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#1 06-07-2009 07:52:22

patotoche
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probleme indemnité entretien

bonjour a toutes! j'ai un probleme avec ma nounou.Depuis environ 1 an mon fils ne va plus chez la nourrice du fait de ma presence a la maison.(perdu mon emploi).J'ai maintenu son contrat dans l'espoir de retrouver un emploi(ce qui est le cas aujourdhui).tous les mois je lui verse le meme salaire qu'au debut du contrat(60 heures).Elle m'a toujours confirmer que j'etais dans l'obligation de regler les ie meme si elle n'avait pas mon fils en garde.Je ne me suis jamais renseigner a se sujet et aujourdhui je vois que j'ai eu tort.Avec mon nouvel emploi, je suis disponible et souhaite arreter son contrat.Quel recours ai-je par rapport aux indemnitées que je lui ai verser et que je n'aurai pas du?pouvez vous m'aider a se sujet?je vous en remercie

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06-07-2009 07:52:22

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#2 06-07-2009 07:54:37

4i.modo
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Re : probleme indemnité entretien

bonjour
elle doit simplement les rembourser..
art 8 et annexe 1 de la convention collective .

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#3 06-07-2009 08:10:27

patotoche
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Re : probleme indemnité entretien

je pense fortement qu'elle ne sera pas d'accord en me soutenant que c'est un du (alors que depuis 1an voir plus, mon fils n'a pas été chez elle ).Elle a deja fait le calcul de son solde et me propose meme de lui remttre en main propre sa lettre de licenciement et de mettre la date de celle -ci a fin juin pour me faire sois disant gagner de l'argent!Bref,c'est un peu compliqué tout sa!Je croyait en son honneteté et me suis tromper.En tout cas,merci beaucoup ,super forum, tres agréable.

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#4 06-07-2009 08:26:05

4i.modo
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Re : probleme indemnité entretien

alors  si vous lui remetez en main propre n'oubliez pas  de garder un double mais  n'acceptez pas d'anti dater.
suivez la procedure... respectez la ccn.
pour les ie vous êtes dans votre droit face à cet abus sad
je trouve ça gonflé de sa part !
en 1 an ça doit être une  "belle" somme...

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06-07-2009 08:26:05

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#5 06-07-2009 08:26:39

babou 74
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Re : probleme indemnité entretien

coucou
ces indemnités ne sont dues que pour les jours rééls d'accueil
vous etes en droit d'en demander le remboursement


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#6 06-07-2009 08:40:53

nielle
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Re : probleme indemnité entretien

ie et indemnites de repas aussi. j'espere qu'elle a pas compte ca quand meme?


profitez de la vie tant qu'il est encore temps

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#7 06-07-2009 08:49:32

patotoche
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Re : probleme indemnité entretien

pas d'indemnités de repas fort heureusement.je vous remercie beaucoup ,c'est tres sympathique de votre part d'avoir repondu aussi vite a ma question.Maintenant il ne me reste plus qu'a voir sa avec ma nounou se qui me permet de dire que la journée ne sera pas tres ensoleillée!!demain est un autre jour.... bonne journée a vous

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#8 06-07-2009 08:52:53

valea123
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Re : probleme indemnité entretien

bonjour

j'espere que votre nounou saura entendre raison, de tte facon vous lui presenter la ccn et a moins qu'elle ne sache pas lire......
elle va devoir rembourser une belle somme!


carpe diem

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#9 06-07-2009 08:54:51

christine45
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Re : probleme indemnité entretien

bonjour,

faut etre gonflée quand même pour demander des IE alors que l'enfant ne vient pas chez elle!! un conseil, la lettre de licenciement tu la fait toi même en recommandé avec accusé reception et à la bonne date! ne suis pas ses "bons" conseils soi-disant pour t'arranger! ça pourrais te retomber dessus par la suite! fais bien tout dans les règles et déduits du solde de tout compte l'argent qu'elle doit te redonner pour le trop perçu de IE! mais surtout comme dises mes collègues suit bien la procédure de la Convention pour ne pas faire la moindre erreur!
bon courage et tiens nous au courant

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#10 06-07-2009 08:55:30

alyenor
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Re : probleme indemnité entretien

Reste à voir ce que vous avez déclaré à la caf ou sur les fiches de paye... car si vous avez déclaré des jours d'accueil et des indemnités d'entretien ça veut dire que vous reconnaissez avoir mis l'enfant chez l'ass mat... il va falloir prouver que ça n'est pas le cas, d'autant que les ie sont prises en compte dans les aides de la caf, donc si vous demandez le remboursement il faudra également refaire toutes les déclarations depuis un an...

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#11 06-07-2009 09:00:18

patotoche
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Re : probleme indemnité entretien

effectivement ,elle ,qui ayant deja fait son calcul pour toutes ses indemnitées de licenciement ,me disant que j'en aurait pour "un beau sou" (je reprend son therme) va etre legerement decue.

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#12 06-07-2009 09:10:12

patotoche
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Re : probleme indemnité entretien

Tout sera fait dans les regles,je vais de ce pas a la caf afin de remettre un peu d'ordre .Quand on a pas l'habitude tout ceci est un peu compliquer je dois dire.

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#13 06-07-2009 09:12:48

patotoche
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Re : probleme indemnité entretien

Je vous tiendrais au courrant de la fin de mon histoire.merci

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#14 06-07-2009 11:28:54

fleurdelotus08
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Re : probleme indemnité entretien

Ben dis donc il y'en a qui sont gonflées!!!!!bon courage dans vos démarches

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#15 06-07-2009 12:45:17

patotoche
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Re : probleme indemnité entretien

la caf me renvoi directement a l'inspection du travail.A bientot pour la suite........

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#16 08-07-2009 12:38:02

patotoche
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Re : probleme indemnité entretien

bonjour,pour la suite de mon probleme je me suis rendu a l'inspection du travail.Ils m'ont confirmer que la nounou devait me rembourser.Maintenant j'ai esseyer de m'arranger avec elle mais celle ci me dit que les indemnitées verser sont perdues!que de toute facon ,avec pajemploi elle est obligeés de les rentrer pour que je puisse avoir mon remboursement sinon ,si elle ne le fesiat pas je n'aurais pas de rembousement de la caf.J'avoue que je suis perdue.........

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#17 08-07-2009 13:17:11

clari
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Re : probleme indemnité entretien

désolée pour mes mots mais, cette AM est un escroc sachant de plus que vous avez maintenu le contrat malgré votre perte d'emploi!!!et pour la paje: n'importe quoi!qcq ca change??? elle n'est pas sympa du tout, si ca baisse de salaire llui coutait tant ! ily avait d'autres solutions!!!!! biz et nous ne sommes pas toutes comme ca , mais ne lachez pas!!!c'est moche!

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#18 08-07-2009 13:20:44

agenaise
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Re : probleme indemnité entretien

Bonjour,

Je vous conseille de faire un courrier qui stipule que vous demander ce remboursement des ie verses en trop dans un delai de x jours sinon c'est prud'hommes.

Si on veut etre respectee il faut aussi l'etre avec ces employeurs, pas de cadeaux pour ces ass mat.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#19 08-07-2009 15:10:28

patotoche
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Re : probleme indemnité entretien

j'ai telephoner a pajemploi et j'ai conseiller a ma nounou d'en faire autant ce qu'elle a fait!! Changement de propos maintenant elle veut bien me rembourser les frais d'entretien mais pas ceux de 2008(car declaration d'impot envoyé) eclairer moi svp   les frais d'entretien rentre en compte dans la declaration?? je penser que non mais je me trompe peut etre?de ce fait elle dit qu'il faut que j'attende quelle recoive son avis d'imposition et qu'apres elle verra peut etre pour me rembourser les frais 2008.Le fera t'elle?car le mois prochain j'effctue le licenciement.Aurais je encore un recours si elle ne me rembourse pas?De ce fait direction les impots!!   merci a toutes

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#20 08-07-2009 15:17:20

babou 74
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Re : probleme indemnité entretien

coucou
oui , les indemnités d'entretien rentrent en compte dans le calcul de notre declaration d'impots


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