?
Bonsoir armajuti,
vous rajoutiez 10% chaque mois ou bien vous êtiez en année complète ?
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#4 06-07-2009 00:00:55
- armajuti
- Membre
- Inscription : 05-07-2009
- Messages : 3
Re : congés payés de rupture de contrat?
bonsoir,
année incomplète, mais je ne rajoutais pas 10% chaque mois
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06-07-2009 00:00:55
#5 06-07-2009 00:03:47
Re : congés payés de rupture de contrat?
mais vous dites bien que :
"les congés payés étaient compris dans le salaire" 
En année incomplète, les CP ne sont pas compris dans le salaire
Dernière modification par Zen56 (06-07-2009 00:06:35)
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#6 06-07-2009 00:17:02
- armajuti
- Membre
- Inscription : 05-07-2009
- Messages : 3
Re : congés payés de rupture de contrat?
oui, les congés payés sont compris dans le salaire, je ne lui verse pas les 10%.
notre calcul est fait sur 49 semaines.
A l'ouverture du contrat, c'est elle qui m'a dirigé car elle fait partie d'une association et elle a l'air au point.
Enfin je pense!
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#7 06-07-2009 00:33:39
Re : congés payés de rupture de contrat?
Et bien non , elle n'est pas au point 
car
une mensualisation sur 49 semaines n'existe pas 
en année incomplete , il faut deduire toutes les semaines d'absence de l'enfant
et vous auriez du faire une mensualisation sur
52 - 5 - 3 = 44 semaines
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#8 06-07-2009 12:15:48
Re : congés payés de rupture de contrat?
Elle fait surement partie d'une association qui calcule "à l'ancienne" !!! 
Il n'a été déduit des 52 semaines que vos semaines de congés suppléméntaires
... ce qui ne se pratique plus depuis la CCN. Babou l'a bien expliqué ci-dessus
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