Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

cooling

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Passage d'un contrat occasionnel à un contrat régulier mensualisé

Bonjour,

Depuis 6 mois nous étions en contrat occasionnel avec ma nounou, c'était très simple de faire la fiche de paie et de gérer les congés payés (+10%) hors maintenant, elle souhaite passer en contrat régulier, je m'attelle donc à la chose mais je bloque et tombe sur des incohérences, c'est pourquoi j'ai quelques questions à vous soumettre pour dépatouiller la situation :

1/ Sachant que ma nounou accueille ma fille de 30 à 60 heures par mois, que les jours d'accueil ne sont pas les mêmes un mois sur l'autre (travail sur 4 semaines glissantes alors qu'un mois fait 4.5 semaines), qu'il y a des périodes allant jusqu'à 9 jours d'affilé où ma fille n'y va pas, est-ce que cette situation peut être qualifiée de régulière ce qui justifierais donc de passer à un contrat régulier ?

2/ Si ma fille ne va qu'un ou deux jours sur une semaine, est-ce que c'est considéré comme une semaine d'accueil ou bien faut-il cumuler les jours de plusieurs semaines afin d'atteindre 5 jours et considérer que ça équivaut à 1 semaine ?

3/ J'ai fais le calcul afin d'avoir son "fixe" pour la mensualisation en prenant en compte qu'un jour de travail dans une semaine équivaut automatiquement à une semaine d'accueil selon la formule :

(Brut * Nb d'heures minimum * Nb de semaines d'accueil) / Nb mois d'accueil

Et je tombe dans mon cas sur un minimum de 95€ ce qui signifie que pour Juillet (2 jours d'accueil), ma nounou serait payé 95€ (+ CP) alors qu'en occasionnel elle serait payée 25€ (7h30 * 3.3 => 25€), y'a un truc qui cloche !?

Merci d'éclairer mes lanternes

Méline

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Re : Passage d'un contrat occasionnel à un contrat régulier mensualisé

bonjour,

1/ oui car vous avez quand meme un regularité dans le contrat

2/ c'est par semaine d'accueil donc si c'est 1 ou 2 jours et bien ca c'est la semaine

3/non car c'est ensuite un "lissage" de la mensu
ce qui fait les mois ou vous auriez payé par exemple 200 euros et bien vous ne regleriez que 95 euros

ainsi votre ass mat peut compter sur un salaire regulier et qui en 1 an de contrat pour vous revient au meme que ce que vous faisiez en occasionnel sauf que la vous respectez la convention collective et donc la mise en place d'une mensualisation

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cooling

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Re : Passage d'un contrat occasionnel à un contrat régulier mensualisé

Ok pour le 1 et 2, par contre pour le 3, pour moi ça fonctionnais comme ça : on avait le minimum calculé auquel on ajoutais le surplus d'heures (par rapport au minimum) chaque mois.. Parce que là y'a quelque chose qui cloche : dans le calcul on a le minimum d'heures alors que pour être plus logique il faudrait que la formule soit quelque chose comme ça :

(Taux Horaire * Nb d'heures sur l'année) / 12

Imaginons maintenant qu'en juillet elle ne fasse qu'une heure, ça lui ferait 11€ par mois, ça se tient donc pas l'histoire du lissage ou bien j'ai rien compris

Méline

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Re : Passage d'un contrat occasionnel à un contrat régulier mensualisé

si dans la mensu vous partez avec une journée par semaine et sur cette journée vous convenez à par exemple 8h de garde

et bien il est vrai que si vous la mettez qu'une heure vous aurez la sensation d'avoir trop depensé mais si le contrat est respecté la vous avez un lissage sur 12 mois

votre formule (Taux Horaire * Nb d'heures sur l'année) / 12  selon votre "contrat" peut être etablie en guise de mensualisation mais avec quelques points à preciser dans le contrat en validant cela

car on ne peut pas non plus faire n'importe quoi quand meme

tout depend en fait de vos données ....

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cooling

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Re : Passage d'un contrat occasionnel à un contrat régulier mensualisé

Bah mes données sont variables au fil des mois (30 à 60 heures dû au fait que je suis à mi-temps et que mon planning est défini sur 28 jours glissants).
Malheureusement mon RAM est fermé jusqu'en décembre !!! Cet après-midi je vais donc voir à la mairie si on peut m'expliquer de vive voix.
Je ne pensais pas qu'il était possible de faire la mensualisation selon "ma" formule, ça faciliterait grandement la chose et ce serait plus logique pour moi en tout cas.

Au final, la formule devrait être celle-la pour avoir le brut mensualisé, CP compris :

(Brut * Nb d'heures dans l'année * 1.1) / 12        (le 1.1 étant les 10% des congés payés)

J'tiens le forum au courant de mes avancées (j'espère ) de cet après-midi..

Méline

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Re : Passage d'un contrat occasionnel à un contrat régulier mensualisé

si vous avez un planning tous les 28j il est donc possible de faire une mensualisation avec vos donnees

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ziva

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Re : Passage d'un contrat occasionnel à un contrat régulier mensualisé

Bonjour,

Il faut définir un nombre minimum de jours et d'heures par semaine,  multipliés par le nombre de semaine de garde, diviser par 12 mois. Voilà pour le lissage.
Tout temps de garde en dehors de ce minimum, sera en complément de la mensualisation.

Les contrats entre AM et Parents sont de droits privés, la mairie n'a en aucun cas à donner son avis, ni des conseils, elle n'est pas compétente.

Dernière modification par ziva (06-07-2009 22:38:57)

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ZIVA

cooling

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Re : Passage d'un contrat occasionnel à un contrat régulier mensualisé

J'viens d'effectuer le calcul sur 1 année selon mon calendrier "bizarre" et je tombe bien sur la même moyenne que celle faite sur les 6 derniers mois. C'est déjà une bonne chose, reste à voir avec la mairie si c'est possible de faire comme ça.